Le 17 octobre 2025, l’Association des Acheteurs Publics invitait la Directrice générale des Finances publiques à rappeler aux réseaux des comptables publics (SGC, Paieries) que la modification d’un marché public par une décision unilatérale de l’acheteur public (réservée aux personnes publiques) était conforme au droit de la commande publique, et que ce document pouvait être accepté par le comptable public en tant que pièce justificative.
Par une fiche technique du 20 janvier 2026, établie conjointement par la Direction des affaires juridiques et la Direction générale des finances publiques de Bercy, la doctrine de l’Etat est désormais à l’unisson quant à la validité juridique et comptable de ce procédé particulièrement agile.
A nous acheteurs publics de nous en emparer désormais…