“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche”
Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.
Avec la participation de (mis à jour aujourd’hui avec les diaporamas présentés)
Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase
Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats
Animé par Alain BENARD, président de l’AAP
Programme :
9h30 : allocution de bienvenue
9h35 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2023
Maître Raphaël APELBAUM (Diaporama présenté), cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC (Diaporama présenté), cabinet Rayssac Avocats
10h 45 – Table ronde : respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche ?
Les acheteurs et les entreprises sont-ils prêts ? Recensement, achats circulaires et de réemploi, produits recyclés, produits biosourcés, produits pasencoreimaginés, clauses de réexamen : comment et quoi choisir ?
Quelles perspectives, quelles évolutions ?
Intervenants :
– David JOURDAN, expert de l’AAP, rappel réglementaire synthétique des obligations de l’article 58 de la loi AGEC – Diaporama présenté
– Yannick TISSIER-FERRER expert de l’AAP, présentation de l’expérimentation d’achat de jeux et jouets d’occasion pour les structures accueillant des enfants
– Sabine CHRISTEN, Chargée des partenariats professionnels de l’enfance, Association REJOUÉ, présentation de l’activité et retour d’expérience en matière de jeux et jouets d’occasion
– Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP, présentation de clauses de réexamen – Diaporama présenté
– Maître Raphaël APELBAUM & Rodolphe RAYSSAC resteront à l’affût de toute question juridique liée à l’application de la loi AGEC
Participer à la réunion Zoom du mercredi 6 décembre – 9h30
ID de réunion : 821 5409 4585
Code secret : 166152