Questions & Réponses

Dans le cadre d’un marché alloti, le pourcentage de modification induit par un avenant doit se calculer lot par lot ou sur le montant global de l’opération ? Idem pour le passage en CAO à partir d’une augmentation de 5% du montant initial, ce pourcentage se calcule en prenant l’ensemble des lots ou lot par lot ?
Les avis me semblent différer sur la question entre ceux qui considèrent le lot comme un marché à part entière et ceux qui estiment qu’il faut se positionner sur le montant global de l’opération.

Est-il possible de lancer une consultation pour un marché ordinaire avec des prix unitaires si le montant estimatif est indiqué dans l’acte d’engagement ?

En effet, nous avons certaines consultations qui ne peuvent pas faire l’objet de commande à proprement parlé (donc pas d’accord-cadre) mais nous réglons au titulaire les quantités réelles traitées (par exemple dans le cas d’un marché de tri et conditionnement des déchets) ?

Cela revient donc à avoir un marché à prix unitaire avec un montant estimatif basé sur un DQE dans l’acte d’engagement sans pour autant que le contrat soit qualifié d’accord-cadre.

Dans le cadre d’un marché de travaux de réfection et d’aménagement d’un axe routier – marché à tranches optionnelles, l’actualisation des prix du BPU était envisagé.

La durée d’exécution des tranches s’établit comme suit :

-tranche ferme : 7 mois,

-tranches optionnelles 1, 2 et 3 : respectivement 2 mois, 4 mois et 2 mois.

Le marché est alloti en 3 lots : lot 1 : VRD – Assainissement, lot 2 : Eclairage public – Réseaux secs et lot 3 : Aménagement paysager ; (pas de travaux d’enfouissement prévus).

Toutefois, selon les articles R. 2112-14 et R. 2312-12 du code, les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l’article R. 2112-13.