Qu’est-ce que c’est ?
– Des clauses prévues initialement dans un ou plusieurs documents contractuels
– Qui prévoient la possibilité de modifier un ou plusieurs documents contractuels pendant l’exécution du marché
- Modification d’une clause
- Complément à une clause
- Suppression d’une clause
Quelles sont les conditions de validité de ces clauses ?
– Ne pas changer la nature globale du marché
– Être formulées de manière précise et sans ambiguïté
– Mentionner :
- Le champ d’application des modifications envisagées (dans quels cas ?)
- La nature des modifications envisagées (quoi ?)
- Les conditions dans lesquelles les modifications sont opérées (comment ?) : avenant, décision unilatérale, formule, méthode/process défini dans le marché
L’impact de ces clauses est-il limité ?
– Non, sous réserve :
- De ne pas changer la nature globale du marché
- Et de respecter les conditions de validité de ces clauses
– Le Code de la commande publique ne limite pas le type de documents contractuels ni la nature des clauses susceptibles d’être modifiés par la mise en œuvre des clauses de réexamen
– Les modifications peuvent donc porter sur :
- N’importe quel document contractuel (AE, CCAP, CCTP, BPU, DQE, DPGF, plans…)
- N’importe quelle clause stipulée dans ces documents contractuels (montant du marché, prix, financières, techniques, administratives, titulaire…)
- Peu importe le montant éventuel de ces modifications
Exemple de clause dans le cadre de l’application de la loi AGEC
“Article XXX – Évolution des performances environnementales des fournitures
Au sens de la présente clause, les parties entendent par :
– réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ;
– réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ;
– recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.
Les parties conviennent de se rencontrer au minimum une fois par an afin que le titulaire présente les évolutions de la gamme de fournitures objet du présent contrat portant, notamment, sur une augmentation de la part de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou de la part des déchets recyclés composant les biens. Le titulaire peut toutefois présenter les évolutions susvisées sans attendre cette rencontre.
À cette fin, le titulaire transmet le descriptif technique de ces fournitures, tout justificatif probant des performances annoncées ainsi que le prix qu’il propose. Le cas échéant, le titulaire fait également part à l’acheteur des modifications éventuelles des stipulations contractuelles qu’impliquent les fournitures susvisées (conditions d’utilisation, délai de livraison, garanties…), de manière exhaustive, précise et non équivoque.
Lorsque les parties s’accordent sur les conditions d’obtention susvisées des fournitures, un avenant modifie les clauses contractuelles impactées par ces conditions. À ce titre, le cas échéant, cet avenant complète le bordereau des prix unitaires (BPU) afin d’y inclure le prix de ces fournitures (prix complémentaire ou de substitution).”
D’autres exemples de clauses de réexamen sont à votre disposition dans votre espace adhérent (Documentations – Modèles/Clausier – Clauses types personnalisables – Clauses de réexamen)