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Tribune

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Edito - Juin 2014

Chers adhérents, chers collègues,

Cette année nous fêterons notre 20e conférence le 20 juin 2014 au FIAP Jean Monnet, rue Cabanis, 75014 Paris.

Nous aborderons les thèmes suivants : Mesurer la performance des achats jusqu'aux tableaux de bord, Tranport et mobilité, les achats en mouvement, les transports scolaires, les transports de personne à mobilité réduite, le tout sera suivi de l'actualité juridique.

Nous devions vous présenter un nouveau guide sur l'écoresponsabilité et le développement durable, mais ce dernier n'étant pas achevé sa parution est reportée en décembre 2014, au mois de juin, nous présenterons un diaporama sur les directives européennes.

Cette conférence sera l'occasion de rencontrer Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy qui débutera notre matinée afin de mettre en avant la transposition des nouvelles directives européennes. Sa présentation d'une demi heure sera suivie, d'un temps d'échanges avec la salle.

Quand le nouveau code verra le jour, nous serons en mesure de réagir par rapport au niveau de la transcription car nous avons proposé à Bruxelles certains allègement que nous souhaitons voir apparaitre dans un nouveau code. Il faut dès à présent se préparer à être une fois de plus "caméléon" pour mettre en oeuvre efficacement ces nouvelles dispositions.

Notre matinale de Poitiers qui s'est tenue le 16 mai 2014 fût un vrai succès, nous avons regroupé près de 35 personnes sur le thème de l'analyse du besoin à la négociation en passant par l'actualité juridique. Notre prochaine matinale aura lieu en novembre prochain sur les marchés à procédures adaptées et nous aborderons la négociation et la jurisprudence.

Le 17 juin après midi, lors de la Rencontre nationale « Les artisans dans les marchés publics-la plateforme de la CAPEB » organisé par la CAPEB, j'aborderais en table ronde le rôle de l'acheteur public pour améliorer l'accès des petites entreprises aux marchés publics.

 http://www.aapasso.fr/conference/conferences-et-matinales/20e-conference-de-l-aap.html

Jean-Marie HERON

Président de l'AAP

05/06/2014


 

 

Avril sans perdre le fil, et en mai...?

Chers adhérents, chers collègues,

Quel mois d'avril venons-nous de vivre ! et que de travaux pour les acheteurs publics !

En effet, en parallèle des nouvelles directives, ce fut, sans ordre d'importance :

- l'entrée en vigueur le 6 avril 2014 du nouvel accord sur les marchés publics (dit AMP, souvenons-nous, jadis, la fameuse « case à cocher » dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence, source de contentieux et d'un certain nombre de marchés annulés), [plus d'infos]

- la consultation de la direction des affaires juridiques (DAJ) - laquelle devient transversale et répartie entre le ministre des finances (Michel SAPIN), et celui de l'économie (Arnaud MONTEBOURG) sur le projet de décret de simplification (pour les entreprises, pas pour les collectivités), [plus d'infos]

- la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les recours,

- et surtout le mois d'avril fut celui du renouvellement de l'ensemble des commissions d'appels d'offres (CAO), des commissions de délégation de services publics et commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) suite au renouvellement général des conseils municipaux.

Et sont à venir, les mêmes reconstitutions des commissions pour les établissements publics de coopération intercommunale, tout cela après avoir participé à la construction budgétaire : l'acheteur public est décidemment un fonctionnaire complet ! A ce propos, n'oubliez pas d'encadrer la délégation de l'assemblée délibérante à l'exécutif pour l'autoriser à signer les marchés et les avenants, en limitant précisément celle-ci (L-2122-22-4° du CGCT). 

Du côté de la Haute Assemblée, deux arrêts importants ce mois-ci :

- tout d'abord le désormais fameux « Tropic 2 » (CE, 04 avril 2014, n°358994) précité,

- et le « Attention à l'allotissement 2» (CE, 11 avril 2014, n°375051), l'association rappelle la nécessité de bien allotir son marché, tout défaut d'application de l'article 10 du CMP devient de plus en plus une nouvelle source de contentieux.

Tous ces sujets, notamment la riche actualité jurisprudentielle et les prochaines évolutions du code des marchés publics, qui seront présentées par Jean MAIA, directeur de la DAJ, seront abordés lors de notre conférence annuelle qui se tiendra, je vous le rappelle, le vendredi 20 juin 2014 au centre FIAP à Paris, inscrivez-vous vite, inscrivez-vous vite. [plus d'infos]

En attendant, nous donnons rendez-vous aux Poitevins pour la 3e matinale de l'association qui se tiendra le vendredi 16 mai 2014 à Poitiers.

Bien fidèlement à vous,

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP

02 mai 2014



 

 

Vendredi 20 juin 2014, Paris - Transport et Mobilité : les achats en mouvement

    Dans l'attente de la prochaine transposition des directives européennes récemment publiées au JOUE [JOUE L du 28/03/2014], l'achat public requiert toujours pour l'acheteur public une vigilance particulière. Le savant dosage entre l'efficience économique de la procédure et sa nécessaire sécurisation juridique fait de l'acheteur au service des principes fondamentaux de la commande publique un alchimiste. Il ne doit négliger aucun ingrédient.

    Pour commencer, suite a la publication de notre guide des marchés conclus selon une procédure adaptée, La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [voir le site de la DGCCRF] nous a fait part de ses remarques, et nous la remercions de sa contribution constructive. Ses rappels viennent, nous semble t-il, utilement compléter le guide et permettront d'ajouter, au cours de l'élaboration de nos marchés, s'il en était besoin, les composants qui, alliés aux formules adéquates, éloigneront efficacement le mauvais sort. Ainsi, pour éviter tout risque juridique dans la passation des marchés conclus selon une procédure adaptée, la DGCCRF attire l'attention sur deux points essentiels à souligner : le premier concerne la justification du recours à la procédure adaptée, le second a trait à la précision de la définition des besoins par le pouvoir adjudicateur. [définition du besoin et justification du recours à la procédure]

    Dans notre athanor également : la mise en application du CCAG travaux. L'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est venu modifier le CCAG travaux et, depuis 3 jours, la procédure de décompte général définitif tacite (DGD tacite) pour le paiement des marchés publics est entré en application [voir la fiche de la daj et l'arrêté]. Sous haute température, il conviendra de bien mesurer l'intérêt de déroger au CCAG afin de se ménager le temps nécessaire à l'adaptation de nos outils et de nos pièces de marchés. [Est-il possible de déroger au CCAG Travaux ?] + [Le Moniteur : Le DGD tacite est loin d'être de la poudre aux yeux normative]

   Enfin, c'est à la veille du jour le plus long de l'année, que nous vous invitons à la salle Bruxelles - que vous connaissez bien, du Centre FIAP Jean-Monnet, à Paris, pour assister à la 20e conférence de l'association des acheteurs publics. En effet, le vendredi 20 juin 2014, la stabilité des astres permettra d'évoquer dans les meilleures conditions les thèmes retenus en octobre dernier pour cette année, avec pour commencer :

Monsieur Jean Maïa, Directeur des affaires juridique, pour faire le point sur la transposition des nouvelles directives européennes, la simplification du droit de la commande publique et la dématérialisation des procédures.

Catherine Lambert, du Conseil Général de Côte d'Or, anciennement présidente de l'AACT Formation expertise viendra ensuite nous rappeler qu'il est possible de transformer tout le papier utilisé au cours de nos procédures... en or, notamment lorsque l'on sait mesurer la performance des achats jusqu'aux tableaux de bord.

L'après-midi, que les voies soient courtes ou longues, seront abordés les transports scolaires et les transports de personnes à mobilité réduite avec Sandrine Kerviche et Chantal Brunet du Conseil Général d'Ille et Vilaine, puis l'intervention d'Aude Boilley Rayroles, directrice d'achat, AP/HP et de Dominique Viudès du CHI de Créteil aura pour sujet le transport de patients.

Enfin, nous conclurons la conférence par les actualités de la commande publique avec les commentaires judicieux et avisés de Chantal Brunet et de Julie Pirotte, du CHU de Poitiers.

Vous trouverez sur cette page : le formulaire d'inscription en ligne, et sur cette page le programme complet avec le bulletin d'inscription.

    Comme chaque année, les adhérents de l'association des acheteurs publics peuvent poursuivre la journée en participant à l'assemblée générale annuelle de l'association. Elle aura lieu après la conférence.

 

Jean-Marie HERON, Président de l'AAP

04/04/2014


 

 

SCOP ET COMMANDE PUBLIQUE DURABLE… OUI MAIS…

Au sein du concept de développement durable, la notion d'équité est un axe fondamental même si ce n'est pas à lui que l'on pense en priorité. L'environnement n'est pas le seul pilier loin s'en faut.

Cette équité qui peut apparaître quelque peu abstraite est pourtant bien présente dans une forme particulière d'entreprise que l'actualité toute récente met en lumière : les S.C.O.P.

Pour mémoire rappelons que les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production peuvent en effet prendre la forme de S.A. (Société Anonyme) ou de S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) dont les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51% du capital social et 65 % des droits de vote. Le partage du profit se fait de manière équitable en 3 parts : une part dédiée à tous les salariés (sous forme de participation et d'intéressement), une autre part dédiée pour les salariés associés sous forme de dividendes et enfin la dernière part venant abonder les réserves de l'entreprise. [Qu'est ce qu'une SCOP ?]

Le code des marchés publics n'est pas resté insensible à ce volet social de la commande publique en prévoyant dans son article 53-IV [voir l'article] un droit de préférence à l'attribution des marchés à certaines entités : « Lors de la passation d'un marché un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production (…) » [Question N° 25631 - Conditions d'accès à la commande publique des structures coopératives et associatives] .

Le fait de permettre aux acheteurs de privilégier dans le respect des règles juridiques du code, des entités économiques dont les statuts et le mode de fonctionnement les distinguent des entreprises commerciales classiques est une chose qui apparaît somme toute fort intéressant dans le cadre des projets portés par la collectivité. Mais…. il y a un mais…. la toute récente actualité vient tempérer la portée des outils que peuvent utiliser les acheteurs publics.

Très médiatisé, le cas par exemple des anciennes salariées de Lejaby qui ont créées leur propre structure sous forme coopérative (« Les Atelières ») montre le paradoxe qui peut exister actuellement entre d'un côté un carnet de commande plein et de l'autre des financeurs à la traîne.

Le rôle des acheteurs publics est prégnant mais ils ne doivent pas être les seuls à jouer le jeu… Souhaitons que chaque acteur et notamment les banques et les soutiens financiers, prennent leurs parts de responsabilité et intégrent de manière concrète les principes du développement durable y compris l'équité, le vivable, et le viable qui ne doivent pas rester de simples principes de « green washing » mais des actes concrets.

Sinon, l'efficience de l'article 53-IV restera lettre morte, et ce serait dommage.

 

Béatrice JARGOIS,

Vice présidente de l'AAP

07/03/2014


 

 

2024 en ligne de mire !

   Chers adhérents, Chères adhérentes, chers collègues,

   Et voilà, c'est fait, les nouvelles directives européennes ont été adoptées par le parlement européen et seront très prochainement transposées en droit français. 10 ans déjà, en 2004, nous découvrions notamment l'offre économiquement la plus avantageuse et la pondération des critères de choix qui perdurent aujourd'hui. Désormais, le droit de la commande publique se simplifie de plus en plus et l'association des acheteurs publics (AAP) est très favorable aux dernières avancées qui ont été votées et pour lequel le commissaire français Michel Barnier fut un des principaux acteurs, soutenu par notre association.

   En effet, la concrétisation de la notion de coût global et de l'introduction de l'analyse de cycle de vie du produit, la simplification des candidatures des entreprises, la prise en compte de l'innovation pour des projets complexes sont autant de thèmes retenus que portés par l'AAP depuis longtemps. L'association, favorable à l'analyse des prix par la notion de coût global et de la simplification des procédures tels qu'énoncés déjà en septembre 2008 dans la rédaction d'un livre blanc pour lequel déjà de nombreux thèmes ont été retenus par le législateur (notamment la signature des marchés par délégation et la reconduction des marchés), est d'autant plus satisfaite que les praticiens ont non seulement été entendus mais qu'ils ont aussi été sollicités lors des travaux. L'AAP se satisfait d'avoir été entendue au cours des conférences auxquelles elle a participé et vous donne prochainement rendez-vous dans le journal Le Moniteur, le jour de Cupidon, pour un détail de ceux-ci....

   De la transposition des directives, sachant que le code comporte déjà les principales modifications (notamment sur l'allotissement, les critères globaux et les marchés réservés), les acheteurs pourront aisément mettre rapidement en œuvre ces nouvelles directives.

   Certes, il reste encore du travail au niveau national, notamment celui de rappeler que le code des marchés publics reste un outil et qu'il ne peut être modifié ou complété que si celui-ci reste conforme aux directives européennes. Alors, comment conciclier ce dernier avec un achat citoyen, à la mode ces derniers temps, et comment éviter que le code ne soit utilisé pour des « vœux pieux »... tel est l'objectif désormais des dix prochaines années avec en ligne de mire 2024 pour de nouvelles directives.

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP

04/02/2014


 

 
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