Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Je me permets de vous solliciter dans le cadre d’une réflexion que nous menons actuellement sur l’analyse des candidatures en concours restreint de maîtrise d’œuvre.
Je suis chargée de commande publique au sein de la Direction de l’Architecture et de la Maîtrise d’Ouvrage Régionale de la Région Sud. Nous travaillons actuellement sur nos supports d’analyse des candidatures, avec l’objectif de trouver le bon équilibre entre sécurité de la procédure, lisibilité pour le jury et simplicité d’utilisation pour les services.
Nous cherchons donc à benchmarker les pratiques d’autres acheteurs publics : grilles d’analyse, tableaux de synthèse, supports préparatoires au jury, rapports ou tout autre outil utilisé en phase candidature d’un concours MOE.
Si vous disposez d’exemples, même anciens ou anonymisés, je serais très intéressée. Les noms des candidats, des opérations ou toute donnée sensible peuvent bien entendu être retirés.
Au-delà des exemples d’outils, je serais également preneuse de votre retour d’expérience sur quelques questions très concrètes que nous nous posons :
1)Dans la pratique, comment construisez-vous vos outils d’analyse pour la phase candidature d’un concours restreint de MOE ? Concrètement, comment passez-vous des critères annoncés dans le règlement de concours à une analyse exploitable : tableau factuel des références, grille avec appréciations, notation interne, classement, synthèse par candidat ? Et comment présentez-vous le résultat au jury pour qu’il dispose d’une vision claire des points forts et points faibles de chaque équipe et puisse formuler son avis ?
2)Nous cherchons notamment à comprendre jusqu’où aller dans le détail sans basculer dans une logique trop proche de l’analyse d’offres, avec une grille très mathématique qui serait lourde à remplir et difficile à expliquer au jury. À quoi ressemble, selon vous, un outil suffisamment rigoureux sans devenir une usine à gaz ?
3)Lorsqu’une référence est intéressante mais ne coche pas toutes les caractéristiques demandées dans le règlement de concours, faut-il considérer que le candidat ne respecte pas les exigences attendues, ou faut-il plutôt analyser cette référence comme moins pertinente, sans nécessairement écarter automatiquement la candidature ?
4)À l’inverse, lorsqu’un candidat présente une référence très forte ou très différenciante, mais qui ne correspond pas exactement aux attendus annoncés, peut-on quand même la signaler au jury comme élément de compréhension de la candidature ? Et, si oui, avec quelles précautions pour éviter d’en faire un critère non annoncé ?
5)Quels sont les vrais risques juridiques au stade de la sélection des candidatures en concours restreint de MOE ? Un candidat non retenu peut-il contester son éviction en invoquant une mauvaise analyse de ses références, une différence de traitement ou une motivation insuffisante ? Avez-vous connaissance de recours ou de jurisprudences sur ce type de situation ? En pratique, est-ce un risque fréquent ?
L’objectif est vraiment d’identifier une méthode équilibrée : suffisamment rigoureuse pour être défendable, mais pas au point de transformer l’analyse en outil trop complexe, difficile à utiliser et difficile à expliquer.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
La réponse
Vous nous interrogez sur la méthodologie d’analyse des candidatures en concours restreint de maîtrise d’œuvre, et notamment sur la construction des outils d’analyse, le traitement des références et les risques contentieux associés.
Votre question touche à un sujet sur lequel les pratiques des acheteurs publics varient considérablement, et ce pour plusieurs raisons. Le degré de formalisation de l’analyse des candidatures dépend, par exemple, de la politique achat de chaque structure, de la gouvernance interne, de la composition et des attentes du jury, voire du contexte politique dans lequel s’inscrit le concours.
Nous pouvons cependant vous proposer quelques repères juridiques utiles à votre réflexion.
Candidatures et offres : deux exercices distincts. L’analyse des candidatures ne porte pas sur un projet mais sur un profil, des compétences et des références. Certains acheteurs font le choix d’une grille de notation chiffrée, au même degré de précision qu’une analyse d’offres, notamment lorsque le volume de candidatures est élevé (il n’est pas rare de recevoir plus de 200 dossiers en concours MOE). D’autres privilégient une appréciation qualitative structurée, sans notation arithmétique. Les deux approches sont juridiquement défendables, à condition dans chaque cas de garantir la cohérence avec les critères annoncés et l’égalité de traitement.
Le traitement des références. Une référence qui ne répond que partiellement aux caractéristiques demandées ne conduit pas nécessairement à l’éviction du candidat : l’analyse porte sur la pertinence globale de la candidature, pas sur une vérification mécanique. À l’inverse, une référence forte mais décalée peut être prise en compte, à condition de l’apprécier au titre des critères annoncés et de ne pas introduire un critère non prévu. Sur ce point, la rédaction du règlement de concours est déterminante : une formulation suffisamment ouverte sur les références attendues évite de créer des situations de blocage en phase d’analyse.