L’Association des Acheteurs Publics, des experts à vos côtés
Créée en 1992, l’AAP est une association indépendante qui a pour mission de proposer des outils et des services utiles aux acheteurs, promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achat public et constituer un réseau entre acheteurs.
Pourquoi devenir membre de l’AAP ? Pour poser vos questions aux experts de l’association, pour participer aux conférences, pour consulter la documentation en ligne et les guides, pour participer, faire vivre et être acteur de l’évolution de l’achat public.
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Assemblée générale de l'AAP
Mercredi 13 mars 2024 - 17h00 - 18h00
Assemblée générale en visioconférence : Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale 2. Présentation et approbation de l'ordre du jour 3. Compte rendu de l'exercice financier 2022 – Point 2023 4. Modification des statuts Lien visioconférence : https://join.skype.com/G0TfcJiS4Vlt
Journée de l'achat public
Mardi 26 mars à l’Espace BSA (11-15 rue Courat, 75020 Paris)
JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC : Le tour des ajustements à réaliser et des exemples à suivre pour rester à la pointe en 2024 : attirer des entreprises, être à jour sur les obligations vertes, suivre les apports éventuels de l’IA, etc. Rendez-vous le 26 mars 2024 - Espace BSA, À Paris et en ligne - Réduction de 20% pour les membres de l'AAP (code à demander par courriel)
Actualités
Pénalités de retard plafonnées : peuvent-elles être excessives ?
Publié le 4 septembre 2024 - CCAG Pénalités
Selon une jurisprudence désormais bien établie, à titre exceptionnel et à la demande de l’un des contractants, le juge administratif peut modérer ou augmenter les pénalités résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement […]
Régularisation des offres : précisions sur la notion de “caractéristiques substantielles”
Publié le 2 septembre 2024 - Candidatures / Offres Modifications / Avenant
Le voile se lève peu à peu sur le contour des “caractéristiques substantielles” des offres, que l’article R.2152-2 du Code de la commande publique interdit de modifier à l’occasion d’une démarche de régularisation des offres […]
Une offre ne respectant pas le CCTP n’est pas nécessairement non conforme au CCTP !
Publié le 22 août 2024 - Candidatures / Offres
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Douai le 9 janvier 2024 (n°22DA02510) pourrait être ainsi résumé : seul le résultat compte. Le caractère irrégulier de l’offre de l’attributaire était mis en avant par […]