“Acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?”
Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.
Avec la participation de (à confirmer – mis à jour le 27/10/2022)
Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase
Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats
Christophe MERIENNE, Délégué aux Affaires juridiques de droit public, groupe EGIS
David MORALES, Vice-Président, Confédéral en charge des affaires économiques représentant la CAPEB
Ingrid BIGOT-FALCON, Responsable de projet, CAPEB
Animé par Alain BENARD, président de l’AAP
Programme :
10h00 : allocution de bienvenue d’Alain BENARD
10h05 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2022
Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC, cabinet Rayssac Avocats
11h – Table ronde : acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?
Quelles sont les clauses du marché (techniques, administratives, financières) que l’entreprise va particulièrement vérifier et analyser avant de chiffrer son prix ?
Quelles sont celles qui seraient susceptibles de faire baisser les coûts pour l’entreprise et/ou de ménager sa trésorerie et donc, potentiellement, de diminuer le prix de vente à l’acheteur ?
Intervenants : Christophe Mérienne, Délégué aux Affaires juridiques de droit public, groupe EGIS, représentant le MEDEF , David MORALES, Vice-Président, Confédéral en charge des affaires économiques représentant la CAPEB . Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP
Inscriptions (à partir du 7 novembre 2022)
Uniquement par courriel à : aact.asso@yahoo.com