Quid de la portée du principe d’intangibilité des prix d’un marché public ?

Actualité AAP

Publié le 6 juillet 2022 - Avenant Prix

A l’heure où Bercy annonce qu’il va solliciter l’avis du Conseil d’Etat faute de jurisprudence sur la possibilité de modifier les clauses financières du marché en période de crise (notamment les prix), et dans l’attente […]

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Transmission du projet de décompte final en cas de réception sous réserve : omissions du CCAG Travaux ?

Actualité AAP

Publié le 28 juin 2022 - CCAG Paiement Réception

Réception avec réserves ou sous réserve : comment choisir ? Relayé sur le site achatpublic.info dans son info du jour du 27 juin 2022, l’arrêt de la CAA de Bordeaux du 1er juin 2022 (n° […]

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Intangibilité de la formule de révision des prix : un dogme de plus en plus démenti ?

Actualité AAP

Publié le 11 mai 2022 - Avenant Prix

Relayé par le site achatpublic.info dans sa brève du 11 mai, un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Douai apporte un nouvel élément de réponse à la question de savoir si les clauses […]

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Nouvelles modifications du Code de la commande publique

Actualité AAP

Publié le 6 mai 2022 - Juridique Seuils

Publié au JO du 3 mai, le décret 2022-767 du 2 mai 2022 apporte diverses modifications au code de la commande publique, dont certaines sont issues de la loi Climat et résilience. Fin du critère […]

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Travaux à prix ferme : inacceptable économiquement, interdit juridiquement

Actualité AAP

Publié le 26 avril 2022 - Clauses contractuelles Prix

Savez-vous que le Code de la commande publique interdit de conclure à un marché public de travaux à prix simplement ferme ? Et oui, l’article R.2112-10 de ce code impose, au minimum, de prévoir un […]

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Mise à jour de la liste des PJ des dépenses publiques locales

Actualité AAP

Publié le 11 avril 2022 - Paiement

Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 (JO du 8 avril) modifie la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales définie en annexe 1 du CGCT. Une mise à jour qui était […]

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