L’Association des Acheteurs Publics, des experts à vos côtés

Créée en 1992, l’AAP est une association indépendante qui a pour mission de proposer des outils et des services utiles aux acheteurs, promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achat public et constituer un réseau entre acheteurs.

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Trophées de la commande publique 2022

L'AAP est membre du jury des TCP2022 !

« Pour être tous au rendez-vous fixé par la loi Climat et Résilience, qui prévoit l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique au plus tard d’ici 2026, les Trophées de la commande publique changent de formule en 2022, en lien avec le déploiement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD) et en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Découvrez les nombreuses nouveautés de cette 15ème édition des Trophées de la commande publique : une refonte des catégories, création d’un prix clause sociale et un prix politique achat responsable. Rendez-vous sur le site dédié www.tropheescommandepublique.com

WEBCONFERENCE DE L'AAP LE VENDREDI 11 MARS 2022 - 10h - 12h

Vers de nouvelles relations acheteur-entreprise…

Pendant et désormais (certainement) après la pandémie, qu’est-ce qui a changé dans les relations entre les acheteurs et les titulaires de marchés publics ? Comment les relations se sont-elles améliorées… ou non ? Quelles sont les perspectives de progrès et les actions à consolider ? Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence, toujours prégnantes, de la commande publique.

Actualités

Exigence d’une signature électronique de l’offre : quelles conséquences ?

Publié le 12 août 2022 - Candidatures / Offres

Relayé par lemoniteur.fr, un jugement du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2022 (n° 2101168) illustre les conséquences de l’obligation de signer électroniquement les offres, posée par le règlement de consultation : l’acte d’engagement […]

Quid de la portée du principe d’intangibilité des prix d’un marché public ?

Publié le 6 juillet 2022 - Avenant Prix

A l’heure où Bercy annonce qu’il va solliciter l’avis du Conseil d’Etat faute de jurisprudence sur la possibilité de modifier les clauses financières du marché en période de crise (notamment les prix), et dans l’attente […]

Transmission du projet de décompte final en cas de réception sous réserve : omissions du CCAG Travaux ?

Publié le 28 juin 2022 - CCAG Paiement Réception

Réception avec réserves ou sous réserve : comment choisir ? Relayé sur le site achatpublic.info dans son info du jour du 27 juin 2022, l’arrêt de la CAA de Bordeaux du 1er juin 2022 (n° […]

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