Question : Nous avons lancé un concours restreint de MOE et en phase candidature, nous avons fait le choix d’une clause d’exclusivité selon laquelle chaque membre d’un groupement ne pouvait être membre que d’un seul groupement. A défaut le RC prévoyait une élimination des deux groupements.
Deux groupements ont répondu avec le même BE acoustique et les deux ont donc été écartés.
Le jury candidatures ayant eu lieu, les candidats non retenus ont été informés.
Un des deux candidats écartés nous a informé que le BE acoustique n’avait pas candidaté dans deux groupements, attestation sur l’honneur à l’appui.
Le groupement demande le nom du mandataire de l’autre groupement ainsi que le pouvoir que le deuxième candidat a envoyé et qui serait donc un faux..
Nous avons consulté Weka sur une situation inédite pour nous, pour savoir ce que nous pouvions communiquer ou non. Weka a répondu de ne pas envoyer le pouvoir, ou de manière anonymisée, ce qui a été fait.
Après d’autres échanges téléphoniques, il semble que la date du signature du pouvoir leur ait permis de deviner qui était le deuxième mandataire.
Je trouve notre réponse peu satisfaisante puisqu’il me semble légitime que le BE dont on aurait “usurpé” l’identité sache de quoi il retourne exactement.
Mais je dois bien admettre que je n’ai aucun texte ni jurisprudence en tête pour étayer mon “intuition”, n’ayant je crois jamais rien lu sur un cas similaire.
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