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Tribune

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EDITO SEPTEMBRE 2019

Edito AAP – Août  - Septembre 2019
 
Chers membres,
Chers collègues,
 
Les vacances sont propices à la découverte de l'art et de la culture. Alors, pourquoi ne pas évoquer l'obligation de décoration des constructions publiques, plus connue sous le terme de « 1 % artistique » ?
 
Tout acheteur en a entendu parler, en principe : le « 1 % artistique » institue la création d'œuvres d'artistes-plasticiens contemporains associés à la création architecturale publique. Depuis sa mise en place en 1951 en vue de soutenir la création contemporaine et de sensibiliser le public, ce dispositif a permis de financer environ 12 300 œuvres, ce qui n'est pas très significatif compte tenu du nombre d'acheteurs en France.
 
L'obligation de décoration des constructions publiques est définie par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002. Elle impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer 1 % du coût de leurs constructions à la commande ou à l'acquisition d'une œuvre auprès d'un artiste vivant et devant être intégrée dans l'ouvrage ou ses abords. La commande ou l'achat doit porter sur une ou plusieurs œuvres originales relevant des différents arts plastiques (sauf performances de l'art vivant) : peinture, sculpture, photo, vidéo, design, graphisme, création sonore ou paysagère…
 
Le montant devant être consacré au « 1% artistique » est calculé sur la base du coût prévisionnel HT des travaux, établi à la remise de l'avant-projet définitif. Ne sont pas prises en compte les dépenses de voirie et réseaux divers, les études de géomètre et de sondage, ainsi que les dépenses d'équipement mobilier. Le 1 % de cette base constitue le montant TTC devant être affecté à la commande ou à l'acquisition d'œuvre(s) d'art.  Le montant est toutefois plafonné à 2 millions d'euros (art. 2 du décret n° 2002-677).
 
En vertu de l'article L.2172-2 du code de la commande publique (CCP), la passation des marchés relevant de ce dispositif répond à des règles spécifiques définies par ce code.
 
1) Cas particulier prévu par l'article R.2172-11 du CCP 
 
Conformément à l'article R.2172-11 du code, il est possible de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables  lorsque la commande de l'œuvre artistique ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé en application des dispositions de l'article R. 2122-3.
 
Hormis ce cas, les modalités de passation des marchés de décoration des constructions publiques varient en fonction du montant estimé de la réalisation artistique et selon que le projet porte :
- sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer ;
- sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes.
 
2) Marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens 
 
2.1 Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
 
L'acheteur doit constituer un comité artistique chargé d'élaborer le programme de la commande artistique, précisant notamment la nature et l'emplacement de la réalisation envisagée, et de proposer celui-ci à l'approbation de l'acheteur.
 
Ce comité est composé comme suit (art. R2172-18) :
- le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence 
- le maître d'œuvre ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (rapporteur du projet) ;
- un représentant des utilisateurs du bâtiment ;
- trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont : 
a) une personnalité qualifiée désignée par le maître d'ouvrage ;
b) deux personnalités qualifiées désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes.
 
L'acheteur doit procéder à une publicité adaptée du programme de la commande artistique permettant une information suffisante des artistes en fonction de la nature et du montant de la commande. L'avis de publicité précise le nombre d'artistes qui seront sélectionnés. 
 
Le comité artistique peut décider d'auditionner les artistes sélectionnés ayant remis un projet.
 
L'acheteur arrête son choix sur un ou plusieurs projets, après avis du comité artistique, par une décision motivée et en informe l'ensemble des candidats. 
 
Les artistes ayant présenté un projet perçoivent une  indemnité.
 
2.2 Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes 
 
Les modalités de mise en concurrence varient en fonction du montant estimé de la réalisation artistique.
 
a) Montant < à 30 000 € HT (art. R.2172-15 du CCP) 
 
Il est possible d'acheter une ou plusieurs réalisations artistiques existantes auprès d'un un ou plusieurs artistes vivants. Dans ce cas, le comité artistique n'a pas à être constitué. 
 
Toutefois, l'acheteur doit consulter pour avis le maître d'œuvre, l'utilisateur de l'ouvrage et le directeur régional des affaires culturelles.
 
b) Montant ≥ à 30 000 € HT et < aux seuils de procédures formalisées (art. R.2172-16 du CCP) 
 
Le marché est conclu dans les conditions évoquées au point 2.1 du présent édito.  
 
3) Marchés dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens
 
Dans ce cas, l'acheteur ne peut procéder à l'achat d'une œuvre existante. Il doit commander une ou plusieurs œuvres artistiques à créer, selon les procédures de passation « classiques » applicables aux marchés publics (deuxième partie, livre 1er, titres I à VI et VIII du code).
 
Toutefois, l'acheteur est également tenu de faire intervenir le comité artistique. Cependant, le code de la commande publique ne définit pas les modalités d'intervention de ce comité lorsque l'estimation dépasse les seuils européens. Dès lors, doit-on considérer que, dans la mesure où ce comité est impliqué à l'instar des marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens, il est investi de même prérogatives (proposition du programme, audition éventuelle des artistes sélectionnés, proposition d'un ou plusieurs projets à l'acheteur) ? La prudence milite vraisemblablement en faveur de cette interprétation. Il serait opportun que la DAJ de Bercy apporte une clarification sur ce point.
 
Rappelons également que, s'agissant des collectivités territoriales, lorsque le marché de seuil européen portant sur le 1% artistique est conclu selon une procédure formalisée, l'attribution du marché relève in fine de la CAO (art. L.1414-2 du CGCT).
 
 
 
Pour conclure, n'oubliez pas de prévoir le « 1 % artistique » dans la réalisation de vos projets, consultez les textes et n'hésitez pas à contacter le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
 
Chantal BRUNET, Secrétaire de l'AAP et membre experte
Arnaud LATRECHE, Vice-président de l'AAP et membre expert
 
 
 
Sources : 
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques.
Articles. L.2172-2 et R.2172-7 à R.2172-19 du code de la commande publique.
Article L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales. 
Article 6 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
 
 

 


 

 

EDITO MAI 2019

Edito AAP - Mai 2019

 

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

MPS est mort, vive eDume !

 

Le 1er mai 2019 sonne le glas du service "MPS" (Marchés Publics Simplifiés). Depuis cette date, les acheteurs ne peuvent plus adosser leurs consultations à ce service permettant aux opérateurs de candidater avec leur numéro SIRET. A partir du 30 juin, s'agissant des consultations lancées avant le 1er mai éligibles audit service, les opérateurs ne pourront plus déposer leur candidature en mode MPS. Enfin, le 30 septembre clôt définitivement son utilisation. Ce précieux service qui facilitait les démarches des opérateurs était également source de simplification pour les acheteurs, ces derniers pouvant alors récupérer une partie des documents et attestation exigibles au stade candidature (attestations fiscales et sociales...). Toutefois, tel le phoenix, les services offerts par MPS devraient renaître dans le cadre de la nouvelle version du eDume.

En attendant, à titre de rappel, ci-joint le listing des documents et attestations exigibles de l'attributaire pressenti (procédures ouvertes) et des opérateurs limitativement admis à soumissionner (procédures restreintes). Bonne collecte à tous !

 Arnaud LATRECHE

Vice Président l' AAP


 

 

EDITO JANVIER 2019

Edito AAP - janvier 2019

 

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

Quelle année, quel suspens, quel dynamisme de l'achat public tandis que celui-ci est encore parfois perçu comme le symbole de l'immobilisme administratif. En effet, qui peut encore affirmer que l'acheteur se complait dans son environnement tandis que celui-ci le pousse presque chaque année à suivre un rythme soutenu de formations et d'analyses juridiques hebdomadaires afin d'être toujours au fait de l'actualité.

 

A la suite de la conférence annuelle de l'AAP qui s'est tenue au centre hospitalier de Sainte-Anne à Paris le vendredi 30 novembre, les acheteurs ont notamment pu prendre connaissance du futur code de la commande publique présenté par Laure BEDIER, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, discuter et questionner maîtres Raphaël APELBAUM et Rodolphe RAYSSAC sur les questions de la dématérialisation et découvrir la jeune Agence Française Anticorruption par la présentation de Sandrine JARRY. A peine une semaine plus tard, certainement qu'il s'agit d'une coïncidence ou d'un signe de la providence, il est tout à fait remarquable que les ordonnances portant le code de la commande publique aient été publié le jour de la saint Gérald dont l'étymologie signifie qui gouverne…

 

Très prochainement, l'ensemble des experts de l'AAP vous proposera de nouvelles fiches à jour du nouveau code ainsi qu'une actualisation des guides des marchés adaptés et de la négociation.

 

Déjà nous vous donnons rendez-vous le 12 mars 2019 à Angers pour une rencontre des acheteurs angevins avec l'INSET (journée actuellement en préparation) et le 28 mars, au 6e forum des acheteurs publics organisé par Les Rencontres la Gazette.

 

Une petite information de dernière minute de la DAJ, un nouveau décret est déjà sorti, il modifie (déjà ?) le code… qui vient aussi de faire l'objet d'une fiche technique de présentation et de tables de concordance législative et réglementaire. Bigre, encore une fois, quelle fin d'année, l'acheteur est (plus que) gâté  ! Qui a dit que l'achat public était inerte ?

 

Tous les membres du bureau et l'ensemble du conseil d'administration se joignent à moi pour vous remercier de votre fidélité et pour vous présenter de bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2019.

 

Bonjour chez vous!

 

Alain BÉNARD

Président de l'AAP

 

 

Le petit rappel du début d'année : les dispositions du CGCT quant aux seuils de transmission des contrats au contrôle de légalité (article D.2131-5-1) restent d'actualité (seuil de 209 000 € HT).

 


 

 

EDITO NOVEMBRE 2018

J – 25 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 30 novembre 2018, approche.

Son thème : dématérialisation : outil de simplification ou lourdeur administrative ?

La dématérialisation des marchés publics s'impose depuis le 1er octobre 2018. 2 mois plus tard, où en sommes-nous ?

L'année 2018 est celle du e-marché public ! Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT est obligatoire.

Désormais, l'ensemble des documents de consultation doivent être mis en ligne sur le profil acheteur dès le lancement de la consultation ou dès la publication de l'avis de marché.

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres sur le profil acheteur pour toute consultation supérieure ou égale à 25 000 € HT. Mais il y a fort à parier que les acheteurs continueront à recevoir des offres papiers.

Les acheteurs publics ont donc tout intérêt à continuer à sensibiliser les opérateurs économiques en amont. Et à les inciter à envoyer un pli électronique et non un pli papier avant la date limite de dépôt des plis.

Par ailleurs, l'acheteur public ne peut plus, concernant la candidature, demander aux opérateurs économiques de fournir des documents auxquels il peut accéder directement ou que ceux-ci lui ont déjà transmis. Ceci fait le lien avec le principe du « dites-le nous une fois » 

Ce passage à la « full démat » n'est pas sans provoquer des interrogations et des craintes aussi bien techniques que juridiques tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques.

C'est pourquoi, si vous vous posez des questions, la conférence de l'AAP est pour vous.

 

Déjà des questions parviennent à l'association :

- Dois-je systématiquement mette en ligne mon dossier de consultation pour toute consultation lancée en vue de la passation d'un marché supérieur ou égal à 25 000 € HT ? Y compris en cas de demande de devis pour tout achat supérieur ou égal à 25 000 HT € ?

- Faut-il prévoir des clauses spécifiques pour préciser aux candidats qu'ils ne sont plus tenus de fournir des documents qu'ils ont déjà transmis à l'acheteur (principe du dîtes le nous une fois) ?

- Puis-je continuer à imposer la signature de la candidature et de l'offre lors du dépôt du pli ?

- La signature électronique de l'offre doit-elle être exigée uniquement pour l'attributaire ?

- Faut-il exiger le e-dume ?

- Puis-je rematérialiser l'offre de l'attributaire pour lui demander de la signer manuscritement ?

- Tous les échanges avec les candidats doivent-ils obligatoirement se passer via le profil acheteur y compris pendant l'analyse des offres ?

- Est-il possible d'envisager la régularisation des offres qui seront adressés sous format papier ?

- Les lettres de rejet adressées aux candidats non retenus doivent-elles être signées électroniquement ?

- Faut-il mettre en place un parapheur électronique ?

 

Voici quelques unes des questions qui seront évoquées lors de la conférence.

 

A cette occasion, un premier bilan sera dressé de la dématérialisation des marchés publics, généralisée depuis le 1er octobre dernier. Sera également effectué un point sur les textes en attente et les perspectives attendues dans le cadre du vaste plan de transformation numérique de la commande publique et, au-delà, de l'action publique. Les impacts sur l'intervention de la maîtrise d'œuvre seront également présentés. En outre, seront proposées des clauses-type à intégrer dans les règlements de consultation.

 

Autant de thèmes, et bien d'autres, qui seront abordés par Laure Bédier (Directrice des Affaires Juridiques de Bercy), Maître Raphaël Apelbaum (Cabinet LexCase), Maître Rodolphe Rayssac (Cabinet Rayssac Avocats) ainsi que par les experts de l'association. A noter également l'intervention de Sandrine Jarry (Cheffe du département du conseil aux acteurs publics) qui présentera les missions et le rôle de l'Agence Française Anticorruption dans le cadre la transparence dans l'achat public. Seront également présents, des représentants d'un profil acheteur, des opérateurs économiques et des acheteurs publics.

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

Nous comptons donc sur votre présence qui sera le gage de la réussite de cette journée.

Vous trouverez le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP. www.aapasso.fr , le bulletin étant à renvoyer par courriel à :aact.asso@yahoo.com

L'AAP remercie aussi ses partenaires d'avoir relayé cet évènement.

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BENARD, président de l'AAP

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP.


 

 

EDITO DE JUIN 2018

Edito AAP- juin 2018

Le « BIM » : qu'est-ce que c'est ? comment s'y préparer ?

 

« Building Information Model » (maquette 3 D renseignée), « Building Information Modeling » (processus de travail autour de la maquette 3D), « Building Information Management » (gestion des échanges et des flux de travail), le terme de « BIM » revêt plusieurs interprétations servant de cadre directeur aux opérations de travaux s'intégrant dans un processus de mise en œuvre du coût global du bâtiment.

Technologie issue de l'aéronautique militaire et de l'industrie dans les pays anglo-saxons, le BIM est aujourd'hui, pour les grands projets, un outil incontournable pour répondre aux enjeux de la maintenance du bâtiment, de la gestion du patrimoine, de la visualisation en temps réel d'un projet de construction et plus globalement de la maîtrise du cycle de vie d'un bâtiment.

La mise en œuvre d'une démarche « BIM » dans le cadre de la construction d'un bâtiment nécessite de la part de l'acheteur public de bien identifier les enjeux associés « pour ne pas faire du BIM pour faire du BIM ». L'acheteur public devra ainsi préalablement se poser les questions suivantes :

1)      Quels sont les enjeux pour mon bâtiment ?

2)      Qui l'utilisera et qui renseignera la maquette numérique ?

3)      Quels outils seront utilisés pour la générer ?

En effet, la maquette « BIM » permet de tout faire en fonction des usages, depuis la programmation, la conception et la maintenance jusqu'à la déconstruction du bâtiment.

Base de données qui doit être renseignée, elle servira autant à la conception et la construction pour les maîtres d'œuvre, par exemple pour visualiser le chantier, comparer les différents changements opérés et compiler les information, notamment au sein du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), qu'aux agents de la maintenance et aux utilisateurs au cours de l'exploitation du bâtiment en permettant une visualisation des ouvrages techniques et des fiches techniques associées. Il sert également à tenir à jour les informations techniques du bâtiment au cours de sa vie.

L'organisation « BIM » suppose ainsi une étroite relation entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et opérateurs économiques – entreprises participant à la construction - pour permettre la viabilité de l'outil. L'accompagnement au projet en BIM est ainsi un point incontournable de la démarche en facilitant la traduction des objectifs de l'acheteur public en références techniques. Ce que l'on appelle communément, le « manager BIM », intégré ou non à la maîtrise d'œuvre, organisera la démarche en rédigeant le protocole BIM, en vérifiant et compilant les maquettes numériques des corps d'état et en compilant le DOE numérique.

Le BIM impacte aussi fortement l'organisation de la maîtrise d'ouvrage en mettant à contribution dans la démarche ses différents services (service en charge de la construction, service gestionnaire du patrimoine, service informatique, service financier, service commande publique…).

La réussite du projet de construction en mode « BIM » nécessite donc l'implication et la formation de tous les services concernés du maître d'ouvrage.

Le BIM impactera donc nécessairement l'organisation de tous les acteurs concernés par le projet.

L'attention des acheteurs publics doit ainsi être portée sur ce qu'ils souhaitent faire de cet outil :

-          Il convient de poser un cadre contractuel cohérent avec des objectifs raisonnables laissant la possibilité d'une évolution en termes d'usage ;

-          Il convient de bien s'entourer pour planifier et organiser la gestion de l'outil, avec notamment l'intervention d'un BIM manager, chef d'orchestre de la démarche BIM ;

-          Il faut se garantir de l'obsolescence en privilégiant un format libre et maintenu à jour ; la maquette doit être utile et exploitable pour les utilisateurs et participants à la maintenance du bâtiment.

 

Par ailleurs, l'AAP vous précise que l'association a participé à la consultation publique sur le projet du code de la commande publique : Les experts, sous le pilotage de Christophe LORIAU, ont travaillé et remis au nom de l'AAP des observations sur le futur Code de la Commande publique et ce, dans les délais imposés.

 

Caroline Charnet, membre expert de l'AAP


 

 
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