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Marchés de fourniture – Révision au démarrage

Réponse publiée le 19 février 2024

Question :

Bonjour,
Nous devons procéder au lancement de plusieurs marchés de fournitures dans l’année afin de ne pas être trop surchargés ; nous souhaiterions étaler les procédures.

Puis-je prévoir dans le marché que les prix seront révisables au démarrage de la prestation. En effet je peux attribuer des procédures fin juin pour un démarrage au 1er janvier, les prix peuvent évoluer sensiblement entre la date d’attribution et le démarrage de la prestation.

Merci pour votre réponse

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Avis de publicité pour les marchés supérieurs à 90.000 €HT

Réponse publiée le 19 février 2024

Question :

Bonjour,
L’arrêté du 12 février 2020 (NOR : ECOM2004461A) modifié par arrêté du 26 juillet 2021 a fixé un modèle d’avis standard pour les marchés compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédures formalisées.
Ce modèle est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Son non-respect peut être sanctionné par le juge pour manquement aux règles de publicité.
Peut-on considérer que les règles de publicité sont respectées lorsque dans un avis de publicité publié dans un JAL de type presse quotidienne régionale, seules certaines rubriques sont reprises (identification acheteur – objet du marché – code CPV – durée…) et qu’un renvoi est opéré vers le profil d’acheteur, qui lui, reprend bien l’ensemble des éléments du modèle d’avis standardisé ?
En effet, dans ce modèle, beaucoup de rubriques sont obligatoires, ce qui augmente forcément le coût de l’annonce au format papier (encore très prisé par les petits opérateurs économiques) sans que ces rubriques soient déterminantes dans leur décision de répondre ou nom à la consultation.

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L’incidence financière des modifications en cours d’exécution des accords-cadres

Réponse publiée le 12 janvier 2024

Question :

Je me permets de vous contacter car nous nous interrogeons sur l’incidence financière des modifications en cours d’exécution des accords-cadres à bons de commandes sans maximum (montant et quantité) conclus avant 2021.

Sur cette question, la doctrine semble être partagée. Deux thèses semblent s’opposer :

– La première qui estime que l’absence de montant contractuel rend impossible le calcul de l’incidence financière.

– La seconde qui est favorable au calcul de l’incidence financière des accords-cadres sans montant.

A notre connaissance, il ne semble pas y avoir de jurisprudence sur cette question précise.

Au vu de ce contexte, nous nous questionnons sur les points suivants :

– Dans le cadre d’une telle modification d’un accord-cadre sans maximum, le calcul de l’incidence financière de la modification doit-il bien être réalisé ?

Si oui :

– Comment doit-être déterminer l’incidence financière ? Cette appréciation doit-elle se faire au vu du montant estimatif rendu public dans l’AAPC ou de la moyenne des commandes payées ?

– Comment doit-on impacter l’incidence financière ? Doit-on considérer que la modification entraîne une incidence financière sur l’accord-cadre qu’il faut indiquer au point D du formulaire EXE10 ? Ou doit-on considérer que ce calcul doit être réalisé pour vérifier que la modification en présence respecte bien les conditions fixées par le Code de la commande publique, notamment les seuils (par exemple : 10 % et 15% pour les modifications de faible montant ou 50% pour les prestations supplémentaires devenues nécessaires ou pour les modification rendues nécessaires par des circonstances imprévues) mais que la modification en tant que telle n’a pas d’incidence financière sur l’accord-cadre puisque le montant maximum n’est pas modifié ?

– Pour les modifications d’un montant supérieur à 5%, devons-nous soumettre pour avis ces modifications à la CAO ?

Je vous remercie par avance et reste à votre disposition pour tout échange.

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