Analyses/Commentaires

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Une décision de principe récente du Conseil d’Etat (décision n° 454466 du 25 novembre 2021) est l’occasion d’insister sur l’impartialité qui doit guider l’analyse des offres et la sélection des fournisseurs et prestataires. Par cette […]

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Un marché de travaux routiers comportait une clause de révision des prix sur la base de l’index TP09 (fabrication et mise en oeuvre d’enrobés). Compte tenu de la baisse importante du prix du bitume, la […]

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Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ? Selon l’article 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009, une réserve formulée par l’entreprise à un ordre de service (OS) donne naissance […]

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Un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 10 novembre 2021 (req. n° 19DA00152) illustre la vigilance qu’il convient d’apporter à la rédaction d’un marché de maîtrise d’oeuvre lorsque, en cas d’attribution à […]

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Guidés par l’article R.2151-6 du Code de la commande publique (CCP), de nombreux acheteurs se contentent d’ouvrir la dernière offre reçue d’un candidat qui en a transmis plusieurs. En effet, selon ces dispositions “[…] si […]

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Lorsqu’un sous-traitant a exécuté les travaux prévus par l’acte spécial, mais n’a transmis aucune demande de paiement direct à la date à laquelle le maître d’ouvrage établit le décompte général du marché (DG), ce dernier […]

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L’AAP reproduit ici pour ses adhérents la tribune de son vice-président publiée le 05 avril sur le site du Moniteur La doctrine du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance est sans équivoque. […]

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L’article L. 225-102-4 du Code de commerce impose aux sociétés qui emploient au moins 5 000 salariés l’obligation d’établir un plan de vigilance. Selon cet article « ce plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres […]

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Par une décision du 19 mai (CE, 19 mai 2022, n° 455134, mentionnée aux tables du Lebon), le Conseil d’État a interprété les dispositions du CCAG Travaux relatives à l’établissement d’office du décompte par le […]

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Lorsque le montant initial d’un marché public (lot) est supérieur à 50 000 € HT et que son délai d’exécution est supérieur à 2 mois, le cocontractant de l’acheteur public est en droit de percevoir une avance […]

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Par une décision du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a jugé que le remplacement d’un cotraitant membre du groupement pendant l’exécution du contrat procède d’une substitution de l’un des titulaires du marché au sens […]

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