MAPA – CAO et RAO

La réponse

Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur l’intervention d’une commission d’appel d’offres (CAO) pour l’attribution d’un marché passé selon une procédure adaptée.

La commission d’appel d’offres pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) n’est pas obligatoire.

Dans un marché à procédure adaptée le principe est celui de la souplesse :

• L’acheteur détermine librement les modalités de passation
• Il n’est donc pas soumis aux règles strictes des procédures formalisées (dont fait partie l’intervention obligatoire de la CAO)

En pratique :

• Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

• La commission d’appel d’offres (CAO) est obligatoire uniquement pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif), dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens (voir Article L 1414-2 du CGCT).
• En MAPA, la commission d’appel d’offres n’est pas compétente.

Juridiquement, l’attribution d’un MAPA relève directement du pouvoir de l’assemblée délibérante ou de l’exécutif, si cette compétence lui a été préalablement déléguée. Aucune commission préalable n’est imposée.

Toutefois, les CRC et d’autres organismes ont tendance à inciter les collectivités, lorsqu’elles ont délégué ce pouvoir à l’exécutif, à opter pour un format d’attribution collégial des MAPA, non en raison d’une obligation juridique, mais pour garantir une certaine pluralité dans le choix et/ou améliorer la transparence (réduisant ainsi les risques de critiques sur d’éventuelles influences ou intérêts).

Dans ce cas, ces commissions collégiales (parfois appelées Commissions MAPA) n’ont qu’un rôle consultatif : elles n’ont pas le pouvoir d’attribuer elles-mêmes le marché. Lorsque ces commissions sont créées, il est recommandé de leur donner un nom différent de la CAO et de mentionner explicitement son caractère informatif et non décisionnel (contrairement au pouvoir de la CAO). Pour autant, les membres et les modalités de fonctionnement peuvent être identiques si l’acheteur le souhaite.

C’est un choix d’organisation interne que l’on peut retrouver dans un règlement interne ou les règles en vigueur dans la collectivité.

Vous vous interrogez également sur la nécessité de rédiger un rapport d’analyse des offres (RAO).

Le Code de la commande publique ne comporte pas à proprement parler de dispositions sur le rapport d’analyse des offres. Toutefois, l’acheteur doit :

– analyser les offres

– choisir l’offre économiquement la plus avantageuse

– et conserver une trace du choix effectué et de la procédure.

Cela implique concrètement une traçabilité écrite obligatoire des éléments permettant de justifier le choix, de répondre aux candidats évincés et de sécuriser un éventuel contentieux

Bien que le rapport d’analyse des offres n’apparaisse pas juridiquement obligatoire en tant que tel, un document équivalent est indispensable.

Dans la pratique, cela prend presque en général la forme d’un RAO indiquant l’objet de la consultation et comportant un récapitulatif du déroulement de la procédure de passation.

Il convient de rappeler que la bonne pratique est toujours la rédaction d’un rapport d’analyse (même sommaire pour les “petites” procédures) et que cette bonne pratique est indépendante de la question de la présentation du dossier devant une commission.

Le formulaire OUV8 proposé par la DAJ peut constituer la trame du contenu attendu du rapport d’analyse.

Le guide MAPA de l’AAP comporte également un rapport d’analyse-type.