Intangibilité de la formule de révision des prix : un dogme de plus en plus démenti ?

Actualité AAP

Publié le 11 mai 2022 - Avenant Prix

Relayé par le site achatpublic.info dans sa brève du 11 mai, un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Douai apporte un nouvel élément de réponse à la question de savoir si les clauses […]

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Nouvelles modifications du Code de la commande publique

Actualité AAP

Publié le 6 mai 2022 - Juridique Seuils

Publié au JO du 3 mai, le décret 2022-767 du 2 mai 2022 apporte diverses modifications au code de la commande publique, dont certaines sont issues de la loi Climat et résilience. Fin du critère […]

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Travaux à prix ferme : inacceptable économiquement, interdit juridiquement

Actualité AAP

Publié le 26 avril 2022 - Clauses contractuelles Prix

Savez-vous que le Code de la commande publique interdit de conclure à un marché public de travaux à prix simplement ferme ? Et oui, l’article R.2112-10 de ce code impose, au minimum, de prévoir un […]

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Mise à jour de la liste des PJ des dépenses publiques locales

Actualité AAP

Publié le 11 avril 2022 - Paiement

Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 (JO du 8 avril) modifie la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales définie en annexe 1 du CGCT. Une mise à jour qui était […]

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Intangibilité des prix en période de crise : état du droit ou croyance ?

Actualité AAP

Publié le 31 mars 2022 - Avenant Prix

La doctrine du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance est sans équivoque : “Ainsi, en l’absence de clause de révision de prix ou de réexamen, une modification du prix porterait atteinte aux […]

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Pénalités de retard : quand la dérogation au CCAG leur confère un caractère excessif

Actualité AAP

Publié le 25 mars 2022 - CCAG Clauses contractuelles

Depuis la décision “Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent” du Conseil d’Etat (CE, 19 juillet 2017, n° 392707), la possibilité pour le juge de moduler l’application des pénalités de retard obéit […]

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