L’Association des Acheteurs Publics, des experts à vos côtés

Créée en 1992, l’AAP est une association indépendante qui a pour mission de proposer des outils et des services utiles aux acheteurs, promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achat public et constituer un réseau entre acheteurs.

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Assemblée générale de l'AAP - Jeudi 22 décembre 2022

en visioconférence le jeudi 22 décembre 2022 - 9h00 - 11h30

Consultez l'ordre du jour et participez à l'AG à partir de votre espace membre, rubrique AG/CA

WEBCONFERENCE DE L'AAP LE VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 - 10h - 12h

Acheteurs publics : combien nous coûtent nos clauses contractuelles ?...

... Quelles sont les clauses du marché (techniques, administratives, financières) que l'entreprise va particulièrement vérifier et analyser avant de chiffrer son prix ? Quelles sont celles qui seraient susceptibles de faire baisser les coûts pour l'entreprise et/ou de ménager sa trésorerie et donc, potentiellement, de diminuer le prix de vente à l'acheteur ? ...

Actualités

Passation des marchés publics de travaux : la négociation serait-elle la norme ?

Publié le 27 janvier 2023 - CCAG Négociation

La possibilité de négocier plus largement leurs marchés publics est l’une des revendications des acheteurs publics relevant de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs (1). S’agissant des marchés publics de travaux, ce souhait est satisfait lorsque […]

Paiement du fournisseur du sous-traitant : la modification du DC4 s’impose-t-elle ?

Publié le 20 janvier 2023 - Paiement Sous-traitance

L’AAP propose à ses adhérents un modèle de convention de délégation de paiement du fournisseur du titulaire du marché (Documentation / Modèle/Clausier). Dans la mesure où, à notre connaissance, aucune disposition ni aucun principe ne […]

Modification non substantielle du CCTP : illustration

Publié le 6 janvier 2023 - Candidatures / Offres Modifications / Avenant

Par un arrêt du 8 novembre 2022 (n° 20PA03669), la CAA de Paris devait se prononcer sur la caractère substantiel ou non d’une modification du marché. Relevons ce fait inhabituel, la société à l’origine du […]

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