Et si on parlait de tous ces seuils intermédiaires pour les MAPA !  – Marchés supérieurs à 5 000 € HT : l’acheteur doit s’assurer que le titulaire respecte bien ses obligations en matière sociale et […]

Rappel de la règle En dessous des seuils de dispense de mise en concurrence (1), les acheteurs doivent choisir leurs prestataires en respectant trois obligations : Trois obligations que les acheteurs pratiquent depuis plusieurs décennies et […]

eForms : tout ça pour ça ? Les avis de publicité sont morts, vive les eForms ! C’est dans une relative indifférence que les nouveaux modèles d’avis de publicité européens, les fameux eForms, sont entrés en vigueur le […]

Une des conséquences de la distinction entre réception avec réserves et réception sous réserve porte sur la faculté pour l’entreprise de transmettre ou non son projet de décompte final sans attendre la levée des réserves […]

L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le 26 mars 2024. Réduction de 20% pour les membres […]

Un récent échange avec une consoeur a mis en évidence, semble-t-il, un oubli dans la rubrique L du nouveau formulaire DC4 (mais également dans les précédentes versions). Cette rubrique porte sur la cession ou le […]