Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Dans le cadre d’un marché de travaux de réfection et d’aménagement d’un axe routier – marché à tranches optionnelles, l’actualisation des prix du BPU était envisagé.
La durée d’exécution des tranches s’établit comme suit :
-tranche ferme : 7 mois,
-tranches optionnelles 1, 2 et 3 : respectivement 2 mois, 4 mois et 2 mois.
Le marché est alloti en 3 lots : lot 1 : VRD – Assainissement, lot 2 : Eclairage public – Réseaux secs et lot 3 : Aménagement paysager ; (pas de travaux d’enfouissement prévus).
Toutefois, selon les articles R. 2112-14 et R. 2312-12 du code, les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l’article R. 2112-13.
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur les clauses à prévoir pour l’évolution d’u marché public de travaux.
Au regard des caractéristiques de votre marché (marché à tranches optionnelles, durées relativement courtes par tranche, mais une durée globale qui peut s’étaler dans le temps), il paraît préférable d’opter pour une clause de révision des prix plutôt qu’une simple actualisation
En effet, l’actualisation ne s’applique qu’une seule fois, avant démarrage de l’exécution (tranche ferme ou tranche optionnelle), si plus de 3 mois s’écoulent entre l’établissement des prix et le début d’exécution du marché, y compris pour les tranches optionnelles.
L’’actualisation ajuste le prix initial mais, une fois actualisé, le prix reste ferme pour toute la durée de la tranche. Elle ne protège donc pas contre les évolutions économiques survenues en cours d’exécution.
Dans le cadre d’un marché à tranches, le coefficient d’actualisation est propre à chaque tranche. Dans l’absolu, si la durée de chaque tranche avait été inférieure ou égale à trois mois, on aurait pu imaginer rester sur un prix ferme actualisable.
Par contre, la révision de prix s’applique pendant toute la durée du marché, sur chaque situation de travaux. Elle permet ainsi d’ajuster régulièrement les prix en fonction des variations réelles des index économiques (matériaux, énergie, main-d’œuvre…).
C’est un mécanisme plus protecteur pour les deux parties (pouvoir adjudicateur et entreprise) car il ajuste les prix au fur et à mesure des fluctuations des index ou indices de référence.
Compte tenu de la durée globale du marché, de la nature des prestations (VRD, réseaux, aménagement paysager) et du contexte économique, il est nécessaire d’introduire une clause de révision des prix (mensuelle ou trimestrielle).
Celle-ci garantit une juste adaptation des prix tout au long de l’exécution, là où l’actualisation seule resterait insuffisante et ponctuelle.