Oui, en principe…
Selon la doctrine constante de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), l’offre de prix globale des opérateurs non retenus, mentionnée dans le rapport d’analyse des offres (RAO), est, en principe, communicable aux tiers.
…Non, si le demandeur connaît la formule de notation du critère prix.
Toutefois, si le règlement de consultation ou tout autre document obtenu préalablement par le demandeur précise la méthode d’attribution des notes sur le critère prix (formule de notation…), la Cada considère que l’offre de prix globale des candidats non retenus n’est pas communicable : le demandeur du RAO pourrait alors reconstituer la note et le classement de l’offre sur le critère prix des opérateurs non retenus. Or, selon la Cada, ces informations ne sont pas communicables aux tiers (avis 20172534).
Le RAO communiqué aux tiers (quels qu’ils soient) doit dès lors occulter le prix global des opérateurs non retenus, sauf celui qui concerne directement le demandeur (avis 2020919, conseils 20170726 et 20180944 – liens de téléchargement à la fin de l’article).
En revanche, si la méthode d’attribution des notes n’est mentionnée ni dans le règlement de consultation, ni dans le RAO, ni dans aucun autre document (documents de consultation ou autres documents communiqués au demandeur), l’offre de prix globale des opérateurs non retenus mentionnée dans le RAO est communicable aux tiers.
Question en suspend…
Lorsqu’un tiers ayant préalablement obtenu le RAO mentionnant l’offre de prix globale des candidats non retenus demande à l’acheteur de lui communiquer la formule de notation du critère prix (non divulguée jusque là), l’acheteur peut-il refuser de la lui communiquer au motif que ce tiers pourrait reconstituer les note et classement des candidats ?
Arnaud LATRECHE