Nomenclature des PJ des dépenses publiques locales : l’AAP demande sa mise jour

L’AAP sollicite Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes publics.

Par un courrier qu’elle lui a adressé le 8 mars, elle sollicite la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives (PJ) des dépenses publiques des collectivités territoriales datant de janvier 2016, à l’instar de celle qui est intervenue en mai 2021 s’agissant de la nomenclature des PJ des dépenses de l’Etat.

En effet, depuis la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, abrogé avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique en avril 2019, plusieurs points de non conformité avec le droit de la commande publique demeurent.

31/03/2022 : Intervention de l’AAP à la Journée de l’Achat Public

Arnaud LATRECHE (vice-président de l’AAP) interviendra lors de cette journée organisée par La Gazette avec le soutien de l’AAP.

Il abordera le thème “révision des prix et pénurie de matériaux : comment agir ?”

Webconférence de l’AAP le vendredi 11 mars 2022 – 10h – 12h

Pendant et désormais (certainement) après la pandémie, qu’est-ce qui a changé dans les relations entre les acheteurs et les titulaires de marchés publics ? Comment les relations se sont-elles améliorées… ou non ? Quelles sont les perspectives de progrès et les actions à consolider ?

Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence, toujours prégnantes, de la commande publique.

Avec la participation de

Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase

Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats

Christophe MERIENNE, Délégué aux Affaires juridiques de droit public, groupe EGIS

David MORALES, Vice-Président, Confédéral en charge des affaires économiques représentant la CAPEB

Ingrid BIGOT-FALCON, Responsable de projet, CAPEB

Vanessa LABBEE, Céline ADENIS, Chargée clientèle et diététicienne, société API Restauration

Animé par Alain BENARD, président de l’AAP

Programme :

10h00 : allocution de bienvenue d’Alain BENARD

10h05 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2021

Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC, cabinet Rayssac Avocats

 11h – Table ronde : après la pandémie, qu’attendent les entreprises des acheteurs ?

La crise sanitaire a fait émerger de nouvelles pratiques ou a rappelé qu’un contrat se devait être équilibré et se construisait et s’exécutait à deux : un acheteur et un opérateur économique. Qu’est-ce que les entreprises attendent désormais d’un acheteur public, aussi bien dans la passation que dans l’exécution d’un contrat de la commande publique ? Quel est l’impact des nouveaux CCAG sur le rééquilibrage des relations ? Intervenants : Vanessa LABBEE société API Restauration, Céline ADENIS, Chargée clientèle et diététicienne, société API Restauration – Christophe MERIENNE, Délégué aux Affaires juridiques de droit public, groupe EGIS, représentant le MEDEF –  David MORALES, Vice-Président, Confédéral en charge des affaires économiques représentant la CAPEB, Ingrid BIGOT-FALCON, Responsable de projet à la CAPEB – Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP

Inscriptions

Uniquement par courriel à : aact.asso@yahoo.com

Refonte du guide sur les prix : l’AAP mobilisée

Le 16 juin 2021, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lançait le groupe de travail (GT) destiné à la refonte du guide “le prix dans les marchés publics” datant de 2013. L’AAP participera activement aux travaux de ce GT, au côté des autres organisations représentantes de l’éco-système de la commande publique (acheteurs, opérateurs, DAJ de Bercy…). L’objectif du GT est de mettre à jour et enrichir le guide en prenant en compte les besoins des acheteurs et les contraintes des opérateurs économiques : tendre au rééquilibrage des relations contractuelles.

11/06/2021 – Participation de l’AAP au Club Marchés Bourgogne-Franche-Comté

Arnaud LATRECHE est intervenu avec Maître Aymeric HOURCABIE lors du Club Marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté organisé par Le Moniteur afin d’aborder l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Organisés sur l’ensemble du territoire, ces échanges offrent un double éclairage d’acheteurs et avocats praticiens.

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08/04/2021 – Intervention de l’AAP au Club Marchés Centre-Val de Loire

Participation d’Arnaud LATRECHE et de Maître Aymeric HOURCABIE au Club Marchés organisé par Le Moniteur afin d’échanger sur l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Ce format de réunions, qui se déroulent sur l’ensemble du territoire, offre un double éclairage d’acheteurs et d’avocats.

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