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Articles par catégorie
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- Identité du futur opérateur attributaire du marché : l’incertitude est la règle !
- Prise illégale d’intérêts : l’intérêt “quelconque” n’est plus sanctionné
- Offre anormalement basse : obligation d’informer l’entreprise du risque de rejet
- Loi Climat : la commande publique tend vers… le vert !
- Méconnaissance des règles de passation : la CDBF en embuscade !
- À compter du 1er novembre 2021 : exit le Kbis !
- Suppression de l’attestation AGEFIPH à compter du 1er juillet 2021
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Questions & Réponses
- Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés....
- DSP Restauration scolaire
- Quelle répartition dans le cas de macro-lots ?
- Peut-on limiter ou négocier une révision de prix négative ?
- Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commande ou la délégation au maire suffit-elle ?
- Le guide interne doit-il faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante ?