Réponse publiée le 9 novembre 2025
Un fournisseur refuse de nous communiquer la liste des travailleurs étrangers sous prétexte qu’il n’y est pas soumis.
Quelle peut être notre action sachant que nous ne souhaitons pas du tout mettre fin à la prestation (MALTA-logiciel Titan Link).
Avec nos remerciements pour votre aide
Réponse publiée le 9 novembre 2025
Le système d’acquisition dynamique prévoit un processus ouvert et entièrement électronique.
Aussi, j’ai au moins deux questions : existe-t-il des ressources sur des retours d’expériences (sur AAP ou ailleurs…) ?
S’agissant du processus électronique, quels supports peuvent être utilisés ?
Merci par avance de vos réponses et/ou de votre partage d’expérience.
Réponse publiée le 9 novembre 2025
Nous analysons actuellement un marché pour le remplacement de menuiseries dans une école (MAPA).
L’un des soumissionnaires n’a pas chiffré une ligne dans la DPGF, précisant que “suite à la visite technique, ce poste n’existe pas”.
Effectivement, les techniciens nous ont confirmé cette erreur de dimensionnement.
Devons-nous envisager d’annuler la procédure ?
Dans l’attente de votre aide pour dissiper mes interrogations.
Réponse publiée le 9 novembre 2025
Nous nous permettons de vous solliciter au sujet d’une interrogation concernant la gestion d’une demande de cession de créances (cession Dailly) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Notre université a conclu en janvier 2024 un marché de fourniture de titres de transport et prestations associées avec l’entreprise TRAVEL PLANET.
Cet accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec maximum, donne lieu à une volumétrie importante de bons de commande — environ 100 par semaine, émis par près de 80 personnes différentes, sans centralisation des demandes.
L’entreprise titulaire nous a contactés récemment pour demander la transmission d’un formulaire NOTI6, dans le but de mettre en place une cession Dailly.
Nous souhaiterions savoir comment peut être gérée ce type de situation :
– Comment concilier la mise en place d’une cession de créances avec un tel volume de bons de commande individuels ?
– Est-il envisageable ou cohérent de remettre à jour le NOTI6 périodiquement ?
– Quels montants indiquer dans le NOTI6 : le montant maximum (déduit du montant déjà facturé) ou le montant des bons de commandes qui est parfois réajusté par les collègues à réception des factures. Peut-on mettre une tranche de montant qui sera réajustée une fois atteinte, sans dépasser bien évidemment le montant maximum du contrat ?
Par ailleurs, le titulaire nous a indiqué que la banque destinataire de cette créance n’avait pas besoin qu’un montant soit inscrit dans le NOTI6, ce qui nous parait totalement impossible.
Merci d’avance pour vos précieux conseils, nous restons bien évidemment disponibles pour un échange téléphonique si besoin.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Bonjour,
Nous sommes en plein dialogue compétitif. Nous faisons un dernier tour de dialogue puis nous demanderons aux candidats les offres finales.
Nous nous demandons à quel moment le CCAP est transmis aux candidats ?
Merci pour votre réponse.
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Pour une opération de travaux en cours d’exécution, le titulaire du lot “peinture et sol souple” souhaite nous imposer un produit différent de celui préconisé. Il précise que le produit est de nature et composition équivalentes à celui prescrit dans les pièces du marché et souhaite donc le mettre en œuvre.
Considérant que :
Le CCTP est précis sur le produit préconisé :
2-3/ Revêtement de sol PVC acoustique :
Revêtement de sol acoustique en lés TARKETT ou tout produit équivalent.
Coloris au choix du maître d’ouvrage dans toute la gamme correspondant aux
classements demandés.
Largeur des lés : 2,00 m – épaisseur : de 3,25 à 3,6 mm.
Caractéristiques techniques :
o Classement UPEC : voir article 2-11.
o Classement au feu : Cfl-s1.
o Joint soudé à chaud avec cordon de soudure.
o Mise en œuvre réalisée conformément à la norme NF-P 62 203-1.
o Pose par colle de résine acrylique en émulsion préconisée par le
fabricant.
o Compris toutes sujétions de mise en œuvre et de parfaite finition.
Le mémoire technique du titulaire fait mention du revêtement de sol préconisé, ce mémoire technique est rendu contractuel à signature du marché (cf CCAP).
Cf l’article 21.2 du CCAG Travaux.
Nous est-il possible, en qualité de maitre de l’ouvrage, ou en passant par notre maitre d’œuvre, d’imposer le revêtement de sol préconisé dans le CCTP quand bien même celui proposé est de nature équivalente ?
Réponse publiée le 4 juillet 2025
Bonjour,
Je vous sollicite pour un éclairage sur le questionnement suivant :
Dans le cadre d’une opération de travaux, et en tant que maître d’ouvrage, pouvons-nous être mis à contribution en cas de non-paiement du compte prorata des entreprises titulaires à l’entreprise titulaire gestionnaire du compte ? Est-il possible de déduire les non payés sur le DGD ou l’indiquer simplement sur ce document ?
Le maître d’oeuvre de l’opération a -t-il le droit de bloquer les DGD si le compte prorata n’est pas soldé ?
Réponse publiée le 14 mai 2025
Sur un marché d’achat de véhicule particulier (camion frigorifique avec cellule rapportée), le seul candidat ayant fait une offre n’est absolument pas en mesure de nous donner un délai même approximatif de livraison (gros problème de production actuellement pour ce type de véhicule).
Or nous avons besoin cette année, de ce véhicule pour le portage de repas. Pouvons-nous faire un abandon de procédure ?
Et sous quel motif, sachant que nous souhaitons relancer un marché pour l’achat d’un véhicule frigorifique intégré cette fois, plus facile à acquérir.
Réponse publiée le 14 mai 2025
Nous avons lancé un concours restreint de MOE et en phase candidature, nous avons fait le choix d’une clause d’exclusivité selon laquelle chaque membre d’un groupement ne pouvait être membre que d’un seul groupement. A défaut le RC prévoyait une élimination des deux groupements.
Deux groupements ont répondu avec le même BE acoustique et les deux ont donc été écartés.
Le jury candidatures ayant eu lieu, les candidats non retenus ont été informés.
Un des deux candidats écartés nous a informé que le BE acoustique n’avait pas candidaté dans deux groupements, attestation sur l’honneur à l’appui.
Le groupement demande le nom du mandataire de l’autre groupement ainsi que le pouvoir que le deuxième candidat a envoyé et qui serait donc un faux..
Nous avons consulté Weka sur une situation inédite pour nous, pour savoir ce que nous pouvions communiquer ou non. Weka a répondu de ne pas envoyer le pouvoir, ou de manière anonymisée, ce qui a été fait.
Après d’autres échanges téléphoniques, il semble que la date du signature du pouvoir leur ait permis de deviner qui était le deuxième mandataire.
Je trouve notre réponse peu satisfaisante puisqu’il me semble légitime que le BE dont on aurait “usurpé” l’identité sache de quoi il retourne exactement.
Mais je dois bien admettre que je n’ai aucun texte ni jurisprudence en tête pour étayer mon “intuition”, n’ayant je crois jamais rien lu sur un cas similaire.
Réponse publiée le 14 mai 2025
Dans le cadre d’un marché d’insertion et qualification professionnelle ayant pour support d’activité le nettoiement de la voirie des quartiers de la Ville, les prestations demandées semblent relever d’un marché réservé et des services sociaux et autres services spécifiques (du type 1 -.Services sanitaires, sociaux et connexes).
Ne pouvant lancer de procédure de mise en concurrence, le service prescripteur va passer un contrat d’un an avec la régie de quartier qui réalise sur le secteur géographique ce type de prestations (date d’effet au 01.04.2025).
Toutefois, la mise en place d’un contrat ne peut perdurer dans le temps.
Vu l’objet du marché “insertion et qualification professionnelle”, une mise en concurrence via un MAPA est-elle obligatoire, existe-t-il une dérogation juridiquement valable pour y déroger ?
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