Nous préparons une consultation pour une DSP de restauration scolaire.
Lors d’une concertation, les représentants des parents d’élèves et des membres de l’opposition présents à la Commission de l’Education (mais non membres de la CDSP) ont demandé à être associés à la procédure de mise en concurrence, notamment pour participer à l’analyse des offres.
Toutefois, ne s’agissant pas de “personnalités qualifiées” mais seulement de “personnes intéressées”, leur présence à la CDSP ne parait pas possible (ni avec voix délibérative, ni en tant que “public”, les CSDP étant à huis-clos).
Quant à la possibilité de donner leur avis sur l’analyse des offres, cela ne me parait pas possible, mais je ne sais pas sur quelle base juridique m’appuyer.
Vous remerciant pour votre avis.