Dans le cadre d’un marché de travaux de réfection et d’aménagement d’un axe routier – marché à tranches optionnelles, l’actualisation des prix du BPU était envisagé.
La durée d’exécution des tranches s’établit comme suit :
-tranche ferme : 7 mois,
-tranches optionnelles 1, 2 et 3 : respectivement 2 mois, 4 mois et 2 mois.
Le marché est alloti en 3 lots : lot 1 : VRD – Assainissement, lot 2 : Eclairage public – Réseaux secs et lot 3 : Aménagement paysager ; (pas de travaux d’enfouissement prévus).
Toutefois, selon les articles R. 2112-14 et R. 2312-12 du code, les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l’article R. 2112-13.