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Tribune

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L'association des acheteurs publics réalise un guide sur l'achat public durable

Chers adhérents, chers collègues,

L'association des acheteurs publics réalise un guide sur l'achat public durable. Sa publication est prévue en décembre prochain.

Conçu par les acheteurs publics, pour les acheteurs publics, le guide a pour ambition de permettre à tous les professionnels de l'achat public de concrétiser la notion de développement durable appliquée aux achats. Réaliste et pragmatique, il vient en appui des projets désormais placés sous le signe de l'innovation.

Avec les informations théoriques essentielles relatives à la commande publique durable, l'association des acheteurs publics tient à coeur d'y souligner l'opportunité d'envisager l'acte d'achat dans sa dimension économique où les indicateurs de performance ne doivent pas être perdus de vue, ni se diluer dans la complexification, ou dans les erreurs d'appréciation lors de l'analyse du besoin.

Les initiatives d'achat durable remarquables des donneurs d'ordre publics auront toute leur place dans le guide sous forme de notices descriptives faisant état des bonnes pratiques dans les traditionnels domaines d'achat. Elles permettront d'orienter les acheteurs vers les ressources pratiques utiles à leur réflexions, et à leur démarche, en leur permettant de localiser et d'identifier les acheteurs publics confrontés à des problématiques similaires aux leurs.

C'est à cet effet, chers collègues, que je sollicite votre contribution. Un formulaire disponible sur notre site web, vous permet de nous communiquer les information essentielles du processus achat que vous souhaiteriez nous communiquer.

>>> Accéder au formulaire

La visibilité de notre action étant un premier pas vers sa valorisation, gageons qu'offrir un panorama de notre professionalisme contribuera, en plus de la diffusion des bonnes pratiques, à la reconnaissance des jalons de nos parcours professionnels.

 

Jean-Marie Héron,

Président de l'AAP

17/09/2014


 

 

Des avenants à l'avenant

Chers adhérents, chers collègues,

Les acheteurs publics sont bien au rendez-vous de la rentrée. En effet, comme prévu, et après un été riche en textes, sont attendus, sur le qui-vive, les futurs actes qui viendront transposer la nouvelle directive et ainsi simplifier le droit de la commande publique, essentiellement, nous semble t-il, pour les opérateurs économiques, car une augmentation de la charge de travail est à prévoir pour les collectivités : opérations de contrôle des candidatures, documents dématérialisés devant être re-matérialisés, rapports annuels, etc.

Dès à présent consigné dans leurs cahiers de texte, agendas, ou autres outils électroniques, les acheteurs sont aussi invités à prendre en compte les futurs schémas de mutualisation avec quelques incertitudes quant aux "découpages" des intercommunalités, en particulier en Île-de-France.

En effet, actuellement, les futurs projets de coopération intercommunale sont en cours de discussion. Le cadre de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite MAPTAM) précise qu'en Île-de-France, « dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d'au moins 200 000 habitants ».

Ainsi, après les processus de fusion et de rattachement à peine engagés depuis le 1er janvier 2013 dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite RCT), certaines collectivités vont de nouveau être confrontées à des modifications structurelles importantes alors qu'elles viennent, pour certaines d'entre elles, à peine de se créer et que les projets viennent à peine de débuter suite au renouvellement général des conseils municipaux et donc des conseils des intercommunalités.

L'acheteur est bien concerné et doit rester vigilant, en effet, c'est tout une économie d'un contrat qui peut se retrouver modifié à la suite d'un regroupement, d'un retrait ou d'un ajout de compétences.

Dans ce cas, l'acheteur public notera sur son antisèche que le code général des collectivités territoriales (CGCT) nous rappelle bien que le transfert des contrats est automatique : « (…) Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution » (Article L5211-5-III du CGCT).

Et de facto, nos partenaires que sont les entreprises apprécieront particulièrement que soient envisagés des avenants de transferts constatant ainsi la modification des parties au-delà d'un seul arrêté préfectoral portant la création, la fusion, ou le rattachement d'une ou de plusieurs collectivités territoriales.

Enfin, que cela ne nous empêche pas de profiter des brefs moments de récréations pour échanger entre nous et se rejoindre sur le groupe "Association des acheteurs publics" ouvert ce jour sur Linkedin : Voir le groupe Nous pourrons très prochainement y parler des transferts de contrats dans le cadre d'une fusion d'EPCI ou de rattachement d'une commune à un EPCI.

Bien fidèlement à vous,

Alain BÉNARD
Vice-président de l'AAP

04/09/2014


 

 

C'est déjà la rentrée !

Le mois de Juin à été trés riche en informations et en textes [voir l'édito de juin], il en est de même pour le mois de Juillet .

Cette année les juilletistes à leur retour on pu découvrir sur leur bureau de quoi mobiliser tout leur professionnalisme :

- Facturation électronique + calendrier

Avec l'adoption par le conseil des ministres, le 25 juin 2014, de l'ordonnance relative au développement de la facturation électronique les collectivités locales et les établissements publics s'obligent, comme l'Etat, à recevoir les factures que leurs fournisseurs devront désormais transmettre par voie électronique. [Voir la lettre de la DAJ du 03 juillet 2014]

L'obligation faite à tous les acheteurs publics d'accepter ces factures entre, quant à elle, en vigueur dès le 1er janvier 2017. [voir le calendrier de la facturation électronique obligatoire]

- Loi ESS

Adopté le 21 juillet 2014, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, prévoit des dispositions spécifiques à la commande publique dans son article 13 [voir le texte définitif , voir aussi sur le site socialement responsable.org, et le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques ]

- Egalité Femmes-Hommes

Publié au JORF n°0179 du 5 août 2014, le texte entérine l'interdiction de soumissionner [voir le texte définitif et l'article du Moniteur du 25 juillet 2014]

Un amendement a été adopté à l'initiative du gouvernement pour rendre le dispositif applicable aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.

- Lutte contre le travail illégal :

La vigilance requise est requise pour les acheteurs publics en matière de législation sociale, et d' assurance décennale, [voir la lettre de la DAJ du 17 juillet 2014]

La loi du 10 juillet 2014 est entrée en vigueur le 12 juillet 2014 ; des décrets d'application sont toutefois attendus. [voir le texte]

- Loi SEMOP

La loi n°2014-742 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) a été adoptée le 1er juillet 2014 et publiée au Journal officiel du 2 juillet. La loi permettra ainsi de procéder, au moyen d'une seule procédure de publicité et de mise en concurrence, à la création d'une nouvelle forme de société et à l'attribution simultanée d'un contrat de la commande publique à celle-ci. [voir la lettre de la DAJ du 03 juillet]

...A suivre également :

- Marchés réservés

Proposition de Loi visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises [voir la proposition de Loi]

- Modification du code de l'énergie

Article 39 (p.41)

VI. - Le titre III du livre II du code de l'énergie est complété par un chapitre intitulé
« Chapitre IV - La performance énergétique dans la commande publique ».

[voir le PROJET DE LOI de programmation pour un nouveau modèle énergétique français]

- Les Propositions de la médiation des marchés publics

8 propositions concrètes : soit d'évolution du cadre juridique, soit de diffusion de bonnes pratiques de l'achat public ont d'ores et déjà été relayées au Conseil de la simplification et présenté au copil CIMAP piloté par la DAJ de Bercy.

[Voir les propositions]

L'actualité est toujours aussi dense. Il faudra une fois de plus s'adapter à ces tendances et évolutions.

 

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

05/08/2014


 

 

A la source !

Chers adhérents, chères adhérentes,

Cette dernière semaine de juin à été très riche en nouveautés concernant l'activité des acheteurs :

La consultation pour le plan national d'action pour les achats publics durables 2014-2020 est ouverte. Nous vous invitons chers adhérents, chères adhérentes à y répondre et à émettre tout avis que nous relayerons pour faire évoluer ce plan. [Voir la consultation]

Le formulaire DC4 a été mis à jour, il est accompagné d'une notice explicative. [voir le DC4 et sa notice explicative] + [Autoliquidation - la bonne idée qui vire au casse tête (Le Moniteur)]

L'ordonnance relative au développement de la facturation électronique a été publiée au JO. [Voir l'ordonnance]

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été déposé. C'est dans l'article 27 de celui-ci que se traduira la transposition de deux nouvelles directives européennes, en faveur de l'innovation, de facilitation de l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et d'une meilleure prise en compte, par les acheteurs publics, des objectifs sociaux et environnementaux. [Voir l'étude d'impact] + [Voir le projet de Loi]

Notre attention s'est également portée sur l'évolution des textes concernant :

La loi pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le texte prévoit en effet des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. [évolution de l'article 3 - Rapport 2043]

La loi sur l'économie sociale et solidaire avec l'article 9 dans lequel il était prévu que les schémas de promotions des achats public socialement responsable soient mis en place à partir de 50 000 habitants.[évolution de l'article 9 - Rapport 2039]

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, où se dessinent les conditions de développpement des circuits courts, dans la production agricole, et dans la transformation ou la commercialisation, afin de développer la production locale pour répondre à une consommation locale. [Projet de Loi, voir les article 1,15 et 17]

Enfin, lors de notre 20eme conférence, nous avons reçu Jean Maia Directeur des Affaires Juridique pour faire un point précis sur la transposition en droit français des directives européennes.[Dans la presse] + réservé aux adhérents : [voir les supports] + [diaporama sur les directives]

Nous avons aussi abordé la simplification qui est chère à l'association et ce fut également l'occasion d'entendre l'invitation qui nous a été faite dans le sens de l'évolution des pratiques acheteurs - fournisseurs notamment au moyen du sourçage ce qui permet en effet aux acheteurs de mieux connaitre leur tissu économique et d'avoir une relation de partenaire pour connaitre les nouveautés, les innovations, et ainsi favoriser une autre manière de gérer les fournisseurs notamment par le référencement, celui-ci devant se faire dans le respect des fondamentaux de la commande publique et sans préjuger de l'attribution du marché au bénéfice des référencés.

Nous nous en réjouissons, notre position à ce sujet n'a pas changé : l'acheteur doit passer 15 % de son temps en dehors de son bureau, même si cela peut déplaire, pour auditer les fournisseurs ou se rendre sur des salons.

Après cette précipitation de l'actualité sur les marchés publics de cette fin juin, je souhaite aux juilletistes de bonnes vacances bien méritées et ressourçantes car notre métier est en constante évolution et nous devons savoir nous adapter à chaque instant.
 

Jean-Marie Héron

Président de l'AAP

01/07/2014


 

 

Edito - Juin 2014

Chers adhérents, chers collègues,

Cette année nous fêterons notre 20e conférence le 20 juin 2014 au FIAP Jean Monnet, rue Cabanis, 75014 Paris.

Nous aborderons les thèmes suivants : Mesurer la performance des achats jusqu'aux tableaux de bord, Tranport et mobilité, les achats en mouvement, les transports scolaires, les transports de personne à mobilité réduite, le tout sera suivi de l'actualité juridique.

Nous devions vous présenter un nouveau guide sur l'écoresponsabilité et le développement durable, mais ce dernier n'étant pas achevé sa parution est reportée en décembre 2014, au mois de juin, nous présenterons un diaporama sur les directives européennes.

Cette conférence sera l'occasion de rencontrer Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy qui débutera notre matinée afin de mettre en avant la transposition des nouvelles directives européennes. Sa présentation d'une demi heure sera suivie, d'un temps d'échanges avec la salle.

Quand le nouveau code verra le jour, nous serons en mesure de réagir par rapport au niveau de la transcription car nous avons proposé à Bruxelles certains allègement que nous souhaitons voir apparaitre dans un nouveau code. Il faut dès à présent se préparer à être une fois de plus "caméléon" pour mettre en oeuvre efficacement ces nouvelles dispositions.

Notre matinale de Poitiers qui s'est tenue le 16 mai 2014 fût un vrai succès, nous avons regroupé près de 35 personnes sur le thème de l'analyse du besoin à la négociation en passant par l'actualité juridique. Notre prochaine matinale aura lieu en novembre prochain sur les marchés à procédures adaptées et nous aborderons la négociation et la jurisprudence.

Le 17 juin après midi, lors de la Rencontre nationale « Les artisans dans les marchés publics-la plateforme de la CAPEB » organisé par la CAPEB, j'aborderais en table ronde le rôle de l'acheteur public pour améliorer l'accès des petites entreprises aux marchés publics.

 http://www.aapasso.fr/conference/conferences-et-matinales/20e-conference-de-l-aap.html

Jean-Marie HERON

Président de l'AAP

05/06/2014


 

 
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