Une des conséquences de la distinction entre réception avec réserves et réception sous réserve porte sur la faculté pour l’entreprise de transmettre ou non son projet de décompte final sans attendre la levée des réserves […]

L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le 26 mars 2024. Réduction de 20% pour les membres […]

Un récent échange avec une consoeur a mis en évidence, semble-t-il, un oubli dans la rubrique L du nouveau formulaire DC4 (mais également dans les précédentes versions). Cette rubrique porte sur la cession ou le […]

Et bien non. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 3.9 du CCAG Travaux version 2021. Selon cet article, l’obligation de l’entreprise d’assister aux réunions de chantier varie selon la date d’achèvement des travaux […]

Quelques remarques à propos de la récente fiche de la DAJ de Bercy relative aux méthodes de notation du critère « prix ». On ne peut que saluer une nouvelle fois la volonté de pédagogie et d’accompagnement […]

“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche” Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique. Avec la participation […]