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Association des Acheteurs Publics

Tribune

Attention aux clones

Ce mois est comme tous les ans celui de notre conférence annuelle suivie de notre assemblée générale extraordinaire.

Cette année lors de cette 19e édition le 14 juin 2013, nous aborderons les thèmes des marchés à performance énergétiques, l'éco-responsabilité, les certificats de qualification professionnelle, le groupement de commande et l'actualité juridique de la commande publique. Différents intervenants ponctuerons cette journée.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'AACT Formation-Expertise du samedi 25 mai 2013, nous avons décidé de clore l'activité de l'AACT Formation-Expertise. En effet, sa présidente, que je tiens à remercier pour ses bons et loyaux services au sein de l'association a décidé de créer son entreprise et donc de ce fait ne peut plus être présidente. Le vice-président ne souhaitant pas reprendre les rênes, la formation des acheteurs sera toujours au coeur de nos préoccupations, et nous continuerons sous une autre forme cette professionalisation.

Nous avons été alertés par les professionnels de remanufacturing des cartouches d'impression de la percée dans nos marchés de cartouches neuves frauduleuses. Cette pratique commence à créer une confusion chez le consommateur qui se trouve dupé car elles ne respectent pas les standards de qualité, elles ne respectent pas les droits de propriété intellectuelles et elles ne sont pas recyclables et ont par consquent un impact négatif sur l'environnement.

Afin de se prémunir de ces désagréments, vérifiez si votre fournisseur collecte bien vos cartouches vides, qu'il est en mesure de vous apporter la preuve que ses cartouches respectent bien la propriété intellectuelle et qu'il est bien membre de l'EFIRA ou de la FCR. Enfin si le prix est anormalement bas et qu'il est en dessous des prix du marché demandez des explications car le prix d'une cartouche remanufacturée avec la marque OEM est environ 30% moins cher qu'une cartouche de marque, or une cartouche d'origine frauduleuses est en général 50% moins cher que les cartouches de marque.

Ces pratiques sont répndues dans différents domaine, nous sommes au regret de constater qu'un manque de vigilance met parfois en péril tout un pan de notre économie.

Bientôt la conférence annuelle : 14 juin

Enfin nous sortons de cet hiver qui fut long pour tout le monde et nous commençons par ce mois de mai par une conférence à Bourges le 24 mai 2013, salle du Duc Jean de Berry, Place marcel Plaisant, nous aborderons les thèmes des marchés de performance énergétique avec l'article 73, le développement durable, les groupements de commande et la jurisprudence.

Nous effectuerons le lendemain un conseil d'administration et une asemblée générale extraordinaire pour l'aact-fe. Notre conférence annuelle au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, 75014 Paris aura lieu le 14 juin 2013, elle sera suivie de notre assemblée générale. Nous organiserons également en octobre 2013 une matinée avec une conférence /débat à Besançon (25).

Comme vous avez pu le voir sur notre site les indices des prix sont à jour mais on a une modification au niveau des intitulés des indices donc faites attention de ne pas vous tromper dans le choix de vos indices. Une étude menée par une collectivité a montré qu'avec le choix de bons indices on pouvait gagner 1 a 2% sur un marché.

Sur notre site vous pouvez constater que notre actualité juridique est active et vous permettra ainsi de consuiter les dernières jurisprudences et tout ce qui concerne l'aspect juridique de nos contrats. il est vrai que lorsque le code ne dit rien c'est le juge qui tranche, c'est une des raisons qui nous pousse à vous donner les informations nécessaires pour vos marchés.

Par exemple le Conseil d'Etat, 25 mars 2013 n°364824, ce n'est pas parce que un élément financier se trouve dans le memoiretechnique qu'un acheteur peut intégrer celui ci dans le bordereau des prix. On ne peut modifier un BP après consultation de sa propre initiative.

Avec notre partenaire Rhône-Alpes-énérgie environnement nous participerons le 05 novembre 2013 à Villeurbane (69) aux journées de l'achat responsable. Nous vous invitons à vous y rendre afin d'échanger avec les différents acteurs publics, entreprises et professionnels concernés. Nous interviendrons au titre de la commande publique durable. Dans cette dynamique nous sommes membres du comité de pilotage du 3e conconours organisé sur l'éco-responsabilité avec le RAEE.

Comme vous le constatez nous avons une actualité riche et nous ferons en sorte de mieux la partager avec vous.

Jean-Marie Héron,

Président de l'AACT

02 mai 2013

Un métier fabuleux !

Chers adhérents, chers collègues,

L’achat dans tous les domaines, la négociation à chaque instant, les marchés publics pour toute initiative et en amont de toute décision, notre métier d’acheteur public est décidemment à la base de toute action publique locale. Nous avons un métier fabuleux, dynamique et mouvant à chaque instant.

Même là où nous pensions ne pas avoir à émettre des réserves économiques, juridiques ou rédiger un cahier des charges, le juge nous avait dit qu’il fallait le faire, et notamment pour l’achat de places pour un match de football (TA Lyon, 19 avril 2007, n°0600675 Voir la jurisprudence).

Et bien, depuis le 28 janvier 2013 (CE, 28 janvier 2013, N° 356670 Voir la jurisprudence), les praticiens de la commande publique peuvent enfin être soulagés, tout comme ils n’ont pas d’obligation de rédiger un cahier des charges pour la tenue d’un concert de tel ou tel artiste, ils ne seront (plus ?) obligés de le faire car le juge suprême rappelle, qu'aux termes du II de l'article 28 « le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au II de l'article 35 ou lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.

Ouf, j’avais eu peur un instant que ma théorie favorite des formalités impossibles était remise en cause tandis qu’elle avait (enfin) été sacralisée par le code des marchés publics (cf. édito d’octobre 2011 suite au décret n°2011-1000 du 25 août 2011 Voir l'édito). De nouveau le pragmatisme et le bon sens vont droit au but, même la Direction des Affaires Juridiques en a modifié sa fiche technique sur les marchés à procédure adaptée (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf) !.

Tout autant, le Conseil d’Etat vient de rappeler (CE, 15 février 2013, n°363854 Voir la jurisprudence), que l’acheteur public peut tout simplement satisfaire aux obligations d’information des candidats non retenus, article 80 du code des marchés publics, en précisant seulement dans la lettre de chacun d’entr’eux « le classement de son offre, les notes qui lui avait été attribuées ainsi que le nom de l'attributaire et les notes obtenues par ce dernier ». Là aussi, le pragmatisme et le bon sens visent en pleine lucarne.

Décidemment, le métier d’acheteur public est réellement de plus en plus reconnu et l’acte économique semble reprendre ses droits ! A cet effet, restez à l'affût du site Internet de l’AACT, www.aact.asso.fr, car très bientôt la rubrique de l’actualité juridique vous informera des derniers développements jurisprudentiels… à suivre !

Bien à vous !

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT – 1er mars 2013

Le vent en poupe !

Chers adhérents, chers collègues,

Le mois de janvier vient de se terminer et tandis que nous sommes en pleine préparation budgétaire pour certains, d'autres voient leurs efforts annihilés par un simple arrêt, tranchant et net d'une jurisprudence qui ne cesse d'innover en transformant l'acte d'achat en un acte administratif.

En effet, tandis que nous constatons de plus en plus que les juges du Conseil d’Etat, avant toute analyse sur le fond, semblent s'attacher à vérifier que les plaignants avaient une « chance réelle et sérieuse de remporter le marché » ou que ceux-ci avaient pu démontrer l'éventualité d' être lésé par l’irrégularité invoquée, certains ne redoutent pas la tendance à favoriser la complication et l'ajout de procédures là où il ne devrait pas y en avoir.

Ainsi, le juge de la cours administrative d’appel de Douai (n°11DA00590 du 31/12/2012 - voir la jurisprudence) a-t-il décidé d’annuler l’achat d’une tondeuse au motif que la demande de devis établie par la collectivité « à quatre fournisseurs, indiquaient les caractéristiques de la tondeuse dont elle souhaitait faire l'acquisition sans leur faire connaître les critères, notamment de prix et de performance technique, sur lesquels elle se serait fondée pour retenir l'une des offres en concurrence ».

Certes, l’acheteur public doit respecter les grands principes du Code des marchés publics, oui il est nécessaire, et ce dès le premier euro, d’analyser son besoin et d’en définir des critères de choix afin de retenir par la suite l’offre économiquement la plus avantageuse, cependant, la demande de devis n’est-elle pas justement l'application de ces principes pour un achat simple, standard et efficace ne nécessitant pas forcément de faire l’objet d’une exhaustivité procédurière.

Pour autant, rappelons qu’il s’agit d’une CAA et que toute jurisprudence, associée à un cas d’espèce, ne peut être pour autant généralisée tant que celle-ci n’a pas fait l’objet d'une sage confirmation du Conseil d’Etat. Et puis il y a le coût, du fait de la procédure engagée par le plaignant, c’est une seconde tondeuse qu’aurait pu s’offrir la commune pour le bien de ses habitants (et de ses espaces verts).

L’AACT prône tout autant la rigueur des procédures d’achats que le pragmatisme et le bon sens des techniques d’achat, caractéristiques principales d’un acheteur public efficace. Aussi, notons la décision du Conseil d’Etat (n°362532 du 18/12/2012 - voir la jurisprudence) sanctionnant un acheteur qui a mis une note négative au cours de son analyse des offres.

En effet, une note négative jouant sur les autres critères de choix, le contentieux aurait pu être évité en mettant soit une note très basse, soit caractériser celle-ci d’irrégulière si telle en était la justification. Cet arrêt étant d’autant plus remarquable, que le candidat n’ayant pas été lésé par le moyen invoqué, l’annulation n’a pas été prononcée. Dans ce cas aussi, les plaignants devraient analyser tout autant leur besoin !

Nous le voyons, tandis que l’acte économique de l’achat était revenu comme premier levier source d’économies, la stagnation de notre économie actuelle semble redonner à l’acte juridique, comme dirait François GABART*, le vent en poupe !

Bien à vous !

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT – 1er février 2013

*François GABART est le vainqueur du 7e Vendée Globe.

Meilleurs Voeux !

Chers adhérents, chers adhérentes,

Permettez moi dans un premier temps de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Je vous souhaite à toutes et à tous que 2013 soit l'année où vos réalisations professionnelles et personnelles prendront forme.

Le début d'année commence par la partenariat avec le RAEE dans le cadre de la remise des trophées de l'éco-responsabilité à Lyon, le 08 janvier. Ce moment fort qui permet de décerner aux lauréats des distinctions nécessaires pour s'engager à la fois dans la réduction des couts environnementaux et socio-économiques fera je l'éspère de nombreux adeptes.

Un autre rendez-vous se profile le 21 janvier pour faire un point sur les futures actions à mener au sein de l'association, ensuite notre conférence se déroulera le 14 juin 2013 au Fiap Jean Monnent, 30 rue Cabanis, 75014 Paris, l'ordre du jour de ce rendez vous vous sera communiqué ultérieurement.

Ce début d'année 2013 fera peut être émerger d'autres ambitions et d'autres singularités pour notre association.

Je réitère pour finir mes meilleurs voeux de bonheur, santé, prospérité pour cette nouvelle année.

Jean-Marie Heron,

Président de l'AACT

07/01/2012