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Fred FONTAINE

CONTRACT’CONSEIL

ffontaine@contract-conseil.fr

 06 77 62 24 44

Formateur consultant dans l'ingénierie administrative des marchés publics, anime des stages de formation, pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il accompagne et conseille les entreprises dans les réponses et l'exécution des marchés publics. 

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Tribune

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Les nouveautés du décret

Chers adhérents, chers collègues,

 

Les années passent et se ressemblent, comme au village, et aujourd'hui le parfum du jour est cassis. La commande publique voit encore ses règles évoluer, se simplifier tandis que la tendance, aussi paradoxale soit-elle, tend vers une écriture et un encadrement systématique des procédures quand bien même les règles de passation des marchés adaptés devaient être du ressort de chaque collectivité au travers de guides internes. Mais comme nous le savons, l'administration a horreur du vide et quand celui-ci domine, il faut le combler par une batterie de règles internes qui, à force de modifications et d'ajouts deviennent plus contraignantes que la règle elle-même et l'esprit initial de la loi ou du règlement.

 

Néanmoins, au chevet d'un été qui s'achève, point de répit pour l'acheteur public ! Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 apporte son lot de nouveauté et... de mise à jour, pour nous rappeler que notre métier est en constante évolution ! Nous en retiendrons trois éléments principaux.

 

Tout d'abord, le retour de la tacite reconduction (art. 5), une excellente nouvelle pour laquelle l'AACT demande depuis longtemps la possibilité de reconduire les marchés sans pour autant le notifier expressément au titulaire. En effet, les coûts induits des lettres de reconduction envoyées en recommandé et leur traitements administratif devenaient de plus en plus importants quand bien même le secteur postal soit « ouvert » à la concurrence. Attention cependant, nous rappelons que tout marché doit comporter une date de fin et qu'il convient toujours de conserver des tableaux de bord d'exécution et de recensement des marchés, facilitant ainsi le recensement en fin d'année.

 

Ensuite, la précision de dispenses de procédure pour certains marchés adaptés (art. 9) et particulièrement la reconnaissance de la théorie des formalités impossibles applicable aux marchés publics ainsi que la prise en compte du rapport estimation du besoin/coût de la procédure ou le taux de bureaucratie que nous inspire Max Weber, enfin reconnu. Mais attention de nouveau à ne pas se laisser influencer par les exceptions ou produits miracles (nous avons tous reçu un commercial nous présentant l'aspirateur révolutionnaire ou le désinfectant miracle mais dont personne ne connaissait ou ne reconnaissait le brevet...) et à n'utiliser ces cas de dispenses que de façon circonstanciée et d'en conserver une traçabilité, un historique de son utilisation.

 

Enfin, le plus remarquable... la possibilité de présenter une variante sans répondre à l'offre de base (art. 16)... et là, je reste muet car je me pose encore la question « comment vais-je comparer et noter les offres ? »... aussi, un seul conseil : n'oubliez pas, si vous acceptez les variantes, de les limiter et d'obliger celles-ci à l'appui d'une offre de base dans le règlement de la consultation... sinon... paracétamol et H20 pour les futures commissions...

 

En attendant les prochaines modifications à venir (minimum des marchés sans formalités, directives, nouveaux seuils des procédures formalisées pour le 1er janvier 2012, etc.), l'AACT vous souhaite une bonne rentrée ! Bonjour chez vous !

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT


 

 

Bienvenue sur le nouveau site de l'AACT

L'AACT va bientôt souffler ses 20 bougies, pour cette occasion, elle a décidée de mettre à votre disposition un nouveau site internet plus contemporain, plus convivial et plus humain afin d'améliorer les rapports qu'elle entretient avec ses adhérents.
 
Aujourd'hui nous comptons plus de  670 collectivités et nous œuvrons toujours pour l'efficacité de la commande publique. Afin de nous professionnaliser dans l'achat nous menons des actions de partenariat dans différents domaine par exemple avec Rhone Alpes Energie Environnement  (RAEE) nous travaillons pour donner une dimension développement durable dans le cadre de la rédaction de nos procédures.
Les rencontres organisées entre ce partenaire et notre association sont suivies par Béatrice Jargois, expert de notre association et secrétaire adjointe, qui aura voix au chapitre dans un édito quand un évenement ou quand une manifestation nous concernant verra le jour dans le comité de pilotage.
 
C'est ainsi que les 18 experts formant le conseil d'administration et travaillant tous en collectivité s'exprimeront dans cette tribune en fonction de l'actualité, pour faire connaitre le point de vue de l'association et surtout les actions que nous menons au quotidien pour l'intérêt général et la professionnalisation des acheteurs dans les collectivités territoriales.
 
C'est une tache qui nous mobilise, qui nous rassemble et que nous partageons avec certains depuis la création de l'association, cette volonté d'être présent pour faire avancer le rôle fédérateur que possèdent les acheteurs grâce à la transversalité de leurs missions font  d'eux et de nous une force de proposition.
 
Quand on est dans le bateau des achats, il tangue souvent, il faut parfois modifier son cap et s'adapter aux changements fréquents, de notre code par exemple,  par contre quand on est pas monté à bord on s'aperçoit que ça remue de tous les cotés et qu'il est très difficile de donner un coup de reins salvateur pour rejoindre l'équipage. Je souhaite donc qu'il y ai de moins en moins de personnes qui boivent la tasse régulièrement et qu'ils nous rejoignent pour acquérir les vrais réflexes d'acheteur.
 
Le Président
Jean-Marie Héron


 

 
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