Le SIAEP doit procéder prochainement à des travaux de renouvellement de son réseau public de collecte des eaux usées (E.U.) dans le centre-bourg de l’une de ses communes-membres.
Il est recommandé que soient réhabilités concomitamment le réseau de collecte des eaux pluviales (EP) et le réseau E.U, qui le jouxte. Car les travaux sur l’un des deux réseaux fragiliseraient inévitablement l’autre réseau.
La gestion des EP est de compétence communale.
Pour une question de praticité dans la mise en œuvre des nouveaux réseaux, et pour une question de responsabilité, il semble judicieux que ce soit une seule et même entreprise de travaux qui intervienne sur les deux réseaux.
En conséquence, la commune concernée souhaiterait que ce soit le SIAEP, compétent en E.U, qui effectue aussi les travaux sur le réseau EP.
A cette fin, il est envisagé que cette commune mandate le SIAEP pour l’opération de travaux sur le réseau EP, et maîtrise d’œuvre afférente, et ce par le biais d’un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le SIAEP n’a pas l’expérience de délégations de maîtrise d’ouvrage.
Aussi nous sollicitons l’association en vue de rédiger ce contrat de délégation :
– Avez-vous des recommandations, mises en garde, conseils à formuler ?
– Voyez-vous des freins à procéder de la sorte ?
– Dans quels cas la formule du « groupement de commandes » vous semble-t-elle préférable ? Serait-elle plus adaptée à notre cas présent ?
– Auriez-vous des trames de contrats de mandats de maîtrise d’ouvrage entre collectivités à nous fournir, dont nous pourrions nous inspirer ?
– Quels sont les textes réglementaires à viser autres que le CCP articles L.2422-5 et L.2422-6 ?
Il nous serait utile de disposer de vos éléments pour le 08 avril prochain.
Vous remerciant vivement par avance de l’attention que vous porterez à cette sollicitation.