Dans le cadre d’une procédure formalisée (AOO), un des soumissionnaires a :
- remis dans les délais une offre ne comportant que la partie technique, sans prix ;
- puis hors délais (40 secondes après l’heure fixée et sans copie de sauvegarde), une nouvelle offre comportant cette fois le prix, mais avec une DPGF incomplète ;
- enfin totalement hors délais (2h après) une nouvelle offre complétée.
La question est de savoir si l’acheteur doit considérer cette offre :
- comme irrégulière, en considérant la première offre (les autres étant hors délais) et au titre de son incomplétude. Mais l’absence de prix est-elle une « simple » incomplétude ?
- comme nulle (absence d’offre), en considérant que la première offre ne comportait pas de prix et donc n’est pas une offre.
L’art. R. 2151-6 du CCP prévoit qu’un même soumissionnaire ne peut transmettre qu’une seule offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, l’acheteur n’ouvre que la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
La qualification de cette offre peut avoir un impact sur la suite de la procédure, dans le cas où cette dernière serait considérée comme infructueuse et suivie d’une procédure avec négociation.
Le prix étant un élément substantiel de l’offre, cette dernière est irrégulière en l’absence de prix. L’offre complétée déposée après la date et heure limite doit être rejetée.
L’avis de l’AAP est sollicité sur la qualification de ces offres.