Nous nous permettons de vous solliciter au sujet d’une interrogation concernant la gestion d’une demande de cession de créances (cession Dailly) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Notre université a conclu en janvier 2024 un marché de fourniture de titres de transport et prestations associées avec l’entreprise TRAVEL PLANET.
Cet accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec maximum, donne lieu à une volumétrie importante de bons de commande — environ 100 par semaine, émis par près de 80 personnes différentes, sans centralisation des demandes.
L’entreprise titulaire nous a contactés récemment pour demander la transmission d’un formulaire NOTI6, dans le but de mettre en place une cession Dailly.
Nous souhaiterions savoir comment peut être gérée ce type de situation :
– Comment concilier la mise en place d’une cession de créances avec un tel volume de bons de commande individuels ?
– Est-il envisageable ou cohérent de remettre à jour le NOTI6 périodiquement ?
– Quels montants indiquer dans le NOTI6 : le montant maximum (déduit du montant déjà facturé) ou le montant des bons de commandes qui est parfois réajusté par les collègues à réception des factures. Peut-on mettre une tranche de montant qui sera réajustée une fois atteinte, sans dépasser bien évidemment le montant maximum du contrat ?
Par ailleurs, le titulaire nous a indiqué que la banque destinataire de cette créance n’avait pas besoin qu’un montant soit inscrit dans le NOTI6, ce qui nous parait totalement impossible.
Merci d’avance pour vos précieux conseils, nous restons bien évidemment disponibles pour un échange téléphonique si besoin.