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Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés….

Réponse publiée le 16 mai 2022

Question :

Dans le contexte actuel de flambée des prix liée notamment aux difficultés d’approvisionnement, aux coûts de transport, au renchérissement de l’énergie et des matières premières, nous sommes sollicités quotidiennement par des demandes de titulaires qui précisent qu’ils ne peuvent vendre à perte et doivent donc augmenter leurs prix.

Selon les recommandations du Premier Ministre et de la DAJ, plusieurs pistes de réflexion ont été préconisées et notamment l’application de la théorie de l’imprévision lorsque les conditions sont réunies.

Cette théorie est-elle applicable aux accords-cadres comprenant un ajustement des prix et une clause de sauvegarde ?

Par exemple, si le contrat prévoit une clause de sauvegarde de 5% et que les nouveaux tarifs du BPU dépassent ce seuil, l’acheteur se réserve le droit de résilier ou pas.
Si l’on ne résilie pas le contrat, et que l’on demande des justificatifs comptables probants, peut-on laisser les nouveaux tarifs dépasser le pourcentage défini par la clause de sauvegarde ?

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DSP Restauration scolaire

Réponse publiée le 30 janvier 2022

Question :

Nous préparons une consultation pour une DSP de restauration scolaire.
Lors d’une concertation, les représentants des parents d’élèves et des membres de l’opposition présents à la Commission de l’Education (mais non membres de la CDSP) ont demandé à être associés à la procédure de mise en concurrence, notamment pour participer à l’analyse des offres.
Toutefois, ne s’agissant pas de “personnalités qualifiées” mais seulement de “personnes intéressées”, leur présence à la CDSP ne parait pas possible (ni avec voix délibérative, ni en tant que “public”, les CSDP étant à huis-clos).
Quant à la possibilité de donner leur avis sur l’analyse des offres, cela ne me parait pas possible, mais je ne sais pas sur quelle base juridique m’appuyer.

Vous remerciant pour votre avis.

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Quelle répartition dans le cas de macro-lots ?

Réponse publiée le 2 juin 2021

Question :

La réflexion porte sur un marché de travaux portant sur la mise en accessibilité de trois écoles.
La direction opérationnelle qui travaille sur les pièces techniques de ce marché a présenté un CCTP avec un découpage du marché en 6 macro lots. Voici le découpage prévu au CCTP :
Macro lot 1 : VRD – DEMOLITION – GO – CLOISON – CARRELAGE – FAIENCE – FAUX PLAFOND – MENUISERIE INTERIEURE : 272 115€ HT
Macro lot 2 : MENUISERIE EXTERIEURE – SERRURERIE : 123 230€ HT
Macro lot 3 : PEINTURE SOL SOUPLE SIGNALETIQUE : 81 265€ HT
Macro lot 4 : ASCENSEUR : 225 000€ HT
Macro lot 5 : ELECTRICITE : 75 300€ HT
Macro lot 6 : PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE VMC : 36 700€ HT
Sous quelles conditions peut-on envisager un découpage en macro-lots alors que le principe est l’allotissement et quelles sont les limites et les risques encourues par l’acheteur public dans le cas où il utiliserait ce type de découpage ?

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