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- Catégorie : Candidatures / Offres
- Vérification des candidatures : l’AAP saisit la DAJ de Bercy d’un vide juridique
- Déclaration sans suite : peut-elle être justifiée par une faute de l’acheteur ?
- Modification non substantielle du CCTP : illustration
- Exigence d’une signature électronique de l’offre : quelles conséquences ?
- Identité du futur opérateur attributaire du marché : l’incertitude est la règle !
- Prise illégale d’intérêts : l’intérêt “quelconque” n’est plus sanctionné
- Offre anormalement basse : obligation d’informer l’entreprise du risque de rejet
- Loi Climat : la commande publique tend vers… le vert !
- Méconnaissance des règles de passation : la CDBF en embuscade !
- À compter du 1er novembre 2021 : exit le Kbis !
- Suppression de l’attestation AGEFIPH à compter du 1er juillet 2021
- Catégorie : CCAG
- Passation des marchés publics de travaux : la négociation serait-elle la norme ?
- Réduction des pénalités à 80 % du montant du marché par le juge !
- Transmission du projet de décompte final en cas de réception sous réserve : omissions du CCAG Travaux ?
- Pénalités de retard : quand la dérogation au CCAG leur confère un caractère excessif
- Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement
- Modèle de clauses de livraison continue numérique
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- Location de photocopieurs : vigilance en cas de démarchage !
- Modification “sèche” des clauses financières : c’est possible !
- Fiche de la DAJ sur l’application de la loi “RPR” : quelques remarques
- Travaux à prix ferme : inacceptable économiquement, interdit juridiquement
- Hiérarchisation des pièces du marché : omission dans les CCAG ?
- Loi “RPR” du 24 août 2021 : Proposition de clause pour les contrats de services publics
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- L’indemnité d’imprévision : modalités de règlement et imputation budgétaire
- Transfert du marché à un tiers : la cession peut être effective même sans avenant !
- Conditions de modification des clauses relatives aux prix : nouvelle circulaire !
- Quid de la portée du principe d’intangibilité des prix d’un marché public ?
- Intangibilité de la formule de révision des prix : un dogme de plus en plus démenti ?
- Intangibilité des prix en période de crise : état du droit ou croyance ?
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- Paiement du fournisseur du sous-traitant : la modification du DC4 s’impose-t-elle ?
- Vers une augmentation du taux des intérêts moratoires au 1er janvier 2023
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- Nomenclature des PJ des dépenses publiques locales : l’AAP demande sa mise jour
- Pièces justificatives des dépenses publiques : quand la Cour des comptes commet (à nouveau) une erreur de droit
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Questions & Réponses
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- Concessions : quelles suites réserver aux variantes non autorisées
- Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés....
- DSP Restauration scolaire
- Quelle répartition dans le cas de macro-lots ?
- Peut-on limiter ou négocier une révision de prix négative ?
- Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commande ou la délégation au maire suffit-elle ?
- Le guide interne doit-il faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante ?