Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés….

Réponse publiée le 16 mai 2022

Question :

Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés d’approvisionnement, aux coûts de transport, au renchérissement de l’énergie et des matières premières, nous sommes sollicités quotidiennement par des demandes de titulaires qui précisent qu’ils ne peuvent vendre à perte et doivent donc augmenter leurs prix.

Selon les recommandations du Premier Ministre et de la DAJ, plusieurs pistes de réflexion ont été préconisées et notamment l’application de la théorie de l’imprévision lorsque les conditions sont réunies.

Cette théorie est-elle applicable aux accords-cadres comprenant un ajustement des prix et une clause de sauvegarde ?

Par exemple, si le contrat prévoit une clause de sauvegarde de 5% et que les nouveaux tarifs du BPU dépassent ce seuil, l’acheteur se réserve le droit de résilier ou pas.
Si l’on ne résilie pas le contrat, et que l’on demande des justificatifs comptables probants, peut-on laisser les nouveaux tarifs dépasser le pourcentage défini par la clause de sauvegarde ?

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Peut-on limiter ou négocier une révision de prix négative ?

Réponse publiée le 7 mai 2021

Question :

L’entreprise titulaire a sollicité la commune concernant l’application de révisions négatives sur un marché de voirie en cours. L’entreprise souhaiterait que la collectivité fasse un geste en lui appliquant l’équivalent de 50% du montant des révisons négatives. L’entreprise met en avant le fait qu’elle a acheté les fournitures avant la crise sanitaire à un prix élevé. Or, les indices ont chuté depuis avec la crise. Sur quel motif légal peut se baser le maître d’ouvrage s’il décide de répondre favorablement à l’entreprise ?

   

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