Omission d’une clause de révision de prix : vers une obligation de régularisation ?

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Publié le 19 août 2025 - Clauses contractuelles Modifications / Avenant Pénalités Prix

L’acheteur peut-il, voire, doit-il régulariser pendant l’exécution du contrat l’omission d’une clause de révision de prix obligatoire ? C’est ce qui semble se dégager, en creux, de la décision n° 494073 rendue le 15 juillet […]

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Matinale Achats à Marseille

Actualité AAP

Publié le 29 juillet 2025 - Evènement Non classé

SPÉCIALE ACHATS PUBLICS Vendredi 19 septembre 2025 Présentiel (gratuit) Vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 12h30, retrouvons-nous à MARSEILLE pour une Matinale Achats spéciale ACHATS PUBLICS ! La Matinale Achats, c’est la rencontre des […]

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Les 67 recommandations de la commission d’enquête du Sénat

Actualité AAP

Publié le 10 juillet 2025 - Non classé

Parmi les 67 recommandations, l’AAP se félicite notamment de celles (à retrouver ci-dessous) qui donnent écho au Livre banc de la simplification de l’AAP publié le 25 mai. Conférence de presse du mercredi 9 juillet […]

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Le service public passe à l’IA – et vous ?

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Publié le 26 mai 2025 - Evènement Vie de l'association

📅 Le 20 juin 2025, ne manquez pas le Carrefour de l’IA dans le secteur public, un événement 100 % à distance pour décrypter les usages, les opportunités et les défis de l’intelligence artificielle dans […]

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Livre blanc : simplification de la commande publique

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Publié le 22 mai 2025 - Guides et fiches techniques

Que faire face à la sempiternelle demande de simplification de la commande publique ? Réfléchir ou critiquer ? Agir ou attendre ? Proposer ou se lamenter ? Nous avons tous un rôle à jouer. Acheteurs publics et opérateurs économiques, […]

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Webinaire « Pour tout savoir sur l’article 58 AGEC »

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Publié le 22 mai 2025 - Développement durable

L’article 58 de la loi AGEC oblige l’État et les collectivités territoriales à acquérir des biens issus du réemploi ainsi que des biens intégrant des matières recyclées, comme par exemple : produits textiles, ordinateurs, mobilier, […]

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