
Publié le 20 avril 2026 - Non classé Procédures Seuils
Le Conseil d’Etat vient de régler le débat quant à la qualification juridique du procédé consistant à solliciter plusieurs devis lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils de dispense de publicité et […]

Publié le 3 mars 2026 - Evènement Vie de l'association
“De l’appel d’offres à la rédaction des cahiers des charges, du pilotage du SRM à la gestion contractuelle, l’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des directions achats. Elle automatise, analyse, recommande et accélère des […]

Publié le 2 février 2026 - Modifications / Avenant
Le 17 octobre 2025, l’Association des Acheteurs Publics invitait la Directrice générale des Finances publiques à rappeler aux réseaux des comptables publics (SGC, Paieries) que la modification d’un marché public par une décision unilatérale de […]

Publié le 16 décembre 2025 - Clauses contractuelles Modifications / Avenant Prix
Largement relayé dans la presse et sur les réseaux, le projet “alerte prix” annoncé par le ministre David Amiel pour le premier trimestre 2026 (ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme […]

Publié le 12 décembre 2025 - Sous-traitance
La réponse est oui. S’agissant des marchés publics, depuis la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, reprise par les articles L.2193-1 à L.2193-14 du code de la commande publique (CCP), le sous-traitant régulièrement accepté […]

Publié le 25 novembre 2025 - Evènement Vie de l'association
… il reste un mois tout juste en ce 25 novembre 2025 : à s’offrir ou à offrir pour Noël : les coffrets collectors du Monde Fantastique des Marchés Publics de Yannick TISSIER FERRER sont […]
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