Catégorie : Accords-cadres
- La fin des accords-cadres sans maximum est actée
Catégorie : Candidatures / Offres
- Conseils de la DAJ pour la notation du critère prix : prudence !
- Vérification des candidatures : l’AAP saisit la DAJ de Bercy d’un vide juridique
- Déclaration sans suite : peut-elle être justifiée par une faute de l’acheteur ?
- Modification non substantielle du CCTP : illustration
- Exigence d’une signature électronique de l’offre : quelles conséquences ?
- Identité du futur opérateur attributaire du marché : l’incertitude est la règle !
- Prise illégale d’intérêts : l’intérêt “quelconque” n’est plus sanctionné
- Offre anormalement basse : obligation d’informer l’entreprise du risque de rejet
- Loi Climat : la commande publique tend vers… le vert !
- Méconnaissance des règles de passation : la CDBF en embuscade !
- À compter du 1er novembre 2021 : exit le Kbis !
- Suppression de l’attestation AGEFIPH à compter du 1er juillet 2021
Catégorie : CCAG
- Réunions de chantier : les entreprises doivent-elles assister à toutes les réunions ?
- Passation des marchés publics de travaux : la négociation serait-elle la norme ?
- Réduction des pénalités à 80 % du montant du marché par le juge !
- Transmission du projet de décompte final en cas de réception sous réserve : omissions du CCAG Travaux ?
- Pénalités de retard : quand la dérogation au CCAG leur confère un caractère excessif
- Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement
- Modèle de clauses de livraison continue numérique
Catégorie : Clauses contractuelles
- Les clauses de réexamen : mode d’emploi
- Location de photocopieurs : vigilance en cas de démarchage !
- Modification “sèche” des clauses financières : c’est possible !
- Fiche de la DAJ sur l’application de la loi “RPR” : quelques remarques
- Travaux à prix ferme : inacceptable économiquement, interdit juridiquement
- Hiérarchisation des pièces du marché : omission dans les CCAG ?
- Loi “RPR” du 24 août 2021 : Proposition de clause pour les contrats de services publics
Catégorie : Communication des documents
- L’offre de prix globale des candidats non retenus est-elle communicable aux tiers ?
Catégorie : Concours
- Concours : qui fixe le montant de la prime ?
Catégorie : Développement durable
- Réemploi et réutilisation de matériels informatiques réformés
- Utilisation de pièces de rechange pour l’entretien des produits électroménagers ou électroniques
- Disponibilité des pièces détachées d’ordinateurs et mobiles
Catégorie : Document réglementaire
- Version modifiable du formulaire d’avis pour les marchés entre 90 000 € HT et les seuils européens
- Modification du formulaire national pour les avis de marchés entre 90 000 € HT et les seuils européens
Catégorie : Données essentielles
- Nouvelles données essentielles : nouvelles difficultés potentielles !
Catégorie : Evènement
- Journée de l’achat public
- Webconférence de l’AAP – Mercredi 6 décembre 2023 – DIAPORAMAS DIFFUSES
- Trophées de la commande publique 2023
- 11/06/2021 – Participation de l’AAP au Club Marchés Bourgogne-Franche-Comté
- 08/04/2021 – Intervention de l’AAP au Club Marchés Centre-Val de Loire
Catégorie : Guides et fiches techniques
- “Acheteur 3.0 : bien former pour bien transmettre et accompagner”
- Achat de livres pour les bibliothèques : une actualisation des outils
Catégorie : Juridique
- Nouvelles modifications du Code de la commande publique
Catégorie : Modifications / Avenant
- L’indemnité d’imprévision : modalités de règlement et imputation budgétaire
- Transfert du marché à un tiers : la cession peut être effective même sans avenant !
- Conditions de modification des clauses relatives aux prix : nouvelle circulaire !
- Quid de la portée du principe d’intangibilité des prix d’un marché public ?
- Intangibilité de la formule de révision des prix : un dogme de plus en plus démenti ?
- Intangibilité des prix en période de crise : état du droit ou croyance ?
- Respect des principes républicains par les prestataires de services publics
Catégorie : Négociation
Catégorie : Non classé
- Sous-traitance : un oubli dans le formulaire DC4 ?
Catégorie : Offres anormalement basses
Catégorie : Paiement
- Modification des conditions d’utilisation de la carte achat
- Paiement du fournisseur du sous-traitant : la modification du DC4 s’impose-t-elle ?
- Vers une augmentation du taux des intérêts moratoires au 1er janvier 2023
- Mise à jour de la liste des PJ des dépenses publiques locales
- Nomenclature des PJ des dépenses publiques locales : l’AAP demande sa mise jour
- Pièces justificatives des dépenses publiques : quand la Cour des comptes commet (à nouveau) une erreur de droit
Catégorie : Pénal
Catégorie : Pénalié
- Réception avec réserves ou sous réserve : quelle conséquence sur l’application des pénalités pour retard dans la levée des réserves ?
Catégorie : Pénalités
Catégorie : Prix
Catégorie : Réception
- Date d’effet de la réception antérieure à la date d’établissement du PV de réception : quelles conséquences ?
Catégorie : Sans suite
Catégorie : Services publics
- Distribution de masques sanitaires et limite de compétence
Catégorie : Seuils
- Pérennisation du dispositif « achats innovants »
- Nouveaux seuils pour la période 2022/2023
Catégorie : Sous-traitance
Catégorie : Vie de l'association
- 28/11/2022 : Intervention de l’AAP à la Folle Semaine des Marchés Publics
- Refonte du guide sur les prix : l’AAP mobilisée

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