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Tribune

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2024 en ligne de mire !

   Chers adhérents, Chères adhérentes, chers collègues,

   Et voilà, c'est fait, les nouvelles directives européennes ont été adoptées par le parlement européen et seront très prochainement transposées en droit français. 10 ans déjà, en 2004, nous découvrions notamment l'offre économiquement la plus avantageuse et la pondération des critères de choix qui perdurent aujourd'hui. Désormais, le droit de la commande publique se simplifie de plus en plus et l'association des acheteurs publics (AAP) est très favorable aux dernières avancées qui ont été votées et pour lequel le commissaire français Michel Barnier fut un des principaux acteurs, soutenu par notre association.

   En effet, la concrétisation de la notion de coût global et de l'introduction de l'analyse de cycle de vie du produit, la simplification des candidatures des entreprises, la prise en compte de l'innovation pour des projets complexes sont autant de thèmes retenus que portés par l'AAP depuis longtemps. L'association, favorable à l'analyse des prix par la notion de coût global et de la simplification des procédures tels qu'énoncés déjà en septembre 2008 dans la rédaction d'un livre blanc pour lequel déjà de nombreux thèmes ont été retenus par le législateur (notamment la signature des marchés par délégation et la reconduction des marchés), est d'autant plus satisfaite que les praticiens ont non seulement été entendus mais qu'ils ont aussi été sollicités lors des travaux. L'AAP se satisfait d'avoir été entendue au cours des conférences auxquelles elle a participé et vous donne prochainement rendez-vous dans le journal Le Moniteur, le jour de Cupidon, pour un détail de ceux-ci....

   De la transposition des directives, sachant que le code comporte déjà les principales modifications (notamment sur l'allotissement, les critères globaux et les marchés réservés), les acheteurs pourront aisément mettre rapidement en œuvre ces nouvelles directives.

   Certes, il reste encore du travail au niveau national, notamment celui de rappeler que le code des marchés publics reste un outil et qu'il ne peut être modifié ou complété que si celui-ci reste conforme aux directives européennes. Alors, comment conciclier ce dernier avec un achat citoyen, à la mode ces derniers temps, et comment éviter que le code ne soit utilisé pour des « vœux pieux »... tel est l'objectif désormais des dix prochaines années avec en ligne de mire 2024 pour de nouvelles directives.

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP

04/02/2014


 

 

Meilleurs Voeux !

Chères adhérentes, cher adhérents,
 
Permettez moi de vous présenter mes meilleurs vœux de bonheur, et de vous souhaiter la pleine réussite de vos projets personnels et professionnels pour cette nouvelle année.
 
Nous avons terminé l'année 2013 avec la parution du guide pratique sur le marchés à procédures adaptées à destination des secrétaires de mairie ou des jeunes acheteurs confrontés à des demandes pressantes des élus en période pré-électorale. [voir le guide]

Cette nouvelle année sera pour nous le moment de vous démontrer que le développement durable n'est pas une chose floue ou incertaine, celui-ci doit allier l'efficacité économique, l'environnement et l'action sociale, dans le but de promouvoir des solutions moins énergivores, car en effet, pour notre conférence annuel du 20 juin 2014 nous ferons la présentation d'un nouveau guide réalisé par les experts de l'AAP sur le développement durable et la manière d'introduire, à chaque fois que cela est possible, des notions de développement durable ou d'éco-responsabilité dans nos marchés.
 
Cette année 2014 nous aurons aussi le plaisir d'accueillir monsieur Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, à l'occasion de notre vingtième conférence le 20 juin 2014 pour faire un point sur le nouvelles directives qui vont une fois de plus faire évoluer notre professionnalisme et notre responsabilisation au service des élus, des services, des administrés.
 
Nous serons encore cette année confrontés à une baisse des ressources des collectivités, un désengagement de l'Etat avec des dotations de plus en plus faibles, une rareté des deniers publics avec laquelle les acheteurs devront composer et satisfaire les investissements souhaités par les élus. C'est dans cet exercice que les acheteurs prendront toute leur dimension car leur professionnalisme leur permet de faire des exploits.
 
Cette année sera également une année d'élection : les municipales, les européennes, une année où pour certains il y aura un cortège de changements, d'audits financiers, de reconsidération de la fonction ou des missions.  A ce titre, je voulais vous dire que nous possédons de nombreux atouts, que nous sommes des professionnels de l'achat. Si le métier d'acheteur était reconnu dans la fonction publique territoriale ces derniers seraient davantage protégés grâce à l'existence de ce métier qui nous tient à cœur dans ces périodes de turbulence politique.
 
L'acheteur aura encore cette année son lot de modifications à commencer par les seuils, l'arrivée des futures directives européennes et leur retranscription en droit français, la jurisprudence qui évolue au fil des affaires, bref tout un ensemble d'évolutions auxquelles il faudra s'adapter.
 
L'ensemble des experts se joint à moi pour vous adresser nos meilleurs vœux pour 2014.
 
 
Jean-Marie Héron
Président de l'AAP

01/01/2014


 

 

L'année 2014 sera riche en événements

Chers adhérents, chers collègues,

L'année 2013 se termine, profitons de ce dernier mois de l'année pour savourer les derniers instants des précédentes directives européennes qui auraient fêté leur décade en 2014. Seulement il n'y aura pas dix bougies, le vote des nouveaux textes est attendu avant la fin de cette année, et malgré un sempiternel délai de deux ans maximum pour la transposition, l'AAP vous invitera à les mettre en œuvre sans attendre que le Conseil d'Etat ne nous rappelât leur immédiate application quand bien même la transposition n'eût pas encore été effective.

Au niveau national, la France se distingue de plus en plus. Entre les propositions de suppression du Code des marchés publics* ou les déclarations visant à souhaiter la suppression de la centrale d'achats la plus célèbre des acheteurs publics, il devient évident aujourd'hui, face à ces annonces, de placer aussi le métier et la formation de l'acheteur public au cœur de nos préoccupations.

En effet, au regard de ces dires, il est nécessaire de rappeler, que si l'on souhaite modifier les règles, il conviendrait au préalable que le législateur revît notamment la rédaction de l'article 432-14 du code pénal [voir l'article] ou que celui-ci fût rappelé et cité avant toute allocution ou déclaration visant à promouvoir l'achat franco-français - souhaité par tous les acheteurs et élus mais que les grands principes de la commande publique leur interdisent aujourd'hui au niveau national et européen, avec le risque d'en être pénalement responsable en cas de transgression.

L'année 2014 sera riche en événements : entre le renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la mise en application des nouveaux seuils et des nouvelles directives européennes, l'association des acheteurs publics souhaite à tous les acheteurs de bonnes fêtes de fin d'année.

_________

* celle-ci aurait notamment pour effet de déclencher une multiplication de petites et moyennes règles internes propres aux plus de 54.000 collectivités territoriales, la nature ayant horreur du vide, l'acheteur aura vite fait d'en recréer de nouvelles comme il l'a fait après la création des marchés adaptés en 2004.

 

Alain BENARD,

Vice président de l'AAP

02/12/2013


 

 

Pour la reconnaissance du métier d'acheteur

Chers adhérents, Chères adhérentes,

En ce mois d'octobre nous avons travaillé sur le métier d'acheteur. Nous avons fait une réponse [voir l'article] à ce pigiste de achatpublic.info qui trouvait notre savoir-faire, notre savoir-être et notre professionnalisation au ras des paquerettes naines.

En même temps nous avons pu nous consacrer à notre coeur de métier qui est la simplification des procédures de passation des marchés publics, en effet, pour plus de souplesse nous avons répondu aux questions soulevées par une nouvelle écriture de l'article 77 du code des marchés publics. [voir notre proposition]

Parallèlement, nous avons travaillé sur la suppression du NOTI 2. L'AAP est favorable à la disparition de ce formulaire qui est devenu obsolète et j'ajouterais même que le Noti 1 peut disparaitre aussi. [voir notre proposition]

Nous avons également sollicité un RDV auprès du nouveau directeur de la DAJ de Bercy afin de continuer notre collaboration et participer aux groupes de travail dans différents domaines.

Notre prochain Conseil d'Administration se tiendra le jeudi 19 décembre 2013 à l'espace Bellec 75014 Paris. L'ordre du jour n'est pas finalisé mais nous parlerons du statut d'auto-entrepreneur qui est malheureusement incompatible avec notre activité d'association.

Je vous rappelle que vous pouvez vous inscrire dans l'annuaire en ligne [s'inscrire dans l'annuaire] afin d'échanger sur notre métier d'acheteur et tout autre sujet qui vous intéresse.

Lors de l'audition à l'assemblée nationale le 02 octobre 2013 le médiateur des marchés publics Monsieur Jean-Lou Blachier a dit que les acheteurs publics devraient rencontrer les entreprises, ils évitent de le faire par crainte d'être taxés de collusion. C'est une erreur monumentale ! Il faut réduire leur responsabilité pénale [voir l'audition].

C'est une voeu pieux à souhaiter qu'à l'avenir on n'ait pas un durcissement, par le biais d'une jurisprudence, des relations entre l'entreprise et les acheteurs publics car bien connaître son tissu économique est primordial pour l'acheteur.

 

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

 

Lundi 04 Novembre 2013


 

 

Un début d'automne studieux

Chers adhérents, Chères adhérentes,

La deuxième matinale de l'AAP s'est tenue à Besançon le 01er octobre 2013.

Chantal Brunet, secrétaire de l'AAP et Jean Lou Lemaindre, expert et membre actif de l'AAP on co-animés leurs présentations sur les thèmes de l'analyse du besoin à la négociation en passant par les cahiers des charges, enfin les actualités jurisprudentielles sont venues clôre la manifestation.

Il y avait plus de trente participants, ce fut un vrai succès. Il est à souhaiter qu'il en sera de même pour la prochaine matinale qui aura lieu en Charentes-Poitou au mois de mai 2014.

Dans le but de communiquer entre les adhérents nous vous proposons sur le site de l'AAP de bien vouloir si vous le souhaitez vous inscrire dans l'annuaire en ligne : http://www.aapasso.fr/services/reseau/annuaire-aap.html, celui-ci vous permettra d'échanger plus facilement entre praticiens. Pour cela, envoyez un simple message à contact@aapasso.fr ou via le formulaire contact en indiquant votre domaine de compétence et en joignant votre photo ou le logo de votre collectivité.

Pour davantage d'interactivité vous êtes aussi invité à vous exprimer au sujet de l'actualisation des prix dans vos marché à l'heure des changements de libellés : http://www.aapasso.fr/services/reseau/nouveaux-indices-et-actualisation-de-vos-marches-quelles-sont-vos-pratiques-.html, et nous vous invitons par ailleurs à partager votre expérience en matière d'achat en médecine du travail : http://www.aapasso.fr/services/reseau/achats-de-service-de-medecine-professionnelle.html

Dans une logique de bonne gestion du budget de l'association et dans une dynamique de dématérialisation, l'AAP va recourir au télétravail pour le chargé de mission de l'association, cela permettra une réduction des dépenses habituelles liées à l'exploitation d'un local.

Lors de notre dernier Conseil d'Administration nous avons défini les thèmes de la prochaine conférence annuelle. Elle se tiendra le 20 juin 2014 au Centre FIAP-Jean Monnet, rue Cabanis, Paris XIV et sera suivie de l'habituelle Assemblée Générale annuelle.

Enfin pour les semaines à venir, il est à souhaiter que Monsieur Bernard Pecheur, qui a pour mission, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique 2013-2014, de proposer des évolutions de gestion, de recrutement, et d'organisation des parcours professionnels dans la fonction publique n'oubliera pas le volet du métier d'acheteur qui est au coeur de nos préoccupations.

Jean-marie HERON,

Président de l'AAP

 

Lundi 07 octobre 2013


 

 
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