Conférence annuelle 2021 de l’AAP

Actualité AAP

Publié le 15 septembre 2021 - Non classé

Conférence annuelle de l’AAP le vendredi 3 décembre 2021 à Paris Avec notamment au programme du vendredi 3 décembre 2021 la participation de Laure BEDIER, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, maîtres […]

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Loi “RPR” du 24 août 2021 : Proposition de clause pour les contrats de services publics

Actualité AAP

Publié le 13 septembre 2021 - Clauses contractuelles Juridique Services publics

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi “RPR”) impose l’insertion de clauses dans les contrats confiant tout ou partie de l’exécution d’un service public […]

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Offre anormalement basse : obligation d’informer l’entreprise du risque de rejet

Actualité AAP

Publié le 1 septembre 2021 - Candidatures / Offres Offres anormalement basses

Relayée par Maître Nicolas Lafay sur le site achatpublic.info, une ordonnance du 18 juin 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles apporte des précisions quant au contenu de la demande de justification […]

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