Concours : qui fixe le montant de la prime ?

Actualité AAP

Publié le 2 juillet 2021 - Concours

En réponse à une question sénatoriale, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales soutient que  le 4° de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet […]

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Méconnaissance des règles de passation : la CDBF en embuscade !

Actualité AAP

Publié le 21 juin 2021 - Candidatures / Offres

Constituent une infraction au sens de l’article L313-4 du code des juridictions financières, l’attribution et le paiement d’un marché public à une société qui n’a pas produit les documents requis permettant d’analyser les capacités techniques, […]

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Refonte du guide sur les prix : l’AAP mobilisée

Actualité AAP

Publié le 18 juin 2021 - Vie de l'association

Le 16 juin 2021, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lançait le groupe de travail (GT) destiné à la refonte du guide “le prix dans les marchés publics” datant de 2013. L’AAP participera activement […]

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