Jeudi 11 juin 2026 – 11e édition La Gazette des communes et Le Moniteur vous donnent rendez-vous le 11 juin à Paris 2026 pour la 11ème édition de la Journée de l’Achat Public, organisée avec le […]

Le Conseil d’Etat vient de régler le débat quant à la qualification juridique du procédé consistant à solliciter plusieurs devis lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils de dispense de publicité et […]

“De l’appel d’offres à la rédaction des cahiers des charges, du pilotage du SRM à la gestion contractuelle, l’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des directions achats. Elle automatise, analyse, recommande et accélère des […]

Le 17 octobre 2025, l’Association des Acheteurs Publics invitait la Directrice générale des Finances publiques à rappeler aux réseaux des comptables publics (SGC, Paieries) que la modification d’un marché public par une décision unilatérale de […]

Largement relayé dans la presse et sur les réseaux, le projet “alerte prix” annoncé par le ministre David Amiel pour le premier trimestre 2026 (ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme […]

La réponse est oui. S’agissant des marchés publics, depuis la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, reprise par les articles L.2193-1 à L.2193-14 du code de la commande publique (CCP), le sous-traitant régulièrement accepté […]