Réponse publiée le 4 juillet 2025
J’ai une question concernant le marché que nous avons passé pour les horodateurs.
Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande, et dans le bordereau de prix unitaire figure la location de « moyens matériels dédiés au contrôle de la redevance du stationnement et à l’établissement des avis de paiement (PDA, envoi des données à l’ANTAI, etc.) ».
Si nous ne voulons plus louer ce matériel mais l’acheter, est ce que cela est possible.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Je ne sais pas si cela rentre dans le champ de prédilection de l’AAP mais je souhaiterais avoir votre avis sur les avenants concernant les marchés d’assurance. En effet, lors des consultations lancées pour les différents lots, nous contractualisons une prime forfaitaire. Exemple pour les dommages aux biens, sur un parc immobilier de 10 bâtiments pour 10000m2, 1.56 euros TTC /m2 soit une prime de 15600 euros TTC.
Imaginons que ce parc immobilier évolue de manière importante dans l’année et qu’il passe à 2000m2. Nous avons une hausse de la prime, qui a doublé. Cette augmentation doit-elle se matérialiser par un avenant ?
En effet, le droit des assurances est complexe à articuler avec le droit de la commande publique. Les assureurs estiment qu’il s’agit d’une simple régularisation de la prime même si elle est matérialisée par un avenant.
S’il s’agit d’un avenant au sens du code de la commande publique, il sera alors nécessaire par exemple de solliciter l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) et de transmettre l’avenant au contrôle de légalité ? Ou bien dans le cadre d’un marché atteignant un % d’augmentation trop important, le marché devrait-il être résilié ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Pour une opération de travaux en cours d’exécution, le titulaire du lot “peinture et sol souple” souhaite nous imposer un produit différent de celui préconisé. Il précise que le produit est de nature et composition équivalentes à celui prescrit dans les pièces du marché et souhaite donc le mettre en œuvre.
Considérant que :
Le CCTP est précis sur le produit préconisé :
2-3/ Revêtement de sol PVC acoustique :
Revêtement de sol acoustique en lés TARKETT ou tout produit équivalent.
Coloris au choix du maître d’ouvrage dans toute la gamme correspondant aux
classements demandés.
Largeur des lés : 2,00 m – épaisseur : de 3,25 à 3,6 mm.
Caractéristiques techniques :
o Classement UPEC : voir article 2-11.
o Classement au feu : Cfl-s1.
o Joint soudé à chaud avec cordon de soudure.
o Mise en œuvre réalisée conformément à la norme NF-P 62 203-1.
o Pose par colle de résine acrylique en émulsion préconisée par le
fabricant.
o Compris toutes sujétions de mise en œuvre et de parfaite finition.
Le mémoire technique du titulaire fait mention du revêtement de sol préconisé, ce mémoire technique est rendu contractuel à signature du marché (cf CCAP).
Cf l’article 21.2 du CCAG Travaux.
Nous est-il possible, en qualité de maitre de l’ouvrage, ou en passant par notre maitre d’œuvre, d’imposer le revêtement de sol préconisé dans le CCTP quand bien même celui proposé est de nature équivalente ?
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Bonjour,
Je vous sollicite pour un éclairage sur le questionnement suivant :
Dans le cadre d’une opération de travaux, et en tant que maître d’ouvrage, pouvons-nous être mis à contribution en cas de non-paiement du compte prorata des entreprises titulaires à l’entreprise titulaire gestionnaire du compte ? Est-il possible de déduire les non payés sur le DGD ou l’indiquer simplement sur ce document ?
Le maître d’oeuvre de l’opération a -t-il le droit de bloquer les DGD si le compte prorata n’est pas soldé ?
Réponse publiée le 17 mars 2025
Le Département de la Haute-Loire souhaite structurer sa fonction Achat.
Pourriez-vous m’indiquer les coordonnées de quelques instituts de formation/écoles préparant des Bac+3 à Bac+5 en alternance dans le domaine des achats (publics) ?
Les missions porteraient sur l’animation de la démarche des achats durables et d’innovation, tout en apportant une expertise économique, technique et juridique aux acteurs de la chaîne d’achat, notamment en matière de sourcing et de négociation.
Besoin d’assister les services dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’achat, et contribuer à la mesure de la performance dans une optique d’amélioration continue.
Participation à l’animation du réseau des acteurs et à leur montée en compétences.
Veille stratégique, pour rester à jour sur les évolutions du secteur et participer à la conception des outils de contrôle interne de la fonction achat.
Réponse publiée le 17 mars 2025
Bonjour,
Je réalise un appel d’offres relatif à la fourniture de titres-restaurants dématérialisés. J’ai pu constater que dans la plupart des CCAP consultés en ligne, les prix sont indiqués comme non révisables et non actualisables.
Qu’en pensez-vous ? Quelle référence prendriez-vous comme indice d’indexation ?
Je vous remercie de votre concours.
Réponse publiée le 19 janvier 2025
Lors d’une délégation de paiement entre l’entreprise titulaire d’un marché public, son fournisseur et l’acheteur public, doit-on faire un DC4 alors qu’il ne s’agit pas d’un sous-traitant ?
Merci de votre retour
Réponse publiée le 27 septembre 2024
Dans le cadre d’un avenant sur un accord-cadre à bon de commande en cours concernant des fournitures de vêtements, existe-t-il un risque juridique qu’un avenant comprenant une trentaine de nouvelles fournitures d’un lot spécifique (ici vêtements de travail) soit mis en cause par le contrôle de légalité.
Le marché a été passé en 2023. Le service gestionnaire souhaite rajouter une trentaine de nouvelles références.
Il est précisé que le marché initial ne comportait que 6 articles. La consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres.
Au regard du nombre de rajouts d’articles, il semble que la nature du contrat est quand même remis en question.
Réponse publiée le 27 septembre 2024
Dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires, peut-on indiquer dans les BPU l’origine de certains produits ? type porc du sud-ouest, bœuf de France ?
Dans l’attente de votre retour.
Réponse publiée le 16 septembre 2024
Quelles sont les normes environnementales dans un marché public de prestations d’analyse de biologie médicale ?
Quels sont les justificatifs que doit fournir le laboratoire ?
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