Je me permets de vous contacter car actuellement nous avons en cours un marché de MOE pour la création de 2 lotissements.
Un marché de viabilisation de 2 lotissements avait été lancé par l’ancienne municipalité et la nouvelle municipalité l’a « déclaré sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur l’évolution du besoin « Viabilisation des lotissements » car, il est nécessaire de réévaluer et de redéfinir le besoin en termes de types de lots pour répondre à la demande des futurs habitants tout en garantissant la viabilité financière de l’opération. ”
En effet, la nouvelle municipalité a constaté que les lots ne se vendaient pas et que le concept écologique ne répondait pas au marché actuel sur le secteur.
Aussi, le Maire a demandé à la MOE de refaire une esquisse et de refaire le projet avec réalisation d’un avenant.
Visiblement, seul 1 lotissement serait réalisé et ce dernier serait un lotissement dit « ordinaire » où les contraintes notamment de nature écologique (maisons écologiques, stationnement déporté, sans garage, petit lot…) seraient retirées. Les lots seraient plus grands, pas de stationnement déporté, possibilité de garage, réseaux assainissement eaux de pluie classiques …
Par ailleurs, le projet de 2ème lotissement serait retiré pour être vendu à un promoteur car il semblerait que la commune ne soit pas en mesure de le réaliser budgétairement. (Donc résiliation partielle du marché de MOE pour retirer le 2ème lotissement)
Or, je me pose certaines questions car ce marché de MOE contient des prescriptions avec des enjeux de transition énergétique et le MOE devait avoir des compétences spécifiques en matière de transition écologique sur lesquelles il a été noté lors de l’attribution. Ce marché contient une tranche ferme et 5 tranches optionnelles dont 4 ont été affermies.
En effet, peut-on prendre un avenant pour que le MOE refasse une esquisse et reprenne le projet ? et peut-on réaliser une résiliation partielle pour retirer le projet du 2ème lotissement ?
Que ce soit l’avenant ou la résiliation partielle, ces 2 modifications nous semblent changer substantiellement le marché et donc sa nature globale. Qu’en pensez-vous ?
Peut-être existe-il une autre solution ? car effectivement les élus souhaiteraient éviter la résiliation totale du marché et la relance d’une autre consultation afin de ne pas retarder le projet, engager des frais supplémentaires ….
Aussi, je me permets de vous contacter pour avoir votre avis afin de ne pas commettre d’erreur, ne pas induire les élus en erreur et surtout les conseiller au mieux juridiquement sur ce sujet pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée sur les enjeux juridiques, administratifs et financiers ainsi que sur les risques de contentieux.
Je vous remercie par avance et reste disponible pour tout renseignement complémentaire.