L’Association des Acheteurs Publics, des experts à vos côtés

Créée en 1992, l’AAP est une association indépendante qui a pour mission de proposer des outils et des services utiles aux acheteurs, promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achat public et constituer un réseau entre acheteurs.

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Assemblée générale de l'AAP

Mercredi 13 mars 2024 - 17h00 - 18h00

Assemblée générale en visioconférence : Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale 2. Présentation et approbation de l'ordre du jour 3. Compte rendu de l'exercice financier 2022 – Point 2023 4. Modification des statuts Lien visioconférence : https://join.skype.com/G0TfcJiS4Vlt

Journée de l'achat public

Mardi 26 mars à l’Espace BSA (11-15 rue Courat, 75020 Paris)

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC : Le tour des ajustements à réaliser et des exemples à suivre pour rester à la pointe en 2024 : attirer des entreprises, être à jour sur les obligations vertes, suivre les apports éventuels de l’IA, etc. Rendez-vous le 26 mars 2024 - Espace BSA, À Paris et en ligne - Réduction de 20% pour les membres de l'AAP (code à demander par courriel)

Actualités

Pénalités de retard plafonnées : peuvent-elles être excessives ?

Publié le 4 septembre 2024 - CCAG Pénalités

Selon une jurisprudence désormais bien établie, à titre exceptionnel et à la demande de l’un des contractants, le juge administratif peut modérer ou augmenter les pénalités résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement […]

Régularisation des offres : précisions sur la notion de “caractéristiques substantielles”

Publié le 2 septembre 2024 - Candidatures / Offres Modifications / Avenant

Le voile se lève peu à peu sur le contour des “caractéristiques substantielles” des offres, que l’article R.2152-2 du Code de la commande publique interdit de modifier à l’occasion d’une démarche de régularisation des offres […]

Une offre ne respectant pas le CCTP n’est pas nécessairement non conforme au CCTP !

Publié le 22 août 2024 - Candidatures / Offres

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Douai le 9 janvier 2024 (n°22DA02510) pourrait être ainsi résumé : seul le résultat compte. Le caractère irrégulier de l’offre de l’attributaire était mis en avant par […]

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