Un acheteur attribue à tort un marché à une entreprise qui n’avait pas justifié ses capacités financières, techniques et professionnelles. L’occasion de rappeler que l’analyse de l’ensemble des candidatures ou de la seule candidature de […]

L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le 4 avril 2023. Le thème de la conférence cette […]

La possibilité de négocier plus largement leurs marchés publics est l’une des revendications des acheteurs publics relevant de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs (1). S’agissant des marchés publics de travaux, ce souhait est satisfait lorsque […]

L’AAP propose à ses adhérents un modèle de convention de délégation de paiement du fournisseur du titulaire du marché (Documentation / Modèle/Clausier). Dans la mesure où, à notre connaissance, aucune disposition ni aucun principe ne […]

Par un arrêt du 8 novembre 2022 (n° 20PA03669), la CAA de Paris devait se prononcer sur la caractère substantiel ou non d’une modification du marché. Relevons ce fait inhabituel, la société à l’origine du […]

La fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics est actée. Un arrêté du 22 décembre 2022, publié au JO du 1er janvier 2023, définit les nouvelles données essentielles des […]