Compte rendu synthétique
Participants :
Les membres du Conseil national de la commande publique (CNCP)[1] composé des comités de coordination et des partenaires étaient invités à la plénière du mardi 10 novembre 2026.
Le comité des partenaires est composé de 5 collèges : monde économique, commande publique locale (dont est membre l’AAP), entités adjudicatrices, centrales d’achat et achat durable
Ordre du jour :
14h00 : propos introductifs par Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Directrice des Affaires juridiques
14h10 : Table-ronde n°1 – Programme de travail et perspectives du CNCP, avec François Adam (DAE), Céline Dobsik (UniHA), Emilie Fontanel (APE) et Daniel Ruston (RATP)
15h10 : Les enjeux du Public Procurement Act
15h45 : Table-ronde n° 2 – Intelligence artificielle et commande publique
16h30 : Table-ronde n°3 – Article 35 de la loi Climat et résilience : (r)évolution de l’achat durable avec Amélie Coantic (CGDD), Emilie Martinand (DAE), Jean-Marc Renard (Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis) et Camille Roux (FNTP)
17h15 : Clôture
A – Table ronde 1 – Fonctionnement, programme de travail et perspectives
Présentation des premiers travaux des collèges centrales d’achat et entités adjudicatrices et du conseil scientifique.
Collège des centrales d’achat
Objectif : Améliorer la connaissance de l’éco système des centrales d’achat et améliorer la déclaration des données de la commande publique.
Travail en cours : rédaction d’une fiche standardisée de chaque centrale d’achat (informations juridiques et activités) et cartographie des centrales d’achat prévue pour début 2027
Collège entités adjudicatrices
Partenaires méconnus pour lesquels il convenait de préciser les activités. Echanges à travers des cercles professionnels qui permettent le dialogue, l’écoute et le partage.
Objectifs : 4 axes de travail :
1 – mieux comprendre les impacts des contrats passés,
2 – modalités d’application de l’article 85 de la directive de 2014 (offres contenant des produits originaires des pays tiers)
3 – partage de bonnes pratiques en matière de négociation
4 – question des fournisseurs défaillants : l’importance de manager ses fournisseurs.
Présentation du conseil scientifique : expertise pour présenter le pilotage de la commande publique par la donnée (qualité et gouvernance) et appui des experts au comité des partenaires
Réunion du conseil scientifique le 5 novembre 2026
Les enjeux du PPA – (Hugo Passard – chef du bureau règlementation DAJ)
Stratégie : « one Europe, one market » – l’idée est de fusionner les « directives en un règlement unique.
Groupe de travail en cours, énoncé des principales avancées prévues (nouvelles procédures). Poursuite des travaux avec une concertation des acteurs concernés.
Prochaine session avant fin décembre.
B – Table ronde 2 – Intelligence artificielle et commande publique
Groupe de travail IA : objectif de disposer d’un code de conduite. Le premier livrable a été publié. Démystifier l’IA et travailler sur des bonnes pratiques. Montrer aux acheteurs la diversité des IA et travailler sur une explicitation commune. Présenter les différentes IA disponibles et clarifier celles-ci.
Travail en cours : projet de rédaction d’un clausier pour fin décembre.
C – Table ronde 3 – Article 35 de la loi Climat et résilience : (r)évolution de l’achat durable
Mobiliser les partenaires afin d’accompagner le changement et les évolutions.
Traduction concrète en appui des acheteurs avec un portail internet et une organisation faite pour couvrir l’ensemble des besoins et un recensement des ressources (notamment le guichet vert, laclauseverte.fr, et les réseaux comme RESECO et 3AR).
Importance du sourçage pour bien identifier les capacités des opérateurs économiques du territoire.
[1] Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique
Alain Bénard – Président, représentant de l’AAP pour le CNCP.
