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Trophées de la commande publique 2023

Publié le 22 août 2023 - mis à jour le 23 août 2023

16ème édition des Trophées de la commande publique : le concours est ouvert jusqu’au 13 octobre ! #TCP23

6 trophées – 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales et Politique Achat responsable

Les Trophées de la commande publique, en lien avec le déploiement du #PNAD, ont pour vocation de récompenser les candidats qui cherchent à améliorer l’efficacité de leur politique #achat #durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la #commandepublique à des fins #sociales et #environnementales.

C’est maintenant à vous de jouer, si vous souhaitez présenter votre dossier de candidature ou participer au prix de la communauté des acheteurs pour découvrir des initiatives vertueuses et innovantes pour renouveler vos propres pratiques !

En partenariat avec le Ministères Écologie Énergie Territoires

#commandepublique #marchéspublics #concoursgratuit #TCP23 #achatpublic #acheteurspublics

Accès au site des TCP

Vérification des candidatures : l’AAP saisit la DAJ de Bercy d’un vide juridique

Publié le 23 mars 2023 - mis à jour le 23 mars 2023

Selon l’article L.2141-4 du Code de la commande publique, les opérateurs qui n’ont pas respecté l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle femmes-hommes prévue par l’article L.2242-1 du Code du travail sont exclus de la commande publique.

Or, le Code de la commande publique ne précise pas la nature du document permettant aux acheteurs de vérifier que les opérateurs attributaires de marchés sont irréprochables sur ce sujet.

L’AAP a fait part de cette difficulté à la DAJ de Bercy.

La vigilance reste d’actualité afin d’éviter que le même vide se reproduise vis-à-vis d’un probable nouveau cas d’exclusion lié à l’index égalité professionnelle, annoncé par le Gouvernement dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).

Courrier adressé à la DAJ

28/11/2022 : Intervention de l’AAP à la Folle Semaine des Marchés Publics

Publié le 17 octobre 2022 - mis à jour le 17 octobre 2022

Alain Bénard (Président) et Arnaud LATRECHE (vice-président) interviendront lors de la conférence inaugurale de cet évènement organisé par Achatpublic.info.

Le thème de la conférence de cette 5ème édition : “Comment répondre aux nouveaux défis de la commande publique ?”

Programme

Inscriptions

Nomenclature des PJ des dépenses publiques locales : l’AAP demande sa mise jour

Publié le 21 mars 2022 - mis à jour le 23 mars 2022

L’AAP sollicite Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes publics.

Par un courrier qu’elle lui a adressé le 8 mars, elle sollicite la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives (PJ) des dépenses publiques des collectivités territoriales datant de janvier 2016, à l’instar de celle qui est intervenue en mai 2021 s’agissant de la nomenclature des PJ des dépenses de l’Etat.

En effet, depuis la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, abrogé avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique en avril 2019, plusieurs points de non conformité avec le droit de la commande publique demeurent.

Télécharger le courrier

Refonte du guide sur les prix : l’AAP mobilisée

Publié le 18 juin 2021 - mis à jour le 18 juin 2021

Le 16 juin 2021, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lançait le groupe de travail (GT) destiné à la refonte du guide “le prix dans les marchés publics” datant de 2013. L’AAP participera activement aux travaux de ce GT, au côté des autres organisations représentantes de l’éco-système de la commande publique (acheteurs, opérateurs, DAJ de Bercy…). L’objectif du GT est de mettre à jour et enrichir le guide en prenant en compte les besoins des acheteurs et les contraintes des opérateurs économiques : tendre au rééquilibrage des relations contractuelles.

11/06/2021 – Participation de l’AAP au Club Marchés Bourgogne-Franche-Comté

Publié le 14 juin 2021 - mis à jour le 16 mars 2022

Arnaud LATRECHE est intervenu avec Maître Aymeric HOURCABIE lors du Club Marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté organisé par Le Moniteur afin d’aborder l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Organisés sur l’ensemble du territoire, ces échanges offrent un double éclairage d’acheteurs et avocats praticiens.

08/04/2021 – Intervention de l’AAP au Club Marchés Centre-Val de Loire

Publié le 14 juin 2021 - mis à jour le 16 mars 2022

Participation d’Arnaud LATRECHE et de Maître Aymeric HOURCABIE au Club Marchés organisé par Le Moniteur afin d’échanger sur l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Ce format de réunions, qui se déroulent sur l’ensemble du territoire, offre un double éclairage d’acheteurs et d’avocats.