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Tribune

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Un début d'automne studieux

Chers adhérents, Chères adhérentes,

La deuxième matinale de l'AAP s'est tenue à Besançon le 01er octobre 2013.

Chantal Brunet, secrétaire de l'AAP et Jean Lou Lemaindre, expert et membre actif de l'AAP on co-animés leurs présentations sur les thèmes de l'analyse du besoin à la négociation en passant par les cahiers des charges, enfin les actualités jurisprudentielles sont venues clôre la manifestation.

Il y avait plus de trente participants, ce fut un vrai succès. Il est à souhaiter qu'il en sera de même pour la prochaine matinale qui aura lieu en Charentes-Poitou au mois de mai 2014.

Dans le but de communiquer entre les adhérents nous vous proposons sur le site de l'AAP de bien vouloir si vous le souhaitez vous inscrire dans l'annuaire en ligne : http://www.aapasso.fr/services/reseau/annuaire-aap.html, celui-ci vous permettra d'échanger plus facilement entre praticiens. Pour cela, envoyez un simple message à contact@aapasso.fr ou via le formulaire contact en indiquant votre domaine de compétence et en joignant votre photo ou le logo de votre collectivité.

Pour davantage d'interactivité vous êtes aussi invité à vous exprimer au sujet de l'actualisation des prix dans vos marché à l'heure des changements de libellés : http://www.aapasso.fr/services/reseau/nouveaux-indices-et-actualisation-de-vos-marches-quelles-sont-vos-pratiques-.html, et nous vous invitons par ailleurs à partager votre expérience en matière d'achat en médecine du travail : http://www.aapasso.fr/services/reseau/achats-de-service-de-medecine-professionnelle.html

Dans une logique de bonne gestion du budget de l'association et dans une dynamique de dématérialisation, l'AAP va recourir au télétravail pour le chargé de mission de l'association, cela permettra une réduction des dépenses habituelles liées à l'exploitation d'un local.

Lors de notre dernier Conseil d'Administration nous avons défini les thèmes de la prochaine conférence annuelle. Elle se tiendra le 20 juin 2014 au Centre FIAP-Jean Monnet, rue Cabanis, Paris XIV et sera suivie de l'habituelle Assemblée Générale annuelle.

Enfin pour les semaines à venir, il est à souhaiter que Monsieur Bernard Pecheur, qui a pour mission, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique 2013-2014, de proposer des évolutions de gestion, de recrutement, et d'organisation des parcours professionnels dans la fonction publique n'oubliera pas le volet du métier d'acheteur qui est au coeur de nos préoccupations.

Jean-marie HERON,

Président de l'AAP

 

Lundi 07 octobre 2013


 

 

L'achat public social et solidaire

Chers adhérents, chers collègues,

Déja commencent les premiers effets de la transformation et de l’ouverture de l’association à l’ensemble des acheteurs publics : Monsieur Marc DAUNIS, sénateur des Alpes Maritimes et rapporteur du projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) nous a auditionné afin d’avoir l’avis de l’AAP sur celui-ci.

Aussi, nous avons précisé l’état actuel de la prise en compte de l’économie sociale et solidaire dans la commande publique en indiquant notamment une volonté certaine des acheteurs de mettre en œuvre des dispositions tendant à optimiser l’insertion sociale et professionnelle mais que ces initiatives étaient régulièrement freinées par des jugements les invitant à la prudence.

De plus, dans le cadre de l’article 9 du projet de loi [voir le projet de loi]  l’AAP a alerté sur le caractère particulièrement redondant de l’éventuelle rédaction d’un « schéma de promotion des achats publics » - celui-ci étant parfois déjà contenu dans les Agenda 21 locaux, et de son articulation avec le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables. Car enfin, il resterait, si ce document était maintenu, à déterminer un seuil de volume d’achat ainsi que la typologie des achats ainsi comptabilisés. En effet, l’ESS ne peut néanmoins pas s’appliquer à toutes les catégories d’achats. Nous espérons que le souvenir du spectre de l’expérience de la nomenclature de 2001 soit de bon conseil…

In fine, le projet de loi comportera un article qui viendra préciser la notion de subvention affirmant ainsi la distinction entre marché public et subvention.

Du côté économique, la hausse boursière se confirme, le CAC 40 frôlant de nouveau les 4000 points, ce qui préfigure à des augmentations certaines d’indices dans les prochains mois, attention à l’actualisation de nos prix et aux prochaines formules d’indexation dans les marchés à renouveler pour 2014.

A cet effet, l’AAP est à vos côtés, n’hésitez pas à consulter l’actualité économique et à nous questionner sur vos formules d’actualisation des prix. [Voir les indices et l'observatoire des prix]

Bonne rentrée à tous !

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP – 3 septembre 2013




 

 

Une bonne nouvelle

Chers adhérents, chers adhérentes,

Une bonne nouvelle cet été pour nos futurs marchés, avec cet accord sur les futures directives européennes liées aux marchés publics. Cet accord intervenu le 26 juin entre le conseil et le parlement européen devra être voté en plénière au parlement européen à l'automne.

Il repose sur les fondamentaux de la commande publique pour lesquels l'AAP s'est toujours battu. Par exemple l'offre la plus avantageuse et non la plus basse. Intégrer une notion de cout global et non uniquement le prix

Bref, ne pas laisser les élus être orienté par la seule notion de prix, mais regarder ce qui se passe au moment de l'utilisation et notamment en fonctionnement.

Une volonté forte d'éliminer les offres anormalement basse est en train de naitre. Sur tous ces points l'AAP a toujours tenu le même discours ; là où se trouve une évolution c'est dans la gouvernance des états où on laisse à chaque pays le soin de respecter les lois en matière de travail et les conventions collectives dans les marchés publics.

Un autre point sur la liberté des pouvoirs publics d'organiser leur propre service dans le cadre de la coopération public/public.

Le passeport européen qui était cher  au parlement européen se réduit à un principe d'auto-déclaration au stade de la candidature, c'est une simplification qui permet de faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Le volet de la sous-traitance a été abordé et obligera l'entreprise à déterminer la partie qu'elle compte sous-traiter et avec qui elle compte travailler en amont de la procédure. On aura des sous-traitants qui seront connus dès le début de l'opération.

Le principe de l'allotissement est introduit dans tous les marchés il dépend de surtout du tissu économique que l'on trouve dans le secteur géographique où l'on passe des marchés. Enfin le plafonnement du chiffre d'affaire des PME est fixé à deux fois le montant du marché et non trois.

Nous attendons avec impatience cette transposition pour faire évoluer notre métier d'acheteur public, et pour ceux qui ne sont pas encore en vacances : bonnes vacances à toutes et à tous.

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

01/08/2013


 

 

L'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT) est devenue l'Association des Acheteurs Publics (AAP)

Chers adhérents, chers collègues,

Après 20 années au service des collectivités territoriales, la mutation semblait inévitable et c’est aujourd’hui effectif : l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT) est devenue l’Association des Acheteurs Publics (AAP). En effet, les problématiques de l’achat sont pour tous les acheteurs publics les mêmes, d’autant que pour la plupart d’entre eux, ils ont, nous avons, la même boite à outil : le code des marchés publics, la jurisprudence et les avis de doctrine. Aussi, c’est tout naturellement que l’assemblée générale de l’association réunie le jeudi 14 juin 2013, après la 19ème conférence qui s’est tenue au centre FIAP à Paris, a décidé d’ouvrir l’association à tous les acheteurs publics et a procédé au changement de nom et de statuts.

Ainsi, les acheteurs des services de l’Etat, des hôpitaux ou d’autres établissements ou structures pourront ainsi rejoindre l’association et venir ainsi enrichir le corpus et les échanges de celle-ci.

Malgré ce changement de nom, l’esprit associatif est bien évidemment conservé. Aussi, cet édito ne saurait être complet sans son arrêt mensuel remarquable, et ce sera la cour administrative d’appel de Bordeaux qui sera à l’honneur avec son arrêt (n°11BX01785, 14 février 2013 - voir la jurisprudence) permettant au pouvoir adjudicateur de faire référence et de demander expressément un produit d’une marque dans son cahier des charges dès lors que celui-ci démontre son utilité et sa neutralité financière. En l’espèce, « il ressort des pièces du dossier que toutes les applications métiers de l'université de Poitiers utilisent le système Oracle, que ce dernier permet des facilités de liaisons-interfaces avec l'entrepôt de données et que son coût est nul pour l'université ». Elle en a déduit que « l'université de Poitiers a pu régulièrement exiger que l'application proposée s'appuie sur le système Oracle ». Les informaticiens vont être soulagés !

Bon été à bonnes vacances à tous !

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT – 1er juillet2013


 

 

Attention aux clones

Ce mois est comme tous les ans celui de notre conférence annuelle suivie de notre assemblée générale extraordinaire.

Cette année lors de cette 19e édition le 14 juin 2013, nous aborderons les thèmes des marchés à performance énergétiques, l'éco-responsabilité, les certificats de qualification professionnelle, le groupement de commande et l'actualité juridique de la commande publique. Différents intervenants ponctuerons cette journée.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'AACT Formation-Expertise du samedi 25 mai 2013, nous avons décidé de clore l'activité de l'AACT Formation-Expertise. En effet, sa présidente, que je tiens à remercier pour ses bons et loyaux services au sein de l'association a décidé de créer son entreprise et donc de ce fait ne peut plus être présidente. Le vice-président ne souhaitant pas reprendre les rênes, la formation des acheteurs sera toujours au coeur de nos préoccupations, et nous continuerons sous une autre forme cette professionalisation.

Nous avons été alertés par les professionnels de remanufacturing des cartouches d'impression de la percée dans nos marchés de cartouches neuves frauduleuses. Cette pratique commence à créer une confusion chez le consommateur qui se trouve dupé car elles ne respectent pas les standards de qualité, elles ne respectent pas les droits de propriété intellectuelles et elles ne sont pas recyclables et ont par consquent un impact négatif sur l'environnement.

Afin de se prémunir de ces désagréments, vérifiez si votre fournisseur collecte bien vos cartouches vides, qu'il est en mesure de vous apporter la preuve que ses cartouches respectent bien la propriété intellectuelle et qu'il est bien membre de l'EFIRA ou de la FCR. Enfin si le prix est anormalement bas et qu'il est en dessous des prix du marché demandez des explications car le prix d'une cartouche remanufacturée avec la marque OEM est environ 30% moins cher qu'une cartouche de marque, or une cartouche d'origine frauduleuses est en général 50% moins cher que les cartouches de marque.

Ces pratiques sont répndues dans différents domaine, nous sommes au regret de constater qu'un manque de vigilance met parfois en péril tout un pan de notre économie.


 

 
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