Mon client fournisseur de soluté pour la dialyse est titulaire d’un lot pour deux hôpitaux de Paris. Le marché a été signé il y a six mois.
Un des deux hôpitaux a mis en exécution le marché et édite les bons de commandes qui sont livrés en bonne et due forme. Le second hôpital n’a toujours rien commandé depuis la notification du marché, au motif qu’il manque de place dans la pharmacie pour stocker les produits. Après entretien avec les acheteurs des pharmacies des deux hôpitaux, tous semblent de bonne volonté, mais rien ne se passe pour le second hôpital.
Question : existe-t-il des obligations pour l’acheteur de mettre au plus tôt le marché en exécution post attribution ?
Faut-il rédiger un courrier et l’envoyer à qui ?
Mon client peut-il être indemnisé par le préjudice subi d’un manque à gagner de commandes dans le marché ?
Précisions apportées : l’accord-cadre ne mentionne pas de minimum de commandes, ni d’engagement sur des périodicités et ou fréquences de commandes.
Merci beaucoup pour votre éclairage.