Catégorie : Vie de l’association

“Acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?”

Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.

Avec la participation de (à confirmer – mis à jour le 27/10/2022)

Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase

Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats

Christophe MERIENNE, Délégué aux Affaires juridiques de droit public, groupe EGIS

David MORALES, Vice-Président, Confédéral en charge des affaires économiques représentant la CAPEB

Ingrid BIGOT-FALCON, Responsable de projet, CAPEB

Animé par Alain BENARD, président de l’AAP

Programme :

10h00 : allocution de bienvenue d’Alain BENARD

10h05 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2022

Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC, cabinet Rayssac Avocats

 11h – Table ronde : acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?

Quelles sont les clauses du marché (techniques, administratives, financières) que l’entreprise va particulièrement vérifier et analyser avant de chiffrer son prix ?

Quelles sont celles qui seraient susceptibles de faire baisser les coûts pour l’entreprise et/ou de ménager sa trésorerie et donc, potentiellement, de diminuer le prix de vente à l’acheteur ?

Intervenants : Christophe Mérienne, Délégué aux Affaires juridiques de droit public, groupe EGIS, représentant le MEDEF ,  David MORALES, Vice-Président, Confédéral en charge des affaires économiques représentant la CAPEB . Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP

Inscriptions (à partir du 7 novembre 2022)

Uniquement par courriel à : aact.asso@yahoo.com

Arnaud LATRECHE (vice-président de l’AAP) interviendra lors de cette journée organisée par La Gazette avec le soutien de l’AAP.

Il abordera le thème “révision des prix et pénurie de matériaux : comment agir ?”

Arnaud LATRECHE est intervenu avec Maître Aymeric HOURCABIE lors du Club Marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté organisé par Le Moniteur afin d’aborder l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Organisés sur l’ensemble du territoire, ces échanges offrent un double éclairage d’acheteurs et avocats praticiens.

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Participation d’Arnaud LATRECHE et de Maître Aymeric HOURCABIE au Club Marchés organisé par Le Moniteur afin d’échanger sur l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Ce format de réunions, qui se déroulent sur l’ensemble du territoire, offre un double éclairage d’acheteurs et d’avocats.