Vers une augmentation du taux des intérêts moratoires au 1er janvier 2023

Actualité AAP

Publié le 24 novembre 2022 - Paiement

La fin du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) à 0 % semble actée depuis l’été 2022. Fixé à 0 % depuis le 10 mars 2016, la BCE a réévalué son taux de […]

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Webconférence de l’AAP le vendredi 2 décembre 2022 – 10h – 12h

Actualité AAP

Publié le 27 octobre 2022 - Evènement Vie de l'association

“Acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?” Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique. Avec la participation de (à confirmer […]

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Location de photocopieurs : vigilance en cas de démarchage !

Actualité AAP

Publié le 20 octobre 2022 - Clauses contractuelles

Le cabinet d’avocats LexCase, partenaire régulier des évènements de l’AAP, attire l’attention des acheteurs démarchés directement par des sociétés proposant des contrats de location de matériel d’impression. Faites le point sur les modalités de fin […]

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28/11/2022 : Intervention de l’AAP à la Folle Semaine des Marchés Publics

Actualité AAP

Publié le 17 octobre 2022 - Vie de l'association

Alain Bénard (Président) et Arnaud LATRECHE (vice-président) interviendront lors de la conférence inaugurale de cet évènement organisé par Achatpublic.info. Le thème de la conférence de cette 5ème édition : “Comment répondre aux nouveaux défis de […]

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Conditions de modification des clauses relatives aux prix : nouvelle circulaire !

Actualité AAP

Publié le 17 octobre 2022 - Avenant

Tirant les enseignements de l’avis rendu le 15 septembre par l’assemblée générale du Conseil d’Etat, la Première ministre Elisabeth Borne a signé une nouvelle circulaire le 29 septembre 2022. Revenant pour partie sur certaines affirmations […]

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Modification “sèche” des clauses financières : c’est possible !

Actualité AAP

Publié le 22 septembre 2022 - Avenant Clauses contractuelles Prix

Il était attendu. Il n’a pas déçu. Saisi pour avis par la DAJ de Bercy en juin dernier afin de savoir, notamment, si le Code de la commande publique permettait, en cas de circonstances exceptionnelles, […]

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