A la suite du travail d’actualisation du guide de 2018 piloté par le ministère de la Culture et pour lequel les experts de l’AAP ont participé, le nouveau Vade-mecum de l’achat public de livres à […]

16ème édition des Trophées de la commande publique : le concours est ouvert jusqu’au 13 octobre ! #TCP23 6 trophées – 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales et Politique Achat responsable Les Trophées de la […]

“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche” Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique. Avec la participation […]

Par un arrêt n° 21MA00636 du 5 juin 2023, la cour administrative d’appel Marseille rappelle que la cession du contrat produit ses effets dès que l’acheteur l’a acceptée expressément ou tacitement, peu importe qu’aucun avenant […]

Par un arrêt n° 22BX00916 du 8 mars 2023, la CAA de Bordeaux précise les conséquences qu’emporte une date de signature du PV de réception postérieure à la date d’effet de la réception :

Pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixe les objectifs […]