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Tribune

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EDITO DE DÉCEMBRE 2016

EDITO DECEMBRE 2016

 

 

 

De publicarum procurationum enferno (1)

 

 

L'enfer des marchés publics sera t'il pavé de déclarations tonitruantes et de bonnes intentions ?

 

On pourrait le croire en entendant Laurent Wauquiez (président de la région Auvergne-Rhône-Alpes) qui entend mettre en place une « préférence locale » en « rusant avec le code des marchés publics » ou le candidat Arnaud Montebourg qui promet 80 % des marchés publics aux PME françaises en prédisant que Bruxelles « s'opposera à certaines de ces décisions au nom du dogme de la concurrence libre et non faussée ». Mais que : « Si la Commission prend des mesures de sanction contre la France, nous paierons les amendes, nous assumerons les sanctions » ou encore Christian Estrosi (président de la région Paca) qui a fait voter une délibération instaurant « la préférence régionale ».

            Ces propositions sont tout à fait réalisables à condition de renégocier l'AMP (accord pris dans le cadre de l'OMC), les directives européennes, notre constitution ainsi que divers décrets et ordonnances… Et je ne parlerai pas des CETA, TAFTA et autres traités en cours de discussion ou de ratification. Sans ces quelques petits aménagements on ne peut pas demander aux acheteurs publics de réserver 80 % des marchés publics aux opérateurs locaux sans préparer un marché transversal d'achat d'oranges qui leur seront portées pendant leurs gardes à vue puisqu'à ma connaissance l'article 432-14 du code pénal est toujours d'actualité.

 

            Cela fait quelques années que je passe ou aide à passer des marchés publics et on m'a appris à commencer une analyse du besoin (ici acheter local) par une étude de l'existant. Commençons donc par regarder la part (en nombre et en montant) des MP des collectivités locales qui est déjà et réellement attribuée aux TPE et PME (c .a d. des entreprises comprenant entre 1 et 250 salariés) locales. Nous serons peut être surpris à condition de savoir ce qu'est le local (la commune ? le département ? la région ? ou notre beau pays la France ? )

 

Lors que nous aurons répondu à ces questions, les acheteurs que nous sommes pourront entrer en lice et continuer à mettre en pratique ce qu'il font souvent déjà : préparer nos marchés de sorte que nos entreprises locales ait la possibilité d'y répondre sans protectionnisme de triste réputation :

-          Rencontres avec les opérateurs locaux

-          Exploitation des règles de publicité afin de diffuser nos offres au plus près des opérateurs « intéressants »,

-          Analyser notre besoin en tenant compte des capacités des fournisseurs locaux,

-          Allotir intelligemment,

-          Négocier à bon escient,

-          Valoriser les produits locaux après avoir déterminé une « juste qualité »,

-          Travailler nos critères de sélections des offres (en finir une fois pour toute avec Prix 60% , technicité 40 %),

-          Analyse du coût tout au long du cycle de vie,

-          …

Mais toute cette démarche ne doit pas avoir pour conséquence de limiter la concurrence ou engendrer des petits accords entre fournisseurs locaux (non ! je ne l'ai pas écrit) sous peine de nuire à la collectivité en générant un rapport « coût / qualité » inacceptable et au tissu économique qui n'aura plus à innover en percevant des subventions déguisées.

 

Reconnaissons toute la complexité de « l'achat public local » qui vaut mieux que quelques formules à l'emporte-pièce mais reconnaissons aussi que les acheteurs publics sont capables de mettre en œuvre les décisions des élus à condition qu'elles dépassent le niveau de la « magicae formula ».

L'AAP est consciente que cette question sera de plus en plus prégnante dans le débat public et nous serons présents, à vos côtés, et aux côtés de toutes les bonnes volontés pour faire entendre la voie des professionnels de l'achat public et apporter notre pierre « pratico-pratique » à l'édifice… public.

 

Bonjour chez vous !

 

Jean-Lou Lemaindre / Président de l'AAP

(1) « De l'enfer des marchés publics ».

(2) « Formule magique » comme vous l'aurez compris.


 

 

EDITO NOVEMBRE 2016

EDITO NOVEMBRE 2016

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

Quelle journée riche en échanges que fût celle du jeudi 6 octobre 2016. Vous étiez venus nombreux écouter Jean MAÏA, directeur de la Direction des Affaires Juridiques, Maître Rodolphe RAYSSAC, Arnaud LATRECHE, Caroline CHARNET Chantal BRUNET et Christophe LORIAU, membres experts de l'AAP, Catherine LAMBERT (CAT-FE , société de conseil en achat public), Laurent COGERINO (Réseau RhônAlpEnergie Environnement), et Gwenaël LE ROUX (Réseau Grand Ouest). L'AAP tient particulièrement à remercier le directeur de l'Hôpital Sainte-Anne, Jean-Luc CHASSANIOL ainsi que Monsieur Christian MAUPPIN et Madame Dominique VIUDES pour l'accueil ainsi que l'ensemble des partenaires qui ont permis la réussite de cette rencontre, l'Association des Juristes de l'Achat Public (AJAP), achatpublic.info, , la Gazette des Communes, le Moniteur, Décisions Achats, l'association des techniciens territoriaux de France (ATTF)…

.

Au cours de cette journée, nous avons pu apprécier toute la dynamique suscitée par la réforme, les nombreuses interrogations des acheteurs, et nous savons désormais que la réforme n'est pas terminée et que d'autres textes sont à venir, certains seront supprimés, à peine créés ou d'autres,  modifiés à peine ajustés. C'est aussi cela l'achat public, l'adaptabilité, la réactivité mais surtout pas de mimétisme, car l'achat public est innovant et il se doit d'être à l'inverse de l'inertie. Les prochains mois feront encore l'objet de nouveaux textes à venir (notamment sur la dématérialisation dont la consultation publique a été lancée et vous trouverez le lien dans cette newsletter http://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-projets-arretes-fonctionnalites-et-exigences-minimales-profils-acheteurs  ), conforme aux années précédentes, à l'approche de la trêve des confiseurs. A cet effet, l'AAP vous réserve une petite surprise pour la fin d'année… sous la forme de « mise à jour »… je ne vous en dis pas plus… « Secrets » (comme dirai Robert SMITH).

 

Gardons le cap, car l'acheteur sera bientôt mis en première ligne, peut-être aussi malmené, car tiraillé entre l'orthodoxie des textes et les souhaits des élus à défendre ce que tous nous souhaitons, un achat performant, garant des deniers publics, correspondant à la demande et aux besoins de nos concitoyens et permettant un développement optimal de notre économie. Et comme l'achat public est aussi (et surtout ?) un acte économique, rappelons-nous ce que William Stanley Jevons écrivait : « L'offre détermine le degré final d'utilité, le degré final d'utilité détermine la valeur. » (Theory of Political Economy, 1872), nous invitant ainsi à apprécier à sa juste valeur l'ensemble de nos besoins.

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BÉNARD / Vice-président de l'AAP


 

 

EDITO OCTOBRE 2016

EDITO OCTOBRE 2016

 

J – 6 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 6 octobre 2016 approche.

 Son thème : la réforme des marchés publics… 6 mois après où en sont les acheteurs ?

Tout d'abord, merci à nos partenaires d'avoir relayé cet évènement. Il reste quelques places, alors ne tardez plus !

Comme toujours, l'actualité de la commande publique est toujours très riche et elle sera au cœur de notre conférence ! Bonne nouvelle, certaines contraintes que pesaient sur les acheteurs tendent à disparaître.

Pour preuve :

- La suppression de la demande de casier judiciaire : Par un amendement à la loi SAPIN II   "transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique" présenté le 28 septembre  à l'assemblée nationale, la vie des acheteur pourrait prendre un nouveau souffle avec notamment la suppression de la demande de casier judiciaire

MERCI, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs pour le bon sens et le pragmatisme dont vous faîtes preuve !

 

Autre coup d'œil dans le rétroviseur de ces derniers mois :

- La suppression de la possibilité d'autoriser la présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus L'amendement précité modifie l'article 32 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en précisant que « les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » ;

- Le règlement européen sur les avis de marchés prévoyait de mentionner la valeur estimée des lots, ce que le BOAMP avait gravé fidèlement dans le marbre en en faisant une rubrique obligatoire, bloquante… Depuis, ce blocage a été supprimé, et à dieu va…

- La suppression de l'obligation de joindre un acte d'engagement (AE) à l'offre, mais la doctrine de la DAJ serait de laisser les acheteurs exiger un AE, s'ils le souhaitent,  sans aller jusqu'à pouvoir écarter une offre qui n'en comporterait pas ; Ubu roi ?

- L'obligation de signature électronique de l'offre a disparu, mais les projets d'arrêtés laisseraient peut-être bien entendre le contraire ;

Voici quelques points d'actualité qui seront abordés lors de notre conférence. Plus que jamais, l'AAP reste au service des acheteurs… « Par des Acheteurs – Pour des Acheteurs »

Chantal Brunet, Christophe Loriau, Jean-Lou Lemaindre


 

 

EDITO OCTOBRE 2016

EDITO OCTOBRE 2016

 

J – 6 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 6 octobre 2016 approche.

 Son thème : la réforme des marchés publics… 6 mois après où en sont les acheteurs ?

Tout d'abord, merci à nos partenaires d'avoir relayé cet évènement. Il reste quelques places, alors ne tardez plus !

Comme toujours, l'actualité de la commande publique est toujours très riche et elle sera au cœur de notre conférence ! Bonne nouvelle, certaines contraintes que pesaient sur les acheteurs tendent à disparaître.

Pour preuve :

- La suppression de la demande de casier judiciaire : Par un amendement à la loi SAPIN II   "transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique" présenté le 28 septembre  à l'assemblée nationale, la vie des acheteur pourrait prendre un nouveau souffle avec notamment la suppression de la demande de casier judiciaire

MERCI, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs pour le bon sens et le pragmatisme dont vous faîtes preuve !

 

Autre coup d'œil dans le rétroviseur de ces derniers mois :

- La suppression de la possibilité d'autoriser la présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus L'amendement précité modifie l'article 32 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en précisant que « les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » ;

- Le règlement européen sur les avis de marchés prévoyait de mentionner la valeur estimée des lots, ce que le BOAMP avait gravé fidèlement dans le marbre en en faisant une rubrique obligatoire, bloquante… Depuis, ce blocage a été supprimé, et à dieu va…

- La suppression de l'obligation de joindre un acte d'engagement (AE) à l'offre, mais la doctrine de la DAJ serait de laisser les acheteurs exiger un AE, s'ils le souhaitent,  sans aller jusqu'à pouvoir écarter une offre qui n'en comporterait pas ; Ubu roi ?

- L'obligation de signature électronique de l'offre a disparu, mais les projets d'arrêtés laisseraient peut-être bien entendre le contraire ;

Voici quelques points d'actualité qui seront abordés lors de notre conférence. Plus que jamais, l'AAP reste au service des acheteurs… « Par des Acheteurs – Pour des Acheteurs »

Chantal Brunet, Christophe Loriau, Jean-Lou Lemaindre


 

 

EDITO SEPTEMBRE 2016

Et si vous veniez à la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 6 octobre 2016… Son thème : la réforme des marchés publics… 6 mois après où en sont les acheteurs ?

La date de la conférence annuelle de l' Association des Acheteurs publics (AAP) approche. Cette rencontre qui se tiendra le 6 octobre 2016, à Paris, a pour objectif d'effectuer un premier bilan, six mois après la reforme.

La matinée sera marquée par la participation exceptionnelle de Jean MAÏA: Directeur des Affaires Juridiques – Ministères économiques  et financiers et de Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat à la Cour.

Avec 8 interventions entrecoupées d'échanges avec la salle, cette journée sera l'occasion de faire un premier bilan de la mise en application de la réforme et du ressenti des acteurs de la commande publique. Toutes les thématiques à la une de l'actualité seront abordées.

- Quelles avancées, quelles simplifications, quelles premières difficultés rencontrées par les acheteurs ?

- Les MAPA, quels changements ?

- Accords-cadres et nouveaux outils,

- Candidatures et offres, de véritables simplifications ?

- Les variantes les modifications du marché

- Penser local sans s'exposer, acheter durable

- La commission d'appel d'offres, la grande oubliée de la réforme

- Quelles formations pour les acheteurs ?

- Actualités de la commande publique et jurisprudences.

Cette conférence sera riche et  nous comptons sur votre présence. Les diaporamas des différentes interventions seront transmis aux participants après la conférence.

Il est bon de rappeler que l'AAP vit pour une grande part du bénévolat de ses experts et de ses membres-contributeurs mais que nous avons aussi des charges de plus en plus conséquentes.

Aussi, venez nombreux afin que nous puissions continuer notre action en faveur de l'achat public et de ses acheteurs publics.

A ce sujet, l'AAP a achevé la mise à jour complète de son «Guide MAPA». Une fois encore, notre Association des Acheteurs publics (AAP), reste fidèle à sa devise « Par des Acheteurs, pour des Acheteurs » et se démarque en mettant à votre disposition une 2ème édition de ce guide. Ce guide se veut encore plus «pratico-pratique» que le guide précédent et il comprend désormais 38 annexes que les acheteurs pourront prendre comme documents-type pour créer leur propres documents s'ils le souhaitent. Cerise sur le gâteau, il comporte désormais un lexique des principaux termes utilisés en matière de commande publique.

Tous nos adhérents pourront télécharger ce document et ses divers exemples. Et bien évidemment, la rédaction de nouveaux guides est prévue dont un guide sur la négociation pour les MAPA.

C'est pourquoi, nous attendons votre soutien et notamment votre participation à notre conférence et pourquoi pas de nouvelles adhésions.

Les informations pratiques pour vous inscrire à la conférence:

 Le lieu : Amphithéâtre Raymond Garcin, Hôpital Sainte Anne, 1, rue Cabanis - PARIS 75014

L'accès : Ligne 6 -Métro Glacière, arrivée rue Cabanis puis prendre l'Allée Paul Verlaine dans l'établissement

Combien ça coute : Collectivité adhérente à l'association : 170 €,  Partenaire : le 270 €.

Collectivité non adhérente à l'association : 390 €.

Pour télécharger le programme complet de cette journée, avoir accès au bulletin d'inscription, au programme  et au plan d'accès suivez les liens ci-dessous :

 www.aapasso.fr/conference-de-l-aap-du-6-octobre.html

 

 

Jean-Lou Lemaindre et Chantal Brunet


 

 
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