Jusqu’où l’acheteur souhaitant faire preuve de mansuétude peut-il aller dans la régularisation des offres ? Autrement dit, est-ce que telle ou telle mesure de régularisation conduit à modifier une caractéristique substantielle de l’offre initiale et […]

Ayant achevé son parcours du combattant, non sans censure du Conseil Constitutionnel, la loi n° 2026-403 du 23 mai 2026 de simplification de la vie économique a été promulguée au JO du 27 mai 2026. […]

Un post du cabinet Haize Fresko Avocats sur Linked, relayant l’apport de l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 12 mai 2026 (non-application de la clause de révision des prix en cas de retard imputable […]

Jeudi 11 juin 2026 – 11e édition La Gazette des communes et Le Moniteur vous donnent rendez-vous le 11 juin à Paris 2026 pour la 11ème édition de la Journée de l’Achat Public, organisée avec le […]

Le Conseil d’Etat vient de régler le débat quant à la qualification juridique du procédé consistant à solliciter plusieurs devis lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils de dispense de publicité et […]

“De l’appel d’offres à la rédaction des cahiers des charges, du pilotage du SRM à la gestion contractuelle, l’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des directions achats. Elle automatise, analyse, recommande et accélère des […]