Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Sur un marché d’achat de véhicule particulier (camion frigorifique avec cellule rapportée), le seul candidat ayant fait une offre n’est absolument pas en mesure de nous donner un délai même approximatif de livraison (gros problème de production actuellement pour ce type de véhicule).
Or nous avons besoin cette année, de ce véhicule pour le portage de repas. Pouvons-nous faire un abandon de procédure ?
Et sous quel motif, sachant que nous souhaitons relancer un marché pour l’achat d’un véhicule frigorifique intégré cette fois, plus facile à acquérir.
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur un problème lié au délai de livraison d’un camion frigorifique avec cellule rapportée.
A minima, les pièces du dossier de consultation des entreprises ont ou auraient dû fixer un délai maximum de livraison..
Si le marché prévoit un délai de livraison ferme ou un délai maximum de livraison, le fait que le candidat ne puisse s’engager sur ce délai contractuel rend son offre irrégulière (non conforme au DCE). Il pourrait en aller de même si le délai de livraison était laissé entièrement à l’initiative des candidats.
La procédure pourrait alors être déclarée sans suite pour absence d’offre conforme. Cela permettrait de modifier votre besoin et de relancer une consultation sur cette nouvelle base.
En dehors de cette problématique du délai de livraison, la procédure pourrait également être déclarée sans suite pour absence d’offres concurrentes suffisantes si l’offre remise par ce prestataire n’était pas compétitive (prix supérieur à votre estimation, pas d’engagement sur le délai de livraison).
Néanmoins, il n’est pas certain que cet abandon de procédure résolve le problème de l’acheteur si ces problèmes de respect de délais de livraison sont liées à des difficultés structurelles de production.