J’ai une question concernant le marché que nous avons passé pour les horodateurs.
Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande, et dans le bordereau de prix unitaire figure la location de « moyens matériels dédiés au contrôle de la redevance du stationnement et à l’établissement des avis de paiement (PDA, envoi des données à l’ANTAI, etc.) ».
Si nous ne voulons plus louer ce matériel mais l’acheter, est ce que cela est possible.