Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Dans le cadre d’un marché alloti, le pourcentage de modification induit par un avenant doit se calculer lot par lot ou sur le montant global de l’opération ? Idem pour le passage en CAO à partir d’une augmentation de 5% du montant initial, ce pourcentage se calcule en prenant l’ensemble des lots ou lot par lot ?
Les avis me semblent différer sur la question entre ceux qui considèrent le lot comme un marché à part entière et ceux qui estiment qu’il faut se positionner sur le montant global de l’opération.
La réponse
Vous vous interrogez sur les modalités de calcul du pourcentage d’augmentation d’un marché dans le cadre d’un marché alloti.
Votre question permet quelques rappels de notions importantes.
- Notion d’opération ou besoin
La notion d’opération est utilisée en travaux et est plus large que celle de marché, une opération pouvant faire l’objet de plusieurs marchés concourant à la réalisation d’un même projet.
De manière générale, lorsqu’un besoin comporte des prestations distinctes, celui-ci doit alors être alloti. A l’issue de la procédure, chaque lot devient un marché.
Le « saucissonnage » ou fractionnement abusif des besoins pour échapper aux procédures adéquates est interdit et peut conduire à l’annulation de la procédure dans le cadre d’un référé pré-contractuel (CE, 17 déc. 2014, n° 385033 )
2.Notion d’allotissement
L’allotissement consiste à fractionner le besoin et la consultation qui en découle en plusieurs lots. Chaque lot est attribué séparément et constitue un marché distinct (contrat).
Les règles d’exécution s’appliquent donc individuellement à chaque lot, y compris les seuils d’augmentation prévus pour les avenants.
3.Calcul du pourcentage d’augmentation du marché- Calcul du seuil de 5 %
Lorsqu’une opération est allotie, le pourcentage d’augmentation de l’avenant relatif à un lot se calcule par rapport au montant initial du marché (contrat), donc lot par lot.
Le seuil des 5 % est évalué en cumulant tous les avenants précédents sur le lot concerné. Seul le montant initial du marché (lot) sert de référence et non pas le montant initial augmenté des précédents avenants (CAA de Bordeaux, 11 juin 2002, Commune de Port-Louis, req. n° 98BX02157).
Toutefois, pour les marchés conclus selon une procédure adaptée, il convient de vérifier que l’avenant ou les avenants ne font pas dépasser le seuil des procédures formalisées.
- Avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Pour les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) n’est formellement obligatoire que pour les avenants aux marchés formalisés.
Pour les marchés conclus selon une procédure adaptée (MAPA) qui n’ont pas été soumis pour avis à la CAO, celle-ci n’a pas à être sollicitée pour les avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché (lot), sauf si les règles internes de la collectivité l’imposent.