Lundi 9 et mardi 10 décembre 2024 Depuis maintenant 30 ans, le Grand Forum des Marchés Publics accompagne les acteurs de la commande publique à faire évoluer leurs pratiques et répondre aux enjeux actuels. L’AAP […]

Nos achats inférieurs à 40.000 euros hors taxes Jeudi 14 novembre 2024 – 9h30 – 12h00 La simplification à son paroxysme : participation gratuite et sans inscription – Le lien de participation sera disponible sur […]

Selon une jurisprudence désormais bien établie, à titre exceptionnel et à la demande de l’un des contractants, le juge administratif peut modérer ou augmenter les pénalités résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement […]

Le voile se lève peu à peu sur le contour des “caractéristiques substantielles” des offres, que l’article R.2152-2 du Code de la commande publique interdit de modifier à l’occasion d’une démarche de régularisation des offres […]

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Douai le 9 janvier 2024 (n°22DA02510) pourrait être ainsi résumé : seul le résultat compte. Le caractère irrégulier de l’offre de l’attributaire était mis en avant par […]

Et si on parlait de tous ces seuils intermédiaires pour les MAPA !  – Marchés supérieurs à 5 000 € HT : l’acheteur doit s’assurer que le titulaire respecte bien ses obligations en matière sociale et […]