L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le 26 mars 2024.
Réduction de 20% pour les membres de l’AAP (code à demander par courriel)
“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche”
Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.
Avec la participation de (mis à jour aujourd’hui avec les diaporamas présentés)
Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase
Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats
Animé par Alain BENARD, président de l’AAP
9h30 : allocution de bienvenue
9h35 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2023
Maître Raphaël APELBAUM (Diaporama présenté), cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC (Diaporama présenté), cabinet Rayssac Avocats
10h 45 – Table ronde : respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche ?
Les acheteurs et les entreprises sont-ils prêts ? Recensement, achats circulaires et de réemploi, produits recyclés, produits biosourcés, produits pasencoreimaginés, clauses de réexamen : comment et quoi choisir ?
Quelles perspectives, quelles évolutions ?
Intervenants :
– David JOURDAN, expert de l’AAP, rappel réglementaire synthétique des obligations de l’article 58 de la loi AGEC – Diaporama présenté
– Yannick TISSIER-FERRER expert de l’AAP, présentation de l’expérimentation d’achat de jeux et jouets d’occasion pour les structures accueillant des enfants
– Sabine CHRISTEN, Chargée des partenariats professionnels de l’enfance, Association REJOUÉ, présentation de l’activité et retour d’expérience en matière de jeux et jouets d’occasion
– Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP, présentation de clauses de réexamen – Diaporama présenté
– Maître Raphaël APELBAUM & Rodolphe RAYSSAC resteront à l’affût de toute question juridique liée à l’application de la loi AGEC
ID de réunion : 821 5409 4585
Code secret : 166152
16ème édition des Trophées de la commande publique : le concours est ouvert jusqu’au 13 octobre ! #TCP23
6 trophées – 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales et Politique Achat responsable
Les Trophées de la commande publique, en lien avec le déploiement du #PNAD, ont pour vocation de récompenser les candidats qui cherchent à améliorer l’efficacité de leur politique #achat #durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la #commandepublique à des fins #sociales et #environnementales.
C’est maintenant à vous de jouer, si vous souhaitez présenter votre dossier de candidature ou participer au prix de la communauté des acheteurs pour découvrir des initiatives vertueuses et innovantes pour renouveler vos propres pratiques !
En partenariat avec le Ministères Écologie Énergie Territoires
#commandepublique #marchéspublics #concoursgratuit #TCP23 #achatpublic #acheteurspublics
Selon l’article L.2141-4 du Code de la commande publique, les opérateurs qui n’ont pas respecté l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle femmes-hommes prévue par l’article L.2242-1 du Code du travail sont exclus de la commande publique.
Or, le Code de la commande publique ne précise pas la nature du document permettant aux acheteurs de vérifier que les opérateurs attributaires de marchés sont irréprochables sur ce sujet.
L’AAP a fait part de cette difficulté à la DAJ de Bercy.
La vigilance reste d’actualité afin d’éviter que le même vide se reproduise vis-à-vis d’un probable nouveau cas d’exclusion lié à l’index égalité professionnelle, annoncé par le Gouvernement dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).
Alain Bénard (Président) et Arnaud LATRECHE (vice-président) interviendront lors de la conférence inaugurale de cet évènement organisé par Achatpublic.info.
Le thème de la conférence de cette 5ème édition : “Comment répondre aux nouveaux défis de la commande publique ?”
L’AAP sollicite Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes publics.
Par un courrier qu’elle lui a adressé le 8 mars, elle sollicite la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives (PJ) des dépenses publiques des collectivités territoriales datant de janvier 2016, à l’instar de celle qui est intervenue en mai 2021 s’agissant de la nomenclature des PJ des dépenses de l’Etat.
En effet, depuis la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, abrogé avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique en avril 2019, plusieurs points de non conformité avec le droit de la commande publique demeurent.
Le 16 juin 2021, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lançait le groupe de travail (GT) destiné à la refonte du guide “le prix dans les marchés publics” datant de 2013. L’AAP participera activement aux travaux de ce GT, au côté des autres organisations représentantes de l’éco-système de la commande publique (acheteurs, opérateurs, DAJ de Bercy…). L’objectif du GT est de mettre à jour et enrichir le guide en prenant en compte les besoins des acheteurs et les contraintes des opérateurs économiques : tendre au rééquilibrage des relations contractuelles.
Arnaud LATRECHE est intervenu avec Maître Aymeric HOURCABIE lors du Club Marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté organisé par Le Moniteur afin d’aborder l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Organisés sur l’ensemble du territoire, ces échanges offrent un double éclairage d’acheteurs et avocats praticiens.
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Participation d’Arnaud LATRECHE et de Maître Aymeric HOURCABIE au Club Marchés organisé par Le Moniteur afin d’échanger sur l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Ce format de réunions, qui se déroulent sur l’ensemble du territoire, offre un double éclairage d’acheteurs et d’avocats.
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