Questions & Réponses

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Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions envoyées aux Acheteurs de l'AAP.

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    Quelle répartition dans le cas de macro-lots ?

    Réponse publiée le 2 juin 2021

    Question :

    La réflexion porte sur un marché de travaux portant sur la mise en accessibilité de trois écoles.
    La direction opérationnelle qui travaille sur les pièces techniques de ce marché a présenté un CCTP avec un découpage du marché en 6 macro lots. Voici le découpage prévu au CCTP :
    Macro lot 1 : VRD – DEMOLITION – GO – CLOISON – CARRELAGE – FAIENCE – FAUX PLAFOND – MENUISERIE INTERIEURE : 272 115€ HT
    Macro lot 2 : MENUISERIE EXTERIEURE – SERRURERIE : 123 230€ HT
    Macro lot 3 : PEINTURE SOL SOUPLE SIGNALETIQUE : 81 265€ HT
    Macro lot 4 : ASCENSEUR : 225 000€ HT
    Macro lot 5 : ELECTRICITE : 75 300€ HT
    Macro lot 6 : PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE VMC : 36 700€ HT
    Sous quelles conditions peut-on envisager un découpage en macro-lots alors que le principe est l’allotissement et quelles sont les limites et les risques encourues par l’acheteur public dans le cas où il utiliserait ce type de découpage ?

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    Peut-on limiter ou négocier une révision de prix négative ?

    Réponse publiée le 7 mai 2021

    Question :

    L’entreprise titulaire a sollicité la commune concernant l’application de révisions négatives sur un marché de voirie en cours. L’entreprise souhaiterait que la collectivité fasse un geste en lui appliquant l’équivalent de 50% du montant des révisons négatives. L’entreprise met en avant le fait qu’elle a acheté les fournitures avant la crise sanitaire à un prix élevé. Or, les indices ont chuté depuis avec la crise. Sur quel motif légal peut se baser le maître d’ouvrage s’il décide de répondre favorablement à l’entreprise ?

        

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    Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commande ou la délégation au maire suffit-elle ?

    Réponse publiée le 26 février 2021

    Question :

    Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire, la collectivité souhaiterait adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour faire face à la pandémie  du nouveau coronavirus (CoViD19). Faut-il obligatoirement une délibération du conseil municipal pour l’approbation de la convention de groupement ou pourrait-on simplement s’appuyer sur la délégation du conseil au maire (CGCT, art. L2122-22) ?

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