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Articles par catégorie
- Catégorie : Accords-cadres
- Catégorie : Candidatures / Offres
- Régularisation des offres : précisions sur la notion de “caractéristiques substantielles”
- Une offre ne respectant pas le CCTP n’est pas nécessairement non conforme au CCTP !
- Conseils de la DAJ pour la notation du critère prix : prudence !
- Vérification des candidatures : l’AAP saisit la DAJ de Bercy d’un vide juridique
- Déclaration sans suite : peut-elle être justifiée par une faute de l’acheteur ?
- Modification non substantielle du CCTP : illustration
- Exigence d’une signature électronique de l’offre : quelles conséquences ?
- Identité du futur opérateur attributaire du marché : l’incertitude est la règle !
- Prise illégale d’intérêts : l’intérêt “quelconque” n’est plus sanctionné
- Offre anormalement basse : obligation d’informer l’entreprise du risque de rejet
- Loi Climat : la commande publique tend vers… le vert !
- Méconnaissance des règles de passation : la CDBF en embuscade !
- À compter du 1er novembre 2021 : exit le Kbis !
- Suppression de l’attestation AGEFIPH à compter du 1er juillet 2021
- Catégorie : CCAG
- Pénalités de retard plafonnées : peuvent-elles être excessives ?
- Réunions de chantier : les entreprises doivent-elles assister à toutes les réunions ?
- Passation des marchés publics de travaux : la négociation serait-elle la norme ?
- Réduction des pénalités à 80 % du montant du marché par le juge !
- Transmission du projet de décompte final en cas de réception sous réserve : omissions du CCAG Travaux ?
- Pénalités de retard : quand la dérogation au CCAG leur confère un caractère excessif
- Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement
- Modèle de clauses de livraison continue numérique
- Catégorie : Clauses contractuelles
- Les clauses de réexamen : mode d’emploi
- Location de photocopieurs : vigilance en cas de démarchage !
- Modification “sèche” des clauses financières : c’est possible !
- Fiche de la DAJ sur l’application de la loi “RPR” : quelques remarques
- Travaux à prix ferme : inacceptable économiquement, interdit juridiquement
- Hiérarchisation des pièces du marché : omission dans les CCAG ?
- Loi “RPR” du 24 août 2021 : Proposition de clause pour les contrats de services publics
- Catégorie : Communication des documents
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- Webconférence 2024 de l’AAP
- Journée de l’achat public
- Webconférence de l’AAP – Mercredi 6 décembre 2023 – DIAPORAMAS DIFFUSES
- Trophées de la commande publique 2023
- 11/06/2021 – Participation de l’AAP au Club Marchés Bourgogne-Franche-Comté
- 08/04/2021 – Intervention de l’AAP au Club Marchés Centre-Val de Loire
- Catégorie : Guides et fiches techniques
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- L’indemnité d’imprévision : modalités de règlement et imputation budgétaire
- Transfert du marché à un tiers : la cession peut être effective même sans avenant !
- Conditions de modification des clauses relatives aux prix : nouvelle circulaire !
- Quid de la portée du principe d’intangibilité des prix d’un marché public ?
- Intangibilité de la formule de révision des prix : un dogme de plus en plus démenti ?
- Intangibilité des prix en période de crise : état du droit ou croyance ?
- Respect des principes républicains par les prestataires de services publics
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- Délai de paiement des entreprises : le maître d’œuvre ne peut ni le suspendre ni l’interrompre !
- Modification des conditions d’utilisation de la carte achat
- Paiement du fournisseur du sous-traitant : la modification du DC4 s’impose-t-elle ?
- Vers une augmentation du taux des intérêts moratoires au 1er janvier 2023
- Mise à jour de la liste des PJ des dépenses publiques locales
- Nomenclature des PJ des dépenses publiques locales : l’AAP demande sa mise jour
- Pièces justificatives des dépenses publiques : quand la Cour des comptes commet (à nouveau) une erreur de droit
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Questions & Réponses
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- RFA, Remise de fin d'année
- Question des candidats anonyme ou pas?
- Accord cadre et avenant?
- Marchés de denrées alimentaires et origine des produits?
- Normes environnementales et prestations d'analyse de biologie médicale ?
- Accord cadre modification du montant maxi, possible?
- Externalisation des appels télèphonique
- Association et code de la commande publique
- Accord cadre et sous critère du prix
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- Travaux sur un meme site avec plusieurs maitrise d'ouvrage
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- Marchés de fourniture - Révision au démarrage
- Avis de publicité pour les marchés supérieurs à 90.000 €HT
- L'incidence financière des modifications en cours d’exécution des accords-cadres
- Accord Cadre et périodicité de la révision
- Marchés de fournitures et révision de prix
- Marché de concession mobilier urbain et publicitaire
- Marché de décorations lumineuses
- Prolongation d'un accord cadre pluri annuel?
- Consultation Accord Cadre
- Marché public sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-3 du CCP (19-09-2023)
- C.A.O. absence de quorum délai pour nouvelle convocation (19-09-2023)
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- ACQUISITION DE SERVEURS INFORMATIQUE
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- Marchés de services sociaux
- Augmentation tarifs / révisions
- DELIBERATION D'ATTRIBUTION D'UNE DSP
- Pouvoir de signature des soumissionnaires
- procédure formalisée (AOO)
- Modalités de modification du représentant du président du jury
- Concessions : quelles suites réserver aux variantes non autorisées
- Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés....
- DSP Restauration scolaire
- Quelle répartition dans le cas de macro-lots ?
- Peut-on limiter ou négocier une révision de prix négative ?
- Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commande ou la délégation au maire suffit-elle ?
- Le guide interne doit-il faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante ?