L’Association des Acheteurs Publics, des experts à vos côtés

Créée en 1992, l’AAP est une association indépendante qui a pour mission de proposer des outils et des services utiles aux acheteurs, promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achat public et constituer un réseau entre acheteurs.

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9e Journée de l'achat public

à Paris le mardi 4 avril 2023

Les inscriptions sont ouvertes ! Tarif préférentiel pour les membres de l'AAP

WEBCONFERENCE DE L'AAP LE VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 - 10h - 12h

Acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?...

... Quelles sont les clauses du marché (techniques, administratives, financières) que l'entreprise va particulièrement vérifier et analyser avant de chiffrer son prix ? Quelles sont celles qui seraient susceptibles de faire baisser les coûts pour l'entreprise et/ou de ménager sa trésorerie et donc, potentiellement, de diminuer le prix de vente à l'acheteur ? ...

Actualités

Modification des conditions d’utilisation de la carte achat

Publié le 29 mars 2023 - Paiement

Le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 modifie les conditions d’utilisation de la carte achat pour le paiement des marchés publics. Pour mémoire, le précédent décret du 26 octobre 2004, excluait l’utilisation de la […]

Vérification des candidatures : l’AAP saisit la DAJ de Bercy d’un vide juridique

Publié le 23 mars 2023 - Candidatures / Offres Vie de l'association

Selon l’article L.2141-4 du Code de la commande publique, les opérateurs qui n’ont pas respecté l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle femmes-hommes prévue par l’article L.2242-1 du Code du travail sont exclus de la commande […]

L’offre de prix globale des candidats non retenus est-elle communicable aux tiers ?

Publié le 23 mars 2023 - Communication des documents

Oui, en principe… Selon la doctrine constante de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), l’offre de prix globale des opérateurs non retenus, mentionnée dans le rapport d’analyse des offres (RAO), est, en principe, communicable […]

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