Je ne sais pas si cela rentre dans le champ de prédilection de l’AAP mais je souhaiterais avoir votre avis sur les avenants concernant les marchés d’assurance. En effet, lors des consultations lancées pour les différents lots, nous contractualisons une prime forfaitaire. Exemple pour les dommages aux biens, sur un parc immobilier de 10 bâtiments pour 10000m2, 1.56 euros TTC /m2 soit une prime de 15600 euros TTC.
Imaginons que ce parc immobilier évolue de manière importante dans l’année et qu’il passe à 2000m2. Nous avons une hausse de la prime, qui a doublé. Cette augmentation doit-elle se matérialiser par un avenant ?
En effet, le droit des assurances est complexe à articuler avec le droit de la commande publique. Les assureurs estiment qu’il s’agit d’une simple régularisation de la prime même si elle est matérialisée par un avenant.
S’il s’agit d’un avenant au sens du code de la commande publique, il sera alors nécessaire par exemple de solliciter l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) et de transmettre l’avenant au contrôle de légalité ? Ou bien dans le cadre d’un marché atteignant un % d’augmentation trop important, le marché devrait-il être résilié ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.