Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Accord-cadre à marchés subséquents – Organisation de séjours pour enfants pendant les vacances scolaires
Nous devons relancer l’accord-cadre d’organisation de séjours pour enfants pendant les vacances scolaires et nous nous interrogeons sur sa forme ; nous pensions à un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents (3 lots sur 1 an reconductible 3 fois – 1 voyage par an pour chacun des lots).
Nous cherchons des retours d’expérience, voire de DCE, afin de savoir :
– s’il s’agit là de la meilleure forme à proposer au service prescripteur ;
– quel calendrier de remise en concurrence mettre en place ;
– les critères de jugement envisagés pour les MS sont le prix et le planning d’activités, voire, le centre d’accueil ;
– par contre sur le volet environnemental et social, quels critères de jugement et de clauses envisagés ?
Nous vous remercions de votre retour d’expérience ou de proposition.
Bien cordialement
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur l’intérêt de passer des accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l’organisation de séjours pour enfants pendant les vacances scolaires.
Le recours à un accord-cadre à marchés subséquents semble particulièrement adapté à l’organisation des séjours enfants pendant les vacances scolaires, compte tenu de la nature des besoins et des aléas pouvant survenir (changements ou fermetures de centres, changement de lieux de séjours, évolution des effectifs).
Ce montage permet :
- une souplesse accrue dans le choix des lieux et centres de séjour, dans un périmètre prédéfini ;
- une mise en concurrence régulière des titulaires, favorisant la qualité des prestations et la maîtrise des coûts. Les titulaires sont remis en concurrence selon les dispositions prévues à l’accord-cadre, soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité définie dans l’accord-cadre.
- une définition précise des modalités d’exécution propres à chaque séjour via les marchés subséquents. Le cahier des charges du marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d’exécution.
Toutefois, la passation d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents nécessite d’assurer un accompagnement des services et des candidats, le formalisme étant plus exigeant que celui de l’accord-cadre à bons de commande.
L’intégration des enjeux environnementaux et sociaux est assurée par la mise en œuvre du projet pédagogique de la collectivité et par des exigences spécifiques, notamment en matière d’activités, développement d’activités de proximité ou de mobilité douce, activités éducatives, déplacements, transport, sensibilisation des enfants…
Dans l’hypothèse d’un accord-cadre à bons de commande, le besoin devra être décrit précisément. Toutefois, il conviendra de prévoir des clauses de réexamen pour gérer les aléas pouvant survenir (changements ou fermetures de centres pour cause administrative / travaux), changement de lieux de séjours, évolution des effectifs) ou encore insatisfactions avérées.
Il convient d’observer que l’accord-cadre à bons de commande apparait moins adapté aux changements fréquents de centres ou de lieux.