Adhésion : exemple de délibération

La première adhésion de la collectivité (personne morale) doit faire l’objet d’une délibération. Cette délibération peut judicieusement être prise lors du vote du budget. La ré-adhésion peut être déléguée au maire via la délégation “générale” du L2122-22-24 du CGCT.

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