Dans les marchés de maintenance d’équipements et matériels existants, l’obligation de définition précise des besoins (jurisprudence rendue au visa de L. 2111-1) oblige-t-elle l’acheteur à inclure au DCE l’historique d’entretien et de réparation de l’existant ?
Si une visite obligatoire du site est prévue, sachant que les entreprises ont la possibilité de poser toute question, solliciter et obtenir cet historique ainsi qu’un délai supplémentaire pour déposer leur offre, cela peut-il suffire ?
De ce fait, il n’y aurait a priori aucune rupture d’égalité de traitement entre le candidat-titulaire (qui connait l’historique) et les autres candidats.
je vous remercie d’avance pour vos lumières