Pages
- L’Association des Acheteurs Publics, des experts à vos côtés
- Activités de l’AAP (bilan annuel)
- Actualité de la commande publique
- Actualités
- Adhérer à l’AAP
- Adhésion : exemple de délibération
- Analyses/Commentaires
- Début de récupération de l’avance : choisir un taux pas trop tard !
- Décompte final établi d’office par le maître d’œuvre : effet indésirable du CCAG Travaux ?
- Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c’était permis ?
- L’établissement du DG met fin au paiement direct du sous-traitant
- Marchés publics de travaux : le montant de la variation de prix non facturé par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
- Méconnaissance du principe d’impartialité
- Négociations : aucune obligation d’établir un PV d’auditions
- Observations sur OS
- Réception d’offres électroniques successives : nouvelles consignes !
- Remplacement d’un cotraitant en cas de résiliation – clause de réexamen
- Respect de l’obligation de vigilance des entreprises : quels document l’acheteur peut-il exiger ?
- Responsabilité solidaire du cotraitant conjoint
- Révision des prix à la baisse : un surcoût prévisible
- Dépassement du coût des travaux : le maître d’œuvre épargné ?
- Assemblée générale – Dernier PV
- Assemblée générale/Conseil d’administration
- Bulletin d’adhésion
- CCAG
- Concessions
- Conférence annuelle 2018
- Conférence annuelle 2019
- Conférence/Webinaire 2021
- Conférence/Webinaire 2022
- Connexion adhérent
- Contact
- Dépassement du coût des travaux : le maître d’oeuvre épargné ?
- Diaporamas
- Documentations
- Édito Avril 2020
- Édito Décembre 2020
- Édito Mai-Juin 2021
- Édito premier trimestre 2021
- Edito quatrième trimestre 2021
- Édito Septembre-Octobre 2020
- L’Association
- La veille juridique
- Le code de la commande publique
- Les conférences/webinaires
- Les fiches achat de l’AAP
- Les partenaires de l’AAP
- Les questions-réponses
- Logout
- Members
- Mentions légales
- Mon Compte
- Password Reset
- Plan du site
- Poser une question
- Posez votre question
- Services réservés aux adhérents
- Statuts de l’AAP
- User
Articles par catégorie
- Category: Accords-cadres
- Category: Candidatures / Offres
- Modification non substantielle du CCTP : illustration
- Exigence d’une signature électronique de l’offre : quelles conséquences ?
- Identité du futur opérateur attributaire du marché : l’incertitude est la règle !
- Prise illégale d’intérêts : l’intérêt “quelconque” n’est plus sanctionné
- Offre anormalement basse : obligation d’informer l’entreprise du risque de rejet
- Loi Climat : la commande publique tend vers… le vert !
- Méconnaissance des règles de passation : la CDBF en embuscade !
- À compter du 1er novembre 2021 : exit le Kbis !
- Suppression de l’attestation AGEFIPH à compter du 1er juillet 2021
- Category: CCAG
- Passation des marchés publics de travaux : la négociation serait-elle la norme ?
- Réduction des pénalités à 80 % du montant du marché par le juge !
- Transmission du projet de décompte final en cas de réception sous réserve : omissions du CCAG Travaux ?
- Pénalités de retard : quand la dérogation au CCAG leur confère un caractère excessif
- Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement
- Modèle de clauses de livraison continue numérique
- Category: Clauses contractuelles
- Location de photocopieurs : vigilance en cas de démarchage !
- Modification “sèche” des clauses financières : c’est possible !
- Fiche de la DAJ sur l’application de la loi “RPR” : quelques remarques
- Travaux à prix ferme : inacceptable économiquement, interdit juridiquement
- Hiérarchisation des pièces du marché : omission dans les CCAG ?
- Loi “RPR” du 24 août 2021 : Proposition de clause pour les contrats de services publics
- Category: Concours
- Category: Développement durable
- Category: Document réglementaire
- Category: Données essentielles
- Category: Evènement
- Category: Juridique
- Category: Modifications / Avenant
- Conditions de modification des clauses relatives aux prix : nouvelle circulaire !
- Quid de la portée du principe d’intangibilité des prix d’un marché public ?
- Intangibilité de la formule de révision des prix : un dogme de plus en plus démenti ?
- Intangibilité des prix en période de crise : état du droit ou croyance ?
- Respect des principes républicains par les prestataires de services publics
- Category: Négociation
- Category: Offres anormalement basses
- Category: Paiement
- Paiement du fournisseur du sous-traitant : la modification du DC4 s’impose-t-elle ?
- Vers une augmentation du taux des intérêts moratoires au 1er janvier 2023
- Mise à jour de la liste des PJ des dépenses publiques locales
- Nomenclature des PJ des dépenses publiques locales : l’AAP demande sa mise jour
- Pièces justificatives des dépenses publiques : quand la Cour des comptes commet (à nouveau) une erreur de droit
- Category: Pénal
- Category: Prix
- Category: Réception
- Category: Services publics
- Category: Seuils
- Category: Sous-traitance
- Category: Vie de l'association
Questions & Réponses
- Marchés de services sociaux
- Augmentation tarifs / révisions
- DELIBERATION D'ATTRIBUTION D'UNE DSP
- Pouvoir de signature des soumissionnaires
- procédure formalisée (AOO)
- Modalités de modification du représentant du président du jury
- Concessions : quelles suites réserver aux variantes non autorisées
- Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés....
- DSP Restauration scolaire
- Quelle répartition dans le cas de macro-lots ?
- Peut-on limiter ou négocier une révision de prix négative ?
- Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commande ou la délégation au maire suffit-elle ?
- Le guide interne doit-il faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante ?