Dans le cadre d’un avenant sur un accord-cadre à bon de commande en cours concernant des fournitures de vêtements, existe-t-il un risque juridique qu’un avenant comprenant une trentaine de nouvelles fournitures d’un lot spécifique (ici vêtements de travail) soit mis en cause par le contrôle de légalité.
Le marché a été passé en 2023. Le service gestionnaire souhaite rajouter une trentaine de nouvelles références.
Il est précisé que le marché initial ne comportait que 6 articles. La consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres.
Au regard du nombre de rajouts d’articles, il semble que la nature du contrat est quand même remis en question.