Questions & Réponses

Bonjour
Nous avons lancé un MAPA (avec contrôle de légalité) pour une opération de travaux alloti en deux lots. Le lot 1 a été attribué à une entreprise et sur le lot 2 nous n’avons eu aucune réponse.

Nous avons poursuivi la consultation en utilisant l’article R2122-2 et consulté une entreprise. Cette dernière nous a répondu avec un montant élevé et de ce fait nous avons négocié.

L’entreprise maintient son prix. Que puis-je faire à ce stade ?
Merci de votre retour

Je me permets de vous contacter au sujet d’un questionnement relatif à l’autorité compétente au sein d’un conseil départemental pour fixer la composition du comité artistique régi par les articles R 2172-18 et suivant du Code de la commande publique.

Cet article prévoit que :

“Pour les opérations situées sur le territoire national, le comité artistique mentionné à l’article R. 2172-9 est composé des membres suivants :

1° Le maître d’ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Le maître d’œuvre ;
3° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
4° Un représentant des utilisateurs du bâtiment ;
5° Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques :
a) Une personnalité qualifiée désignée par le maître d’ouvrage ;
b) Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d’artistes. (…)“.

En effet, dans le cadre d’une opération de reconstruction d’un collège par une SPL (qui a organisé un concours restreint de maitrise d’oeuvre), il est prévu de faire appel à ce comité. Sa composition correspond ainsi à une opération de reconstruction identifiée.

En ce sens, il nous semble qu’il appartient à la Présidente du Conseil départemental, en vertu de sa compétence en matière de “préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres (…)” accordée par la délibération n° 9 du 22 avril 2022 de prendre un arrêté désignant ces membres.

Je vous remercie par avance de votre confirmation sur le sujet.

Un fournisseur refuse de nous communiquer la liste des travailleurs étrangers sous prétexte qu’il n’y est pas soumis.

Quelle peut être notre action sachant que nous ne souhaitons pas du tout mettre fin à la prestation (MALTA-logiciel Titan Link).
Avec nos remerciements pour votre aide