Nos experts répondent à vos questions.
Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions envoyées aux Acheteurs de l'AAP.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
J’ai une question concernant le marché que nous avons passé pour les horodateurs.
Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande, et dans le bordereau de prix unitaire figure la location de « moyens matériels dédiés au contrôle de la redevance du stationnement et à l’établissement des avis de paiement (PDA, envoi des données à l’ANTAI, etc.) ».
Si nous ne voulons plus louer ce matériel mais l’acheter, est ce que cela est possible.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Bonjour,
Nous sommes en plein dialogue compétitif. Nous faisons un dernier tour de dialogue puis nous demanderons aux candidats les offres finales.
Nous nous demandons à quel moment le CCAP est transmis aux candidats ?
Merci pour votre réponse.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Je ne sais pas si cela rentre dans le champ de prédilection de l’AAP mais je souhaiterais avoir votre avis sur les avenants concernant les marchés d’assurance. En effet, lors des consultations lancées pour les différents lots, nous contractualisons une prime forfaitaire. Exemple pour les dommages aux biens, sur un parc immobilier de 10 bâtiments pour 10000m2, 1.56 euros TTC /m2 soit une prime de 15600 euros TTC.
Imaginons que ce parc immobilier évolue de manière importante dans l’année et qu’il passe à 2000m2. Nous avons une hausse de la prime, qui a doublé. Cette augmentation doit-elle se matérialiser par un avenant ?
En effet, le droit des assurances est complexe à articuler avec le droit de la commande publique. Les assureurs estiment qu’il s’agit d’une simple régularisation de la prime même si elle est matérialisée par un avenant.
S’il s’agit d’un avenant au sens du code de la commande publique, il sera alors nécessaire par exemple de solliciter l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) et de transmettre l’avenant au contrôle de légalité ? Ou bien dans le cadre d’un marché atteignant un % d’augmentation trop important, le marché devrait-il être résilié ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
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