La commande publique : remède aux maux de la société ?
Green & Pink : c’est la prochaine couleur de la commande publique.
C’est en tout en cas ce qui se profile au regard de l’article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat ».
Cet article impose la prise en compte de considérations sociales et environnementales par les spécifications techniques et les conditions d’exécution de tous les marchés publics. Peu importent leur montant, leur nature (travaux, fournitures, services) ou leur objet (besoins à satisfaire).
Par ailleurs, pour les marchés qui « poursuivent un objectif écologiquement responsable » (quels sont les marchés qui poursuivent un tel objectif ?), les titulaires (artisans, TPE…) devront s’engager à réserver 5 % du montant de ces marchés à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréés (ESUS).
En outre, cette part réservataire devra obligatoirement être l’un des critères de jugement des offres retenus par les acheteurs.
Eco-responsabilité, dimension sociale : les causes sont justes, c’est indéniable. Mais les moyens envisagés pour les servir interpellent. L’immense diversité des marchés publics (qu’il s’agisse notamment de la nature des achats concernés ou encore de la durée sur laquelle ils portent ou des délais dans lesquels les prestations sont réalisées) ne semble guère compatible avec de telles obligations généralisées.
Oui mais voilà, depuis une vingtaine d’années, les gouvernements d’ici ou de là ainsi que le législateur ont trouvé la panacée aux défaillances du marché et à ce qui gangrène notre société : la commande publique.
Là où les politiques publiques sectorielles ont échoué ou peinent à produire des effets bénéfiques et durables, l’achat public, à n’en pas douter, y parviendra. Qu’on se le dise.
La commande publique comme antibiotique, c’est automatique !
Et voilà donc l’Etat qui légifère, ordonne, règlemente, dérèglemente, persuadé que dès lors qu’il décide et impose, les résultats, c’est sûr, serviront la cause. Il injecte quelques placebos ici où là. Il réduit la dose des seringues de financement des dépenses publiques, qu’il rend par ailleurs obligatoires.
Et voilà l’achat public paré de sa blouse blanche, exhorté d’appliquer la légion de protocoles de soins légaux et réglementaires, et de trouver mille remèdes, tous destinés à endiguer les pathologies liées aux problématiques de l’insertion sociale, de la préservation de l’environnement, de la défense de l’économie nationale, voire locale, de la lutte contre les discriminations, de la fraude sociale et fiscale, ou encore de la faible croissance de l’innovation.
Et l’acheteur public ? Il se demande comment inclure une clause sociale obligatoire pour l’achat d’une tondeuse française non polluante à son fournisseur local, et si ce dernier ne va pas faire une syncope lorsqu’il lui demandera de justifier qu’il respecte l’égalité femmes-hommes.