Oui, en principe. Depuis plus de 40 ans, notre droit national encadre et standardise l’exercice des missions des maîtres d’oeuvre privés auprès des maîtres d’ouvrage publics. Qu’il s’agisse d’ouvrages de bâtiments (neufs et réhabilitations) ou […]

Grand Forum des Marchés Publics 2026 : deux jours pour reprendre la main sur la commande publique Le Grand Forum des Marchés Publics revient pour sa 32e édition, les 14 et 15 décembre 2026, à […]

Avec d’autres organismes, l’AAP fait son entrée dans le code de la commande publique ! Dans l’une de ses annexes, certes, mais tout de même. Plus sérieusement, l’arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement […]

Selon le temoignage d’une partie de nos adhérents, certains comptables publics considèrent que la réponse est “oui”. Cette tendance à exiger un avenant, en plus du décompte général définitif actant le dépassement du montant du […]

Depuis plus de vingt ans, la commande publique n’a cessé d’évoluer au rythme des réformes, avec une ambition récurrente : la simplifier. Au fur et à mesure des années, les textes se sont allongés et […]

Jusqu’où l’acheteur souhaitant faire preuve de mansuétude peut-il aller dans la régularisation des offres ? Autrement dit, est-ce que telle ou telle mesure de régularisation conduit à modifier une caractéristique substantielle de l’offre initiale et […]