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Fred FONTAINE

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ffontaine@contract-conseil.fr

 06 77 62 24 44

Formateur consultant dans l'ingénierie administrative des marchés publics, anime des stages de formation, pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il accompagne et conseille les entreprises dans les réponses et l'exécution des marchés publics. 

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Tribune

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Déjà l'été...!

Chers adhérents, chers collègues,

Déjà l'été et comme chaque année aussi à cette même saison, c'est le moment (très souvent) retenu pour sortir des textes importants. En l'occurrence, pour l'acheteur public, l'été ne sera pas de tout repos.

En effet, tout juste après la 6e Matinale de l'AAP qui s'est tenue le 25 juin à Royan, l'ordonnance relative aux marchés publics portant la transposition des nouvelles directives européennes, est attendue pour ce mois de juillet. Les derniers arbitrages sont actuellement en cours mais d'ores et déjà nous pouvons vous informer (pour ceux qui n'auraient pas eu la dernière version entre les mains) des principaux éléments suivants :
- Le texte fera l'objet d'une multitude de précisions par voie réglementaire (sic)
- La motivation de la dérogation à la règle de l'allotissement (art. 30-II)
- Des marchés réservés aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (art. 35)
- Consécration de la dématérialisation au plus tard au 18 octobre 2018 (art. 41)
- Des critères d'attribution, non énumérés, en lien avec l'objet du marché (art. 50)
- Une offre retenue accessible « sous un format ouvert et librement réutilisable » ainsi que les données essentielles du marché (art. 54)
- L'introduction des marchés de partenariat (art. 64)

Sans oublier bien sûr les articles dédiés aux acheteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion et Mayotte), Guyanne et Martinique, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) que l'AAP n'oublie pas (avec des adaptations, évidemment, relatives aux seuils et à la provenance des fournitures).

Aussi, dès publication et après une nouvelle analyse par ses experts, l'Association des Acheteurs Publics vous inforrmera sur son site internet (www.aapasso.fr) des principales nouveautés et évolutions remarquables en même temps que nous profiterons de cet été pour rafraichir nos bases de cahiers des charges avec de nombreuses nouveautés en perspectives.

L'association reste tout autant vigilante sur les modifications territoriales à venir notamment dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunale (CRCI) actuellement en cours de discussion car, quel que soit son résultat, le paysage administratif risque d'être particulièrement modifié et ce dès le 1er janvier 2016 en plus de la réforme des régions. Comme nous l'avions déjà évoqué précédemment (édito de mars 2015), l'AAP sera aux côtés des acheteurs pour répondre à leurs questions quant aux transferts et/ou avenants relatifs aux marchés en cours.

Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer que, lors de l'assemblée générale du 26 juin 2015 à Royan, Jean-Marie HÉRON a été reconduit président de l'AAP, Olivier SELOSSE, trésorier et Chantal BRUNET, secrétaire. J'en profite pour les saluer et les remercier vivement pour leur dévouement et travail constant depuis de nombreuses années au service de l'association et de ses adhérents.

Bel été et rendez-vous en septembre pour le prochain édito !

Bien fidèlement à vous,


Alain BÉNARD
Vice-président de l'AAP


 

 

Edito Juin

Chers adhérents, chers collègues,

Le mois de juin est la période où les jours sont les plus longs, c'est le moment aussi où beaucoup de rencontres s'effectuent dans tous les domaines.

Nous serons présent le 10 juin au pavillon Kleber 7 rue Cimarosa 75116 Paris (métro boissière ligne 6) pour échanger sur le thème " A qui profite la simplification ? aux collectivités ou aux entreprises ?" L'enjeu sera de démontrer que ces procédures de simplification complexifient les missions et les tâches nombreuses de l'acheteur public.

http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-marches-publics-2015-1325

Nous serons à Royan le 26 juin au Palais des Congrès, salle Grande Conche (rez de jardin) 2, Avenue des Congrès pour une matinale sur le thème de la facilitation de l'accès à la commande publique des TPE/PME. Cette matinale sera présentée avec le concours de la ville de Royan, l'introduction sera faite par Monsieur Didier QUENTIN député-maire, puis les thèmes seront développés par les experts de l'AAP. A l'issu de cette matinale nous ferons l'après midi notre assemblée générale annuelle.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/matinale-de-l-aap-a-royan-le-26-juin-2015.html


En partenariat avec l'ATTF, nous avons animé une journée d'information et de communication sur le guide des marchés à procédures adaptées à Lisieux le 28 mai dernier. Cette journée fut un réel succès avec les participants de l'ATTF de la région Normandie. Je tenais à remercier M. Régis LECOGE de la ville de Lisieux pour son accueil, son organisation et le bon déroulé de la journée.

Dans le cadre de nos partenariats, les inscriptions au cursus certifiant Achat en partenariat avec science po Bordeaux ne sont pas encore closes et il est encore possible de s'y inscrire. Je rappelle que ce cursus est un mixte entre les experts de l'AAP et les universitaires de Science Po. Il débutera en novembre prochain, en quatre module, la formation couvre les notions essentielles de l'achat public : positionnement de la fonction achat, stratégie et organisation, négociation, et execution financière.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/preparez-votre-projet-de-formation-le-cursus-certifiant-est-renouvelle.html

Toutes ces rencontres se ponctuent toujours par un moment d'échange sur les directives européennes. Les acheteurs que nous rencontrons sont avides d'information et nous consacrerons les prochains éditos sur les directives dont beaucoup parlent.

Je vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous au mois de septembre.

 

 

Jean-Marie HERON

Président de l'AAP

04/06/2015

 


 

 

Edito mai

Chers adhérents, chers collègues


L'Association des acheteurs publics sera présente le 28 mai à Lisieux en collaboration avec l'ATTF pour une journée d'information sur le guide des marchés à procédures adaptées. Lors de cette manifestation nous délivrerons aux participants des plaquettes pour une journée du 10 juin en partenariat avec la Gazette des Communes sur l'accès des PME à la commande publique.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/formation-aap-attf-a-lisieux-le-28-mai-2015-lisez-le-programme.html

Dans le cadre du partenariat que nous avons avec science po Bordeaux, nous serons amenés pour l'année scolaire 2015-2016 à renouveler notre partage d'expériences sur un parcours afin de délivrer un certificat achat. Le parcours commencera le 12 novembre 2015 pour se terminer le 8 avril 2016. C'est un cycle certifiant de 12 jours sur 6 mois ancré dans les savoirs-faires des professionnels pour mettre en valeur les compétences nécessaires afin de faire des choix stratégiques en matière de commande publique.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/preparez-votre-projet-de-formation-le-cursus-certifiant-est-renouvelle.html

Le 26 juin à Royan nous aurons en partenariat avec la ville de Royan pour une matinale sur la facilitation de l'accès à la commande publique des PME/TPE. A l'issue de cette matinale nous aurons notre assemblée générale. Nous vous invitons à nous retrouver à Royan. Cette année il n'y aura pas de manifestation à Paris, nous privilégions la province pour diffuser nos informations.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/matinale-de-l-aap-a-royan-le-26-juin-2015.html

Notre grande famille s'aggrandit avec la naissance de Thibaut Charnet et nous souhaitons à la maman, experte en achats publics et membre de l'association, ainsi qu'au papa tous nos voeux de bonheur.

 

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

 

06/05/2015

 


 

 

Edito avril

Chers adhérents, chers collègues,

Après les éléctions départementales, nous abordons le mois d'avril avec une actualité toujours de plus en plus riche.

Le projet d'orodnnance a fait bondir les maîtres d'oeuvre et notamment l'union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)

En effet, dans sa première version la loi MOP qui est très chère aux architectes n'est pas abordée. Cette fameuses loi dont les décrets d'application ont été si longs a être promulgués aura fait couler beaucoup d'encre pour peut être être enterrée. Il est dommage que cet outil qui sert aux collectivités pour gérer les prestations intellectuelles avec la clairvoyance qui s'impose disparaisse de notre arsenal.

Parallèlement les marchés globaux deviennent sous les feux de la rampes prépondérants alors qu'ils ont une utilité toute autre. La loi MOP et les marchés globaux sont complémentaires, ce sont des outils pour les acheteurs.

La transposition de la directive concession se fera par ordonnance, une consultation des collectivités à l'automne est prévue. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir vos réactions afin de conserver la souplesse et la richesse que nous possédons dans ce domaine. En effet, il serait dommage de faire un retour en arrière sur les contrats de concession.

Lors de notre matinale à Angers, le 20 mars dernier où nous débattions du thème : "comment faciliter l'accès à la commande publique des PME et TPE". Nous avons évoqué que les PME grignotaient les parts de marchés dans les collectivités territoriales grâce à leur souplesse et à leur capacité d'adaptation. Il est très important de communiquer avec les PME afin de dédiaboliser l'acte d'achat et le contrat que l'on peut passer avec une entreprise.

Enfin, il faut profiter par le biais de l'article 40 de la directive pour faire du sourçage. Il ne faut pas avoir peur de prendre son bâton de pélerin et faire des consultations préalables pour se renseigner sur la capacité des entreprises à offrir tel ou tel service, tel ou tel produit.

Afin d'éviter toute connotation partisane il est nécessaire de le faire en dehors de sa collectivité ou grace aux chambres consulaires qui sont souvent presentes pour ce genre d'action.

Le jeudi 28 mai 2015, nous serons à Lisieux (Lycée hôtelier) avec notre partenaire l'ATTF et nous parlerons des MAPA.

 

Jean-Marie HERON

Président de l'association des acheteurs publics (AAP)

07/04/2015


 

 

Une commande publique printanière

Chers adhérents, chers collègues,

Le printemps n'est pas encore là que les premiers bourgeons des prochaines évolutions commencent à éclore… prémisses d'une année encore riche en évolutions. En effet, dès le mois de février nous avons pu constater les nombreuses mises à jour de fiches techniques de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ainsi que la détermination du seuil (100 millions d'euros HT) pour le futur schéma de promotion des achats publics socialement responsables par décret (2015-90 du 28 janvier 2015).

Par ailleurs, la consultation sur le futur DUME tout d'abord, un nouveau formulaire qui permettra certainement de simplifier les candidatures des opérateurs économiques, qui l'étaient déjà par les précédentes réformes, mais qui à la lecture tend à se donner une image inverse, il conviendra que les acheteurs aient une belle campagne de formation et de promotion de celui-ci afin que le succès d'une nouvelle simplification soit au rendez-vous et l'AAP y veillera. Aussi, nous vous invitons à bien lire la loi Macron, quelques articles concernent la commande publique et notamment celui permettant au gouvernement de transposer la directive concession par voie d'ordonnance mérite le coup d'œil.

Du côté des tribunaux il est à noter l'arrêt du 30 janvier 2015 de la Cour administrative d'appel de Marseille (n°13MA03765) qui valide la prise d'un arrêté du maire portant désignation pour un temps limité (80 jours) d'un opérateur économique pour la poursuite de l'exécution d'une délégation de service public à la suite de la résiliation du contrat par la commune. Cet arrêté, énonce la Cour, caractérisant le temps de mettre en place une nouvelle gestion du service, ne représente nullement une procédure de mise en concurrence.

Enfin, le plus important et le plus inquiétant pour la conclusion de cet édito où à cet instant, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, vient de signer et de publier son arrêté n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale. En effet, ce schéma arrête les futurs regroupement à mettre en place au 1er janvier 2016 en Île-de-France conformément à l'article 11 de la loi MAPTAM, modifiant l'article L.5210-1-1 VII du CGCT et précisant notamment que les « dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris, telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d'au moins 200 000 habitants. » Après avoir connu les fusions et modifications de périmètre suite à la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite RCT, de nouveau la carte administrative et territoriale est bousculée, remaniée et dans certains cas, forcée et contrainte. Dans ce cas, et il y en a, il est malheureusement à prédire un ralentissement économique à venir du fait de la masse de travail administratif à accomplir en plus pour satisfaire ces opérations de regroupement qui auraient pu attendre que l'activité économique reprenne. Comme je l'avais évoqué dans l'édito du mois de septembre en termes de prévention, je pense qu'il convient aujourd'hui de donner l'alerte et de dire qu'en à peine 10 mois, la mise en œuvre ce schéma entrainera de multiples ralentissements administratifs au détriment du service public et des usagers en particulier dans les territoires pour lesquels les fusions et rattachement auront été forcé par la machine administrative.

Bien fidèlement à vous,


Alain BÉNARD
Vice-président de l'AAP

05/03/2015


 

 
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