“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche”
Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.
Avec la participation de (à confirmer – mis à jour le 22/08/2023)
Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase
Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats
- Intervention d’une association répondant à des appels d’offres pour la fourniture de jouets d’occasion
- Intervention d’une collectivité pour présenter un achat réalisé avec une procédure innovante
- Intervention d’une entreprise pour la fourniture de mobilier de réemploi dans le cadre d’un appel d’offres
Animé par Alain BENARD, président de l’AAP
Programme :
9h30 : allocution de bienvenue d’Alain BENARD
9h35 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2023
Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC, cabinet Rayssac Avocats
10h 45 – Table ronde : respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche ?
Les acheteurs et les entreprises sont-ils prêts ? Recensement, achats circulaires et de réemploi, produits recyclés, produits biosourcés, produits pasencoreimaginés, clauses de réexamen : comment et quoi choisir ?
Quelles perspectives, quelles évolutions ?
Intervenants : à confirmer
Yannick TISSIER-FERRER expert de l’AAP, Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP
Inscriptions (à partir du 2 novembre 2023)
Uniquement par courriel à : aact.asso@yahoo.com