Catégorie : Vie de l’association

“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche”

Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.

Avec la participation de (mis à jour le 09/11/2023)

Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase

Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, ou son représentant, cabinet Rayssac Avocats

Animé par Alain BENARD, président de l’AAP

Programme :

9h30 : allocution de bienvenue d’Alain BENARD

9h35 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2023

Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC ou son représentant, cabinet Rayssac Avocats

 10h 45 – Table ronde : respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche ?

Les acheteurs et les entreprises sont-ils prêts ? Recensement, achats circulaires et de réemploi, produits recyclés, produits biosourcés, produits pasencoreimaginés, clauses de réexamen : comment et quoi choisir ?

Quelles perspectives, quelles évolutions ?

 Intervenants :

– David JOURDAN, expert de l’AAP, rappel réglementaire synthétique des obligations de l’article 58 de la loi AGEC

– Yannick TISSIER-FERRER expert de l’AAP, présentation de l’expérimentation d’achat de jeux et jouets d’occasion pour les structures accueillant des enfants

– Sabine CHRISTEN, Chargée des partenariats professionnels de l’enfance, Association REJOUÉ, présentation de l’activité et retour d’expérience en matière de jeux et jouets d’occasion

– Un représentant d’une entreprise de mobilier de réemploi (en cours de confirmation)

– Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP, présentation de clauses de réexamen

– Maître Raphaël APELBAUM & Rodolphe RAYSSAC resteront à l’affût de toute question juridique liée à l’application de la loi AGEC

Inscriptions (à partir du 2 novembre 2023)

Uniquement par courriel à : aact.asso@yahoo.com

16ème édition des Trophées de la commande publique : le concours est ouvert jusqu’au 13 octobre ! #TCP23

6 trophées – 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales et Politique Achat responsable

Les Trophées de la commande publique, en lien avec le déploiement du #PNAD, ont pour vocation de récompenser les candidats qui cherchent à améliorer l’efficacité de leur politique #achat #durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la #commandepublique à des fins #sociales et #environnementales.

C’est maintenant à vous de jouer, si vous souhaitez présenter votre dossier de candidature ou participer au prix de la communauté des acheteurs pour découvrir des initiatives vertueuses et innovantes pour renouveler vos propres pratiques !

En partenariat avec le Ministères Écologie Énergie Territoires

#commandepublique #marchéspublics #concoursgratuit #TCP23 #achatpublic #acheteurspublics

L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le 4 avril 2023.

Le thème de la conférence cette année : Augmentation des prix, obligations vertes et données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023

Arnaud LATRECHE est intervenu avec Maître Aymeric HOURCABIE lors du Club Marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté organisé par Le Moniteur afin d’aborder l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Organisés sur l’ensemble du territoire, ces échanges offrent un double éclairage d’acheteurs et avocats praticiens.

C

Participation d’Arnaud LATRECHE et de Maître Aymeric HOURCABIE au Club Marchés organisé par Le Moniteur afin d’échanger sur l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Ce format de réunions, qui se déroulent sur l’ensemble du territoire, offre un double éclairage d’acheteurs et d’avocats.