Nos experts répondent à vos questions.

Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions envoyées aux Acheteurs de l'AAP.

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Signature de contrat

Marchés publics-Travail illégal

Réponse publiée le 9 novembre 2025

Question :

Un fournisseur refuse de nous communiquer la liste des travailleurs étrangers sous prétexte qu’il n’y est pas soumis.

Quelle peut être notre action sachant que nous ne souhaitons pas du tout mettre fin à la prestation (MALTA-logiciel Titan Link).
Avec nos remerciements pour votre aide

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Recours au Système d’acquisition dynamique (SAD)

Réponse publiée le 9 novembre 2025

Question :

Le système d’acquisition dynamique prévoit un processus ouvert et entièrement électronique.

Aussi, j’ai au moins deux questions : existe-t-il des ressources sur des retours d’expériences (sur AAP ou ailleurs…) ?

S’agissant du processus électronique, quels supports peuvent être utilisés ?
Merci par avance de vos réponses et/ou de votre partage d’expérience.

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Marchés publics-Analyse des offres-Erreur figurant dans la DPGF

Réponse publiée le 9 novembre 2025

Question :

Nous analysons actuellement un marché pour le remplacement de menuiseries dans une école (MAPA).

L’un des soumissionnaires n’a pas chiffré une ligne dans la DPGF, précisant que “suite à la visite technique, ce poste n’existe pas”.

Effectivement, les techniciens nous ont confirmé cette erreur de dimensionnement.

Devons-nous envisager d’annuler la procédure ?

Dans l’attente de votre aide pour dissiper mes interrogations.

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