Selon le temoignage d’une partie de nos adhérents, certains comptables publics considèrent que la réponse est “oui”.
Cette tendance à exiger un avenant, en plus du décompte général définitif actant le dépassement du montant du marché, est confirmée par 75 % des 137 participants au sondage que nous avons organisé sur le réseau LinkedIn entre le 15 et 21 septembre.
L’AAP ne partage pas ce postulat. Arguments juridiques à l’appui, par un courrier du 9 septembre 2026, nous avons alerté la Direction des affaires juridiques de Bercy ainsi que la Direction générale des finances publiques sur cette exigence que nous considérons comme étant non fondée.
Esperons que nous saurons les convaincre, à l’instar de notre précédente démarche pour que les modifications du marché par acte unilatéral des personnes publique soient admises et que cet acte soit accepté en tant que pièce justificatif desdites modifications.