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Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions envoyées aux Acheteurs de l'AAP.

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Accord cadre et bons de commandes

Réponse publiée le 3 mars 2024

Question :

Mon client fournisseur de soluté pour la dialyse est titulaire d’un lot pour deux hôpitaux de Paris. Le marché a été signé il y a six mois.
Un des deux hôpitaux a mis en exécution le marché et édite les bons de commandes qui sont livrés en bonne et due forme. Le second hôpital n’a toujours rien commandé depuis la notification du marché, au motif qu’il manque de place dans la pharmacie pour stocker les produits. Après entretien avec les acheteurs des pharmacies des deux hôpitaux, tous semblent de bonne volonté, mais rien ne se passe pour le second hôpital.

Question : existe-t-il des obligations pour l’acheteur de mettre au plus tôt le marché en exécution post attribution ?

Faut-il rédiger un courrier et l’envoyer à qui ?

Mon client peut-il être indemnisé par le préjudice subi d’un manque à gagner de commandes dans le marché ?

Précisions apportées : l’accord-cadre ne mentionne pas de minimum de commandes, ni d’engagement sur des périodicités et ou fréquences de commandes.

Merci beaucoup pour votre éclairage.

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Appels d’offres et Auditions

Réponse publiée le 3 mars 2024

Question :

Bonjour,
Nous préparons une procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles en vue de trouver un bureau d’études chargé d’assurer une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la modification d’un document d’urbanisme.

La direction opérationnelle souhaite organiser une audition avec tous les candidats présentant les capacités professionnelles, techniques et financières. Au cours de cette audition, il sera demandé aux candidats :
– La présentation, sur la base d’un support projeté lors de l’audition, de leur méthodologie et de l’organisation mise en place pour exécuter l’ensemble des prestations
– La présentation d’exemples de comptes-rendus, de documents graphiques, d’illustrations, de supports de communication…
– Une présentation synthétique du candidat faisant ressortir ses atouts.

L’objectif de cette audition est surtout de rencontrer les futurs chefs de projet (qui devront obligatoirement être présents) pour avoir un “ressenti” sur ces personnes et d’apprécier leur aisance à l’oral puisque les éléments présentés au cours de l’audition correspondent à ce qui est demandé dans l’offre.

La direction opérationnelle souhaite toutefois que cette audition constitue un critère de jugement des offres de la valeur technique (10 points/70). Seraient appréciés la compréhension par les candidats des attentes de l’acheteur et leur aisance à l’oral en vue de mener des actions d’animation et de concertation dans le cadre des prestations attendues.

Il a été clairement indiqué à la direction opérationnelle qu’elle pourra seulement demander des précisions sur tel ou tel point de l’offre et que, en aucun cas, il ne pourra être demandé aux candidats de modifier ou de compléter leur offre.

Est-il possible dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres d’organiser une audition qui constituera un des critères de jugement de l’offre ?
Dans l’affirmative, quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser la procédure ?

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Marchés de fourniture – Révision au démarrage

Réponse publiée le 19 février 2024

Question :

Bonjour,
Nous devons procéder au lancement de plusieurs marchés de fournitures dans l’année afin de ne pas être trop surchargés ; nous souhaiterions étaler les procédures.

Puis-je prévoir dans le marché que les prix seront révisables au démarrage de la prestation. En effet je peux attribuer des procédures fin juin pour un démarrage au 1er janvier, les prix peuvent évoluer sensiblement entre la date d’attribution et le démarrage de la prestation.

Merci pour votre réponse

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