L’association met à votre disposition le formulaire d’avis de marché en version modifiable (word).
Ce formulaire, conforme à celui qui est annexé à l’arrêté du 26 juillet 2021, deviendra obligatoire à compter du 01/01/2022.
Version modifiable du formulaire d’avis pour les marchés entre 90 000 € HT et les seuils européens
