Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Nous analysons actuellement un marché pour le remplacement de menuiseries dans une école (MAPA).
L’un des soumissionnaires n’a pas chiffré une ligne dans la DPGF, précisant que “suite à la visite technique, ce poste n’existe pas”.
Effectivement, les techniciens nous ont confirmé cette erreur de dimensionnement.
Devons-nous envisager d’annuler la procédure ?
Dans l’attente de votre aide pour dissiper mes interrogations.
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur un problème rencontré lors de l’analyse des offres concernant le remplacement de menuiseries dans une école (MAPA).
En effet, il apparaît qu’un poste figurant dans la DPGF ne correspond pas à une prestation réellement existante sur site. Il ne s’agit donc pas d’un oubli du candidat, mais d’une erreur matérielle dans les documents de la consultation.
Tout d’abord, Il conviendrait de vérifier si le poste intégré par erreur dans la DPGF a un poids financier significatif et s’il représente une part importante du prix (pour les soumissionnaires qui l’ont chiffré). En effet, il pourrait y avoir un risque de modification substantielle de la consultation ?
De ce fait, il conviendrait de vérifier si :
1/ cette erreur concerne plusieurs candidats,
2/ quel est le poids de ce prix dans l’estimation globale.
Caractère substantiel de la modification :
Si la suppression du poste représente une part marginale du montant total (par exemple, modification < 10 % du montant global estimé), il ne s’agirait pas d’une modification substantielle : la consultation peut continuer.
En revanche, si ce poste a un impact financier significatif, sa suppression changerait l’équilibre économique du marché. Dans ce cas, la procédure devrait être relancée pour respecter le principe d’égalité d’accès à la commande publique.
Dans le premier cas, il pourrait être demandé à tous les candidats ayant formulé une offre, d’actualiser leur DPGF et leur offre de prix en conséquence, en supprimant ledit poste de la DPGF. Cela permettrait de juger les offres sur une base comparable.