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Tribune

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L'année 2014 sera riche en événements

Chers adhérents, chers collègues,

L'année 2013 se termine, profitons de ce dernier mois de l'année pour savourer les derniers instants des précédentes directives européennes qui auraient fêté leur décade en 2014. Seulement il n'y aura pas dix bougies, le vote des nouveaux textes est attendu avant la fin de cette année, et malgré un sempiternel délai de deux ans maximum pour la transposition, l'AAP vous invitera à les mettre en œuvre sans attendre que le Conseil d'Etat ne nous rappelât leur immédiate application quand bien même la transposition n'eût pas encore été effective.

Au niveau national, la France se distingue de plus en plus. Entre les propositions de suppression du Code des marchés publics* ou les déclarations visant à souhaiter la suppression de la centrale d'achats la plus célèbre des acheteurs publics, il devient évident aujourd'hui, face à ces annonces, de placer aussi le métier et la formation de l'acheteur public au cœur de nos préoccupations.

En effet, au regard de ces dires, il est nécessaire de rappeler, que si l'on souhaite modifier les règles, il conviendrait au préalable que le législateur revît notamment la rédaction de l'article 432-14 du code pénal [voir l'article] ou que celui-ci fût rappelé et cité avant toute allocution ou déclaration visant à promouvoir l'achat franco-français - souhaité par tous les acheteurs et élus mais que les grands principes de la commande publique leur interdisent aujourd'hui au niveau national et européen, avec le risque d'en être pénalement responsable en cas de transgression.

L'année 2014 sera riche en événements : entre le renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la mise en application des nouveaux seuils et des nouvelles directives européennes, l'association des acheteurs publics souhaite à tous les acheteurs de bonnes fêtes de fin d'année.

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* celle-ci aurait notamment pour effet de déclencher une multiplication de petites et moyennes règles internes propres aux plus de 54.000 collectivités territoriales, la nature ayant horreur du vide, l'acheteur aura vite fait d'en recréer de nouvelles comme il l'a fait après la création des marchés adaptés en 2004.

 

Alain BENARD,

Vice président de l'AAP

02/12/2013


 

 

Pour la reconnaissance du métier d'acheteur

Chers adhérents, Chères adhérentes,

En ce mois d'octobre nous avons travaillé sur le métier d'acheteur. Nous avons fait une réponse [voir l'article] à ce pigiste de achatpublic.info qui trouvait notre savoir-faire, notre savoir-être et notre professionnalisation au ras des paquerettes naines.

En même temps nous avons pu nous consacrer à notre coeur de métier qui est la simplification des procédures de passation des marchés publics, en effet, pour plus de souplesse nous avons répondu aux questions soulevées par une nouvelle écriture de l'article 77 du code des marchés publics. [voir notre proposition]

Parallèlement, nous avons travaillé sur la suppression du NOTI 2. L'AAP est favorable à la disparition de ce formulaire qui est devenu obsolète et j'ajouterais même que le Noti 1 peut disparaitre aussi. [voir notre proposition]

Nous avons également sollicité un RDV auprès du nouveau directeur de la DAJ de Bercy afin de continuer notre collaboration et participer aux groupes de travail dans différents domaines.

Notre prochain Conseil d'Administration se tiendra le jeudi 19 décembre 2013 à l'espace Bellec 75014 Paris. L'ordre du jour n'est pas finalisé mais nous parlerons du statut d'auto-entrepreneur qui est malheureusement incompatible avec notre activité d'association.

Je vous rappelle que vous pouvez vous inscrire dans l'annuaire en ligne [s'inscrire dans l'annuaire] afin d'échanger sur notre métier d'acheteur et tout autre sujet qui vous intéresse.

Lors de l'audition à l'assemblée nationale le 02 octobre 2013 le médiateur des marchés publics Monsieur Jean-Lou Blachier a dit que les acheteurs publics devraient rencontrer les entreprises, ils évitent de le faire par crainte d'être taxés de collusion. C'est une erreur monumentale ! Il faut réduire leur responsabilité pénale [voir l'audition].

C'est une voeu pieux à souhaiter qu'à l'avenir on n'ait pas un durcissement, par le biais d'une jurisprudence, des relations entre l'entreprise et les acheteurs publics car bien connaître son tissu économique est primordial pour l'acheteur.

 

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

 

Lundi 04 Novembre 2013


 

 

Un début d'automne studieux

Chers adhérents, Chères adhérentes,

La deuxième matinale de l'AAP s'est tenue à Besançon le 01er octobre 2013.

Chantal Brunet, secrétaire de l'AAP et Jean Lou Lemaindre, expert et membre actif de l'AAP on co-animés leurs présentations sur les thèmes de l'analyse du besoin à la négociation en passant par les cahiers des charges, enfin les actualités jurisprudentielles sont venues clôre la manifestation.

Il y avait plus de trente participants, ce fut un vrai succès. Il est à souhaiter qu'il en sera de même pour la prochaine matinale qui aura lieu en Charentes-Poitou au mois de mai 2014.

Dans le but de communiquer entre les adhérents nous vous proposons sur le site de l'AAP de bien vouloir si vous le souhaitez vous inscrire dans l'annuaire en ligne : http://www.aapasso.fr/services/reseau/annuaire-aap.html, celui-ci vous permettra d'échanger plus facilement entre praticiens. Pour cela, envoyez un simple message à contact@aapasso.fr ou via le formulaire contact en indiquant votre domaine de compétence et en joignant votre photo ou le logo de votre collectivité.

Pour davantage d'interactivité vous êtes aussi invité à vous exprimer au sujet de l'actualisation des prix dans vos marché à l'heure des changements de libellés : http://www.aapasso.fr/services/reseau/nouveaux-indices-et-actualisation-de-vos-marches-quelles-sont-vos-pratiques-.html, et nous vous invitons par ailleurs à partager votre expérience en matière d'achat en médecine du travail : http://www.aapasso.fr/services/reseau/achats-de-service-de-medecine-professionnelle.html

Dans une logique de bonne gestion du budget de l'association et dans une dynamique de dématérialisation, l'AAP va recourir au télétravail pour le chargé de mission de l'association, cela permettra une réduction des dépenses habituelles liées à l'exploitation d'un local.

Lors de notre dernier Conseil d'Administration nous avons défini les thèmes de la prochaine conférence annuelle. Elle se tiendra le 20 juin 2014 au Centre FIAP-Jean Monnet, rue Cabanis, Paris XIV et sera suivie de l'habituelle Assemblée Générale annuelle.

Enfin pour les semaines à venir, il est à souhaiter que Monsieur Bernard Pecheur, qui a pour mission, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique 2013-2014, de proposer des évolutions de gestion, de recrutement, et d'organisation des parcours professionnels dans la fonction publique n'oubliera pas le volet du métier d'acheteur qui est au coeur de nos préoccupations.

Jean-marie HERON,

Président de l'AAP

 

Lundi 07 octobre 2013


 

 

L'achat public social et solidaire

Chers adhérents, chers collègues,

Déja commencent les premiers effets de la transformation et de l’ouverture de l’association à l’ensemble des acheteurs publics : Monsieur Marc DAUNIS, sénateur des Alpes Maritimes et rapporteur du projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) nous a auditionné afin d’avoir l’avis de l’AAP sur celui-ci.

Aussi, nous avons précisé l’état actuel de la prise en compte de l’économie sociale et solidaire dans la commande publique en indiquant notamment une volonté certaine des acheteurs de mettre en œuvre des dispositions tendant à optimiser l’insertion sociale et professionnelle mais que ces initiatives étaient régulièrement freinées par des jugements les invitant à la prudence.

De plus, dans le cadre de l’article 9 du projet de loi [voir le projet de loi]  l’AAP a alerté sur le caractère particulièrement redondant de l’éventuelle rédaction d’un « schéma de promotion des achats publics » - celui-ci étant parfois déjà contenu dans les Agenda 21 locaux, et de son articulation avec le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables. Car enfin, il resterait, si ce document était maintenu, à déterminer un seuil de volume d’achat ainsi que la typologie des achats ainsi comptabilisés. En effet, l’ESS ne peut néanmoins pas s’appliquer à toutes les catégories d’achats. Nous espérons que le souvenir du spectre de l’expérience de la nomenclature de 2001 soit de bon conseil…

In fine, le projet de loi comportera un article qui viendra préciser la notion de subvention affirmant ainsi la distinction entre marché public et subvention.

Du côté économique, la hausse boursière se confirme, le CAC 40 frôlant de nouveau les 4000 points, ce qui préfigure à des augmentations certaines d’indices dans les prochains mois, attention à l’actualisation de nos prix et aux prochaines formules d’indexation dans les marchés à renouveler pour 2014.

A cet effet, l’AAP est à vos côtés, n’hésitez pas à consulter l’actualité économique et à nous questionner sur vos formules d’actualisation des prix. [Voir les indices et l'observatoire des prix]

Bonne rentrée à tous !

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP – 3 septembre 2013




 

 

Une bonne nouvelle

Chers adhérents, chers adhérentes,

Une bonne nouvelle cet été pour nos futurs marchés, avec cet accord sur les futures directives européennes liées aux marchés publics. Cet accord intervenu le 26 juin entre le conseil et le parlement européen devra être voté en plénière au parlement européen à l'automne.

Il repose sur les fondamentaux de la commande publique pour lesquels l'AAP s'est toujours battu. Par exemple l'offre la plus avantageuse et non la plus basse. Intégrer une notion de cout global et non uniquement le prix

Bref, ne pas laisser les élus être orienté par la seule notion de prix, mais regarder ce qui se passe au moment de l'utilisation et notamment en fonctionnement.

Une volonté forte d'éliminer les offres anormalement basse est en train de naitre. Sur tous ces points l'AAP a toujours tenu le même discours ; là où se trouve une évolution c'est dans la gouvernance des états où on laisse à chaque pays le soin de respecter les lois en matière de travail et les conventions collectives dans les marchés publics.

Un autre point sur la liberté des pouvoirs publics d'organiser leur propre service dans le cadre de la coopération public/public.

Le passeport européen qui était cher  au parlement européen se réduit à un principe d'auto-déclaration au stade de la candidature, c'est une simplification qui permet de faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Le volet de la sous-traitance a été abordé et obligera l'entreprise à déterminer la partie qu'elle compte sous-traiter et avec qui elle compte travailler en amont de la procédure. On aura des sous-traitants qui seront connus dès le début de l'opération.

Le principe de l'allotissement est introduit dans tous les marchés il dépend de surtout du tissu économique que l'on trouve dans le secteur géographique où l'on passe des marchés. Enfin le plafonnement du chiffre d'affaire des PME est fixé à deux fois le montant du marché et non trois.

Nous attendons avec impatience cette transposition pour faire évoluer notre métier d'acheteur public, et pour ceux qui ne sont pas encore en vacances : bonnes vacances à toutes et à tous.

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

01/08/2013


 

 
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