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Tribune

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EDITO DE NOVEMBRE 2017

EDITO DE NOVEMBRE

 

Ah ! cette conférence de l'AAP sur la full démat au 1er octobre 2018, que d'informations données aux acheteurs !


Claire Bédier nous a fait l'immense honneur de nous consacrer sa première intervention et ses services ont été présents tout au long de cette journée.

 

Enfin, on en sait un peu plus sur ce qui attend les acheteurs en 2018.
Zéro papier ou presque. Toutes les communications et tous les échanges seront électroniques pour tous les marchés supérieurs à 25 000 € HT. Il reste du chemin à parcourir bien sûr, quand on sait que moins de 50% des candidatures et offres sont aujourd'hui dématérialisées. Sans parler du fait que la plupart des acheteurs rematérialisent les offres pour une signature manuscrite...

 

Au 1er octobre, l'utilisation des profils acheteur sera incontournable.

Dans toutes les procédures de passation, l'utilisation des moyens de communication électronique devront être utilisés à tous les stades de la procédure.

Sont concernés :

                        . la transmission des candidatures / offres ;

                        . les demandes de régularisation des candidatures / offres ;

                        . les questionnements divers (demande de précision, OAB…) ;

                        . la négociation ;

                        . les décisions diverses (rejet, attribution, infructueux, sans suite) ;

                        . la notification du marché public.


Par ailleurs, est en préparation un super DUME. Un DUME tellement rajeuni et simplifié qu'il aura vocation, en avril 2018, à remplacer le MPS, (marché public simplifié) que les utilisateurs, tant les acheteurs que les opérateurs, ont plébiscité. Nous avons hâte de voir ce nouveau DUME où toutes les informations seront récupérées automatiquement.

Eh oui, les fonctionnalités du DUME devraient être aussi simples que celles du MPS, avec des cases à cocher ou à décocher. On en rêve !

 

Si la solution actuelle MPS n'est pas pérenne, ses grands principes et la mise en œuvre de « Dites le nous une fois » reste d'actualité avec la mise en place du service numérique DUME. Ainsi le service numérique DUME proposera la récupération des attestations disponibles au travers des services de API Entreprise.

La solution MPS actuelle est maintenue jusqu'en avril 2019. Après migration,  les profils d'acheteurs pourront bénéficier de l'offre API Entreprise via les services DUME-MPS ou, si ils le souhaitent, en raccordement direct API Entreprise.

 

Les DC1 et DC2 ont vocation à être maintenus mais pour combien de temps ?

En cours également, la construction par la DGFIP d'un flux unique pour gérer les données essentielles, les fiches marchés des comptables publics et les renseignements demandés par l'observatoire économique de la commande publique. A terme, la fiche de recensement  devrait disparaître.

 

L'open data avec la mise en ligne des données essentielles constitue également un enjeu majeur pour tous.

Comme vous le voyez, la dématérialisation est en marche. Espérons qu'elle rimera avec simplification !

Acheteurs, opérateurs, soyez attentifs car l'actualité de la commande publique sera riche en 2018.

Chantal Brunet, secrétaire de l'AAP

 


 

 

EDITO DE SEPTEMBRE 2017

EDITO DE SEPTEMBRE 2017

 

L'exigence de dématérialisation va imprégner l'ensemble de la commande publique à compter de sa généralisation prévue le 1er octobre 2018. L'ensemble des acheteurs publics est concerné.

 

Si certains acheteurs sont d'ores et déjà prêts, la majorité d'entre eux, notamment les collectivités territoriales, et en particulier les petites et moyennes communes, ont un travail important à mener afin de respecter cette exigence.

 

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances a ainsi noté que « la dématérialisation des achats publics n'a progressé qu'à un rythme très modéré depuis quinze ans » et sa généralisation ne se fera pas sans difficulté dans les entités où la dématérialisation n'est pas nécessairement perçue comme une avancée de la réglementation (car remettant en cause des pratiques jusqu'ici bien ancrées).

 

Le plan national de dématérialisation des marchés publics rédigé en 2015 prévoit à terme une dématérialisation totale des candidatures et offres. Il s'articule en 10 propositions dont la première est de « rendre obligatoire la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 € HT, (25 000 € désormais) dès octobre 2018. » Ceci fait le lien avec le principe du « dites-le nous une fois » : « toute information détenue par une administration française ne devra plus être demandée aux opérateurs dans le cadre d'une offre électronique. »

 

Or, la dématérialisation provoque parfois des craintes aussi bien techniques que juridiques. Cette date du 1er octobre 2018 implique une préparation et une anticipation importantes et suppose ainsi un changement de culture de la part non seulement des élus mais également des acheteurs des collectivités territoriales et des opérateurs économiques. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'informer le plus tôt possible l'ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants de ce qui est communément appelé la « full-demat ». 

 

Aussi, dans le cadre de l'organisation de sa conférence annuelle du 10 octobre prochain intitulée « ACHAT PUBLIC 3.0 : ACHETEURS, ENTREPRISES, SOMMES-NOUS PRETS ? », ou comment se préparer à la « full démat» au 1er octobre 2018 ? l'AAP a souhaité faire un point de l'ensemble des « chantiers » pour être prêt à la date prévue.

La matinée débutera par un point d'actualité avec notamment les évolutions déjà intervenues, les textes attendus, les échéances de 2018, le futur code de la commande publique… Sont attendues, les interventions  du représentant de la Directiondes Affaires Juridiques – Ministères économiques et financiers, de Maître Raphaël APELBAUM, Avocat associé, LexCase et de Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat à la Cour

 

Seront en outre abordés :

-la dématérialisation en marche : présentation du plan de dématérialisation, avec un point de ce qui a été effectué, ce qui reste à faire et tous les autres projets liés à la dématérialisation

- le marché public simplifié ou MPS, une simplification pour l'acheteur et pour l'opérateur

-la facturation électronique et l'utilisation de CHORUS, premier bilan, aspects positifs, difficultés, améliorations attendues

-l'open data (données essentielles, profils acheteur, impacts sur l'organisation, nécessité  de se structurer, modifications des marchés et concessions),

-l'actualité de la commande publique, les textes et guides parus, les évolutions attendues et jurisprudences

 

Cette conférence sera l'occasion pour l'AAP de présenter le guide de la négociation des MAPA  réalisé par les experts de l'AAP. Un exemplaire sera remis à chacun des participants.

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

Nous comptons donc sur votre présence qui sera le gage de la réussite de notre conférence.

Vous trouverez le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP. http://www.aapasso.fr/conference-annuelle-de-l-association-des-acheteurs-publics-aap-1.html , le bulletin étant à renvoyer par courriel à :aact.asso@yahoo.com

 

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP.


 

 

EDITO DE SEPTEMBRE 2017

EDITO DE SEPTEMBRE 2017

 

L'exigence de dématérialisation va imprégner l'ensemble de la commande publique à compter de sa généralisation prévue le 1er octobre 2018. L'ensemble des acheteurs publics est concerné.

 

Si certains acheteurs sont d'ores et déjà prêts, la majorité d'entre eux, notamment les collectivités territoriales, et en particulier les petites et moyennes communes, ont un travail important à mener afin de respecter cette exigence.

 

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances a ainsi noté que « la dématérialisation des achats publics n'a progressé qu'à un rythme très modéré depuis quinze ans » et sa généralisation ne se fera pas sans difficulté dans les entités où la dématérialisation n'est pas nécessairement perçue comme une avancée de la réglementation (car remettant en cause des pratiques jusqu'ici bien ancrées).

 

Le plan national de dématérialisation des marchés publics rédigé en 2015 prévoit à terme une dématérialisation totale des candidatures et offres. Il s'articule en 10 propositions dont la première est de « rendre obligatoire la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 € HT, (25 000 € désormais) dès octobre 2018. » Ceci fait le lien avec le principe du « dites-le nous une fois » : « toute information détenue par une administration française ne devra plus être demandée aux opérateurs dans le cadre d'une offre électronique. »

 

Or, la dématérialisation provoque parfois des craintes aussi bien techniques que juridiques. Cette date du 1er octobre 2018 implique une préparation et une anticipation importantes et suppose ainsi un changement de culture de la part non seulement des élus mais également des acheteurs des collectivités territoriales et des opérateurs économiques. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'informer le plus tôt possible l'ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants de ce qui est communément appelé la « full-demat ». 

 

Aussi, dans le cadre de l'organisation de sa conférence annuelle du 10 octobre prochain intitulée « ACHAT PUBLIC 3.0 : ACHETEURS, ENTREPRISES, SOMMES-NOUS PRETS ? », ou comment se préparer à la « full démat» au 1er octobre 2018 ? l'AAP a souhaité faire un point de l'ensemble des « chantiers » pour être prêt à la date prévue.

La matinée débutera par un point d'actualité avec notamment les évolutions déjà intervenues, les textes attendus, les échéances de 2018, le futur code de la commande publique… Sont attendues, les interventions  du représentant de la Directiondes Affaires Juridiques – Ministères économiques et financiers, de Maître Raphaël APELBAUM, Avocat associé, LexCase et de Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat à la Cour

 

Seront en outre abordés :

-la dématérialisation en marche : présentation du plan de dématérialisation, avec un point de ce qui a été effectué, ce qui reste à faire et tous les autres projets liés à la dématérialisation

- le marché public simplifié ou MPS, une simplification pour l'acheteur et pour l'opérateur

-la facturation électronique et l'utilisation de CHORUS, premier bilan, aspects positifs, difficultés, améliorations attendues

-l'open data (données essentielles, profils acheteur, impacts sur l'organisation, nécessité  de se structurer, modifications des marchés et concessions),

-l'actualité de la commande publique, les textes et guides parus, les évolutions attendues et jurisprudences

 

Cette conférence sera l'occasion pour l'AAP de présenter le guide de la négociation des MAPA  réalisé par les experts de l'AAP. Un exemplaire sera remis à chacun des participants.

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

Nous comptons donc sur votre présence qui sera le gage de la réussite de notre conférence.

Vous trouverez le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP. http://www.aapasso.fr/conference-annuelle-de-l-association-des-acheteurs-publics-aap-1.html , le bulletin étant à renvoyer par courriel à :aact.asso@yahoo.com

 

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP.


 

 

EDITO JUILLET AOÛT 2017

Variantes : ne pas négliger les variantes autres que techniques

 

Sous l'empire du code des marchés publics, telles que définies par la jurisprudence du Conseil d'Etat, le terme « variante » désignait les modifications du marché proposées par les opérateurs économiques de leur propre chef : les « variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ; » (CE 5 janvier 2011, Société Technologie Alpine Sécurité, req. n° 343206).

Depuis la réforme du droit de la commande publique résultant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, la définition des variantes couvre un plus large spectre dans la mesure où le II de l'article 58 du décret dispose que l'acheteur public peut exiger la présentation de variantes.

Toutefois, la notion de variante n'est pas pour autant définie par la loi ou le décret.

Désormais, une variante vise tout à la fois une ou des modifications de la solution de base, des prestations supplémentaires ainsi que les solutions alternatives, que ces ajustements émanent de l'opérateur économique ou soient imposés par l'acheteur.

Dans tous les cas - variantes autorisées ou imposées - les documents de la consultation doivent mentionner les exigences minimales que ces variantes doivent respecter, ainsi que les modalités de leur présentation (article 58-III du décret).

En pratique, cela consiste à définir les stipulations du marché étant intangibles et, partant, non modifiables, ou à lister les seules dispositions contractuelles sur lesquelles des modifications sont admises.

Or, la variante est généralement attendue sur les conditions techniques d'exécution du marché définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et traduites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ou la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF). Ainsi, l'acheteur public peut avoir tendance à se focaliser sur ces aspects lorsqu'il mentionne dans les documents de consultation les clauses invariables.

C'est oublier qu'une variante peut potentiellement porter sur l'ensemble des conditions d'exécution du marché, ce qui inclut certes les clauses techniques du contrat, mais également les autres clauses définies notamment dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), voire celles résultant du cahier des clauses administratives générales (CCAG) lorsque celui-ci est référencé en tant que document constitutif du contrat.

Par conséquent, à défaut d'être présentées comme étant non éligibles aux variantes, les clauses telles que celles relatives au délai d'exécution, aux modalités de variation des prix, aux conditions d'octroi de l'avance, aux pénalités de retard ou encore aux conditions de résiliation pourraient être « variantées » par les opérateurs économiques.

Une ou plusieurs variantes sur ces clauses pourraient d'ailleurs être exigées par l'acheteur, ce qui lui permettrait de mesurer leur incidence sur les prix proposés.

La variante comme outil de sourcing ? Pourquoi pas.

 

Arnaud LATRÈCHE

Vice-président de l'AAP 

 

 


 

 

EDITO MAI - JUIN

EDITO – AAP – Mai et juin 2017

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

Joli mois de mai, que de significations porte ce mois, que d'évènements et souvent synonyme de repos pour nombre d'acheteurs pour lesquels ledit mois entraine aussi de réelles prouesses administratives afin de fixer des dates limites de réception des offres qui correspondent à un jour ouvré.

 

Ce mois est aussi celui pour lequel j'ai désormais le plaisir et l'honneur de présider notre association avec notamment pour objectif celui de poursuivre et d'optimiser les travaux et actions créés par Christian DURANT, Marc FALIZE, Jean-Marie HERON puis Jean-Lou LEMAINDRE. Que nos précédents présidents soient vivement remerciés de leurs actions.

 

Avec le mois de juin, c'est l'été qu'il faut désormais préparer et la rentrée à anticiper. Pour cela je vous invite d'ores et déjà à retenir la date du mardi 10 octobre 2017 pour la conférence annuelle de l'association des acheteurs publics qui se tiendra à Paris et qui aura pour thème « achat public 3.0 : acheteurs, entreprises, sommes-nous prêts ? ».

 

Désormais, avec notre nouveau vice-président, Arnaud LATRECHE, les membres du bureau et du conseil d'administration et l'ensemble des experts, l'association des acheteurs publics reste à vos côtés pour entretenir le réseau des acheteurs.

 

 

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BÉNARD

Président de l'A.A.P.


 

 
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