Un marché de travaux routiers comportait une clause de révision des prix sur la base de l’index TP09 (fabrication et mise en oeuvre d’enrobés).
Compte tenu de la baisse importante du prix du bitume, la valeur de cet index a fortement diminué (la part de l’indice bitume représente 35 % de de l’index). Cette chute a ainsi entraîné une diminution importante du prix de règlement des travaux. Le titulaire du marché réclama alors une indemnité d’imprévision.
Toutefois, dans la mesure où le marché comportait une clause d’indexation du prix des travaux sur la variation de l’index TP09 (à la hausse, comme à la baisse), la diminution du prix de règlement de ceux-ci par application de la clause de révision, ne saurait être considérée comme un surcoût imprévu. La demande de l’entreprise d’obtenir le versement d’une indemnité d’imprévision n’est donc pas recevable (CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 20LY00555).
Cet arrêt du juge d’appel Lyonnais apporte un autre éclairage. Il en résulte que lorsque la clause de révision se limite à faire référence à un index sans mentionner l’année servant de référence à la base 100, la modification de l’année de référence en cours d’exécution du contrat est sans incidence sur le calcul de la révision.
Dans cette affaire, lors de la passation du marché, l’index TP09 était établi sur la base 1975. Or, pendant l’exécution des travaux, la composition de cet index a été modifiée par l’INSEE et la référence de l’index est passée en base 2010. Ce changement de base a eu pour conséquence d’augmenter la part de l’indice bitume (inclus dans le poste “matériaux”) : celle-ci est passé de 26 % (base 1975) à 35 % (base 2010).
L’augmentation de la pondération de la part de l’indice bitume a eu pour conséquence de minorer davantage le prix de règlement des travaux en cas de diminution de la valeur de cet indice.
Cependant, le juge a constaté que la clause de révision de prix ne faisait pas référence à l’index TP09 base 1975, mais uniquement à l’index TP09. Il en déduit que la commune intention des parties était de calculer la révision des prix sur la base de cette index, peu importe l’éventuelle modification de la pondération des différentes composantes de cette indice (matériel – coût du travail – énergie – matériaux – frais divers – transport).
Cliquez ici pour accéder à composition détaillée des index TP (source INSEE).
Arnaud LATRECHE – 11/01/2022