Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Le système d’acquisition dynamique prévoit un processus ouvert et entièrement électronique.
Aussi, j’ai au moins deux questions : existe-t-il des ressources sur des retours d’expériences (sur AAP ou ailleurs…) ?
S’agissant du processus électronique, quels supports peuvent être utilisés ?
Merci par avance de vos réponses et/ou de votre partage d’expérience.
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur le recours au système d’acquisition dynamique.
Concernant les ressources et retours d’expériences, l’AAP vous conseille de consulter le guide pratique sur l’achat innovant : guide-pratique-achat-public-innovant.pdf publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
Ce guide constitue une ressource pertinente de l’achat public innovant. Il inclut des exemples concrets d’utilisation du SAD, notamment pour des projets innovants.
Le SAD repose sur une plateforme de dématérialisation, conforme aux exigences du Code de la commande publique (art. R. 2162-37 et suivants). Ces plateformes permettent la gestion des candidatures et des consultations lancées pour les marchés spécifiques). Rien de particulièrement original ici, mais ces outils garantissent la sécurité et la traçabilité exigées pour une procédure entièrement électronique.
Magali Pernin, directrice des achats de l’EPA Euroméditerranée et membre de notre réseau d’experts, dispose d’un SAD actuellement en cours d’exécution. Elle se tient à votre disposition pour partager son expérience et répondre à vos questions (magali.pernin@euromediterranee.fr).