Version modifiable du formulaire d’avis pour les marchés entre 90 000 € HT et les seuils européens

Signature de contrat

L’association met à votre disposition le formulaire d’avis de marché en version modifiable (word).

Ce formulaire, conforme à celui qui est annexé à l’arrêté du 26 juillet 2021, deviendra obligatoire à compter du 01/01/2022.

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