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Vendredi 20 juin 2014, Paris - Transport et Mobilité : les achats en mouvement

    Dans l'attente de la prochaine transposition des directives européennes récemment publiées au JOUE [JOUE L du 28/03/2014], l'achat public requiert toujours pour l'acheteur public une vigilance particulière. Le savant dosage entre l'efficience économique de la procédure et sa nécessaire sécurisation juridique fait de l'acheteur au service des principes fondamentaux de la commande publique un alchimiste. Il ne doit négliger aucun ingrédient.

    Pour commencer, suite a la publication de notre guide des marchés conclus selon une procédure adaptée, La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [voir le site de la DGCCRF] nous a fait part de ses remarques, et nous la remercions de sa contribution constructive. Ses rappels viennent, nous semble t-il, utilement compléter le guide et permettront d'ajouter, au cours de l'élaboration de nos marchés, s'il en était besoin, les composants qui, alliés aux formules adéquates, éloigneront efficacement le mauvais sort. Ainsi, pour éviter tout risque juridique dans la passation des marchés conclus selon une procédure adaptée, la DGCCRF attire l'attention sur deux points essentiels à souligner : le premier concerne la justification du recours à la procédure adaptée, le second a trait à la précision de la définition des besoins par le pouvoir adjudicateur. [définition du besoin et justification du recours à la procédure]

    Dans notre athanor également : la mise en application du CCAG travaux. L'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est venu modifier le CCAG travaux et, depuis 3 jours, la procédure de décompte général définitif tacite (DGD tacite) pour le paiement des marchés publics est entré en application [voir la fiche de la daj et l'arrêté]. Sous haute température, il conviendra de bien mesurer l'intérêt de déroger au CCAG afin de se ménager le temps nécessaire à l'adaptation de nos outils et de nos pièces de marchés. [Est-il possible de déroger au CCAG Travaux ?] + [Le Moniteur : Le DGD tacite est loin d'être de la poudre aux yeux normative]

   Enfin, c'est à la veille du jour le plus long de l'année, que nous vous invitons à la salle Bruxelles - que vous connaissez bien, du Centre FIAP Jean-Monnet, à Paris, pour assister à la 20e conférence de l'association des acheteurs publics. En effet, le vendredi 20 juin 2014, la stabilité des astres permettra d'évoquer dans les meilleures conditions les thèmes retenus en octobre dernier pour cette année, avec pour commencer :

Monsieur Jean Maïa, Directeur des affaires juridique, pour faire le point sur la transposition des nouvelles directives européennes, la simplification du droit de la commande publique et la dématérialisation des procédures.

Catherine Lambert, du Conseil Général de Côte d'Or, anciennement présidente de l'AACT Formation expertise viendra ensuite nous rappeler qu'il est possible de transformer tout le papier utilisé au cours de nos procédures... en or, notamment lorsque l'on sait mesurer la performance des achats jusqu'aux tableaux de bord.

L'après-midi, que les voies soient courtes ou longues, seront abordés les transports scolaires et les transports de personnes à mobilité réduite avec Sandrine Kerviche et Chantal Brunet du Conseil Général d'Ille et Vilaine, puis l'intervention d'Aude Boilley Rayrolle, directrice de la centrale achat de l'AP/HP et de Dominique Viudès du CHI de Créteil aura pour sujet le transport de patients.

Enfin, nous conclurons la conférence par les actualités de la commande publique avec les commentaires judicieux et avisés de Chantal Brunet et de Julie Pirotte, du CHU de Poitiers.

Vous trouverez sur cette page : le formulaire d'inscription en ligne, et sur cette page le programme complet avec le bulletin d'inscription.

    Comme chaque année, les adhérents de l'association des acheteurs publics peuvent poursuivre la journée en participant à l'assemblée générale annuelle de l'association. Elle aura lieu après la conférence.

 

Jean-Marie HERON, Président de l'AAP

04/04/2014


 

 

SCOP ET COMMANDE PUBLIQUE DURABLE… OUI MAIS…

Au sein du concept de développement durable, la notion d'équité est un axe fondamental même si ce n'est pas à lui que l'on pense en priorité. L'environnement n'est pas le seul pilier loin s'en faut.

Cette équité qui peut apparaître quelque peu abstraite est pourtant bien présente dans une forme particulière d'entreprise que l'actualité toute récente met en lumière : les S.C.O.P.

Pour mémoire rappelons que les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production peuvent en effet prendre la forme de S.A. (Société Anonyme) ou de S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) dont les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51% du capital social et 65 % des droits de vote. Le partage du profit se fait de manière équitable en 3 parts : une part dédiée à tous les salariés (sous forme de participation et d'intéressement), une autre part dédiée pour les salariés associés sous forme de dividendes et enfin la dernière part venant abonder les réserves de l'entreprise. [Qu'est ce qu'une SCOP ?]

Le code des marchés publics n'est pas resté insensible à ce volet social de la commande publique en prévoyant dans son article 53-IV [voir l'article] un droit de préférence à l'attribution des marchés à certaines entités : « Lors de la passation d'un marché un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production (…) » [Question N° 25631 - Conditions d'accès à la commande publique des structures coopératives et associatives] .

Le fait de permettre aux acheteurs de privilégier dans le respect des règles juridiques du code, des entités économiques dont les statuts et le mode de fonctionnement les distinguent des entreprises commerciales classiques est une chose qui apparaît somme toute fort intéressant dans le cadre des projets portés par la collectivité. Mais…. il y a un mais…. la toute récente actualité vient tempérer la portée des outils que peuvent utiliser les acheteurs publics.

Très médiatisé, le cas par exemple des anciennes salariées de Lejaby qui ont créées leur propre structure sous forme coopérative (« Les Atelières ») montre le paradoxe qui peut exister actuellement entre d'un côté un carnet de commande plein et de l'autre des financeurs à la traîne.

Le rôle des acheteurs publics est prégnant mais ils ne doivent pas être les seuls à jouer le jeu… Souhaitons que chaque acteur et notamment les banques et les soutiens financiers, prennent leurs parts de responsabilité et intégrent de manière concrète les principes du développement durable y compris l'équité, le vivable, et le viable qui ne doivent pas rester de simples principes de « green washing » mais des actes concrets.

Sinon, l'efficience de l'article 53-IV restera lettre morte, et ce serait dommage.

 

Béatrice JARGOIS,

Vice présidente de l'AAP

07/03/2014


 

 

2024 en ligne de mire !

   Chers adhérents, Chères adhérentes, chers collègues,

   Et voilà, c'est fait, les nouvelles directives européennes ont été adoptées par le parlement européen et seront très prochainement transposées en droit français. 10 ans déjà, en 2004, nous découvrions notamment l'offre économiquement la plus avantageuse et la pondération des critères de choix qui perdurent aujourd'hui. Désormais, le droit de la commande publique se simplifie de plus en plus et l'association des acheteurs publics (AAP) est très favorable aux dernières avancées qui ont été votées et pour lequel le commissaire français Michel Barnier fut un des principaux acteurs, soutenu par notre association.

   En effet, la concrétisation de la notion de coût global et de l'introduction de l'analyse de cycle de vie du produit, la simplification des candidatures des entreprises, la prise en compte de l'innovation pour des projets complexes sont autant de thèmes retenus que portés par l'AAP depuis longtemps. L'association, favorable à l'analyse des prix par la notion de coût global et de la simplification des procédures tels qu'énoncés déjà en septembre 2008 dans la rédaction d'un livre blanc pour lequel déjà de nombreux thèmes ont été retenus par le législateur (notamment la signature des marchés par délégation et la reconduction des marchés), est d'autant plus satisfaite que les praticiens ont non seulement été entendus mais qu'ils ont aussi été sollicités lors des travaux. L'AAP se satisfait d'avoir été entendue au cours des conférences auxquelles elle a participé et vous donne prochainement rendez-vous dans le journal Le Moniteur, le jour de Cupidon, pour un détail de ceux-ci....

   De la transposition des directives, sachant que le code comporte déjà les principales modifications (notamment sur l'allotissement, les critères globaux et les marchés réservés), les acheteurs pourront aisément mettre rapidement en œuvre ces nouvelles directives.

   Certes, il reste encore du travail au niveau national, notamment celui de rappeler que le code des marchés publics reste un outil et qu'il ne peut être modifié ou complété que si celui-ci reste conforme aux directives européennes. Alors, comment conciclier ce dernier avec un achat citoyen, à la mode ces derniers temps, et comment éviter que le code ne soit utilisé pour des « vœux pieux »... tel est l'objectif désormais des dix prochaines années avec en ligne de mire 2024 pour de nouvelles directives.

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP

04/02/2014


 

 

Meilleurs Voeux !

Chères adhérentes, cher adhérents,
 
Permettez moi de vous présenter mes meilleurs vœux de bonheur, et de vous souhaiter la pleine réussite de vos projets personnels et professionnels pour cette nouvelle année.
 
Nous avons terminé l'année 2013 avec la parution du guide pratique sur le marchés à procédures adaptées à destination des secrétaires de mairie ou des jeunes acheteurs confrontés à des demandes pressantes des élus en période pré-électorale. [voir le guide]

Cette nouvelle année sera pour nous le moment de vous démontrer que le développement durable n'est pas une chose floue ou incertaine, celui-ci doit allier l'efficacité économique, l'environnement et l'action sociale, dans le but de promouvoir des solutions moins énergivores, car en effet, pour notre conférence annuel du 20 juin 2014 nous ferons la présentation d'un nouveau guide réalisé par les experts de l'AAP sur le développement durable et la manière d'introduire, à chaque fois que cela est possible, des notions de développement durable ou d'éco-responsabilité dans nos marchés.
 
Cette année 2014 nous aurons aussi le plaisir d'accueillir monsieur Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, à l'occasion de notre vingtième conférence le 20 juin 2014 pour faire un point sur le nouvelles directives qui vont une fois de plus faire évoluer notre professionnalisme et notre responsabilisation au service des élus, des services, des administrés.
 
Nous serons encore cette année confrontés à une baisse des ressources des collectivités, un désengagement de l'Etat avec des dotations de plus en plus faibles, une rareté des deniers publics avec laquelle les acheteurs devront composer et satisfaire les investissements souhaités par les élus. C'est dans cet exercice que les acheteurs prendront toute leur dimension car leur professionnalisme leur permet de faire des exploits.
 
Cette année sera également une année d'élection : les municipales, les européennes, une année où pour certains il y aura un cortège de changements, d'audits financiers, de reconsidération de la fonction ou des missions.  A ce titre, je voulais vous dire que nous possédons de nombreux atouts, que nous sommes des professionnels de l'achat. Si le métier d'acheteur était reconnu dans la fonction publique territoriale ces derniers seraient davantage protégés grâce à l'existence de ce métier qui nous tient à cœur dans ces périodes de turbulence politique.
 
L'acheteur aura encore cette année son lot de modifications à commencer par les seuils, l'arrivée des futures directives européennes et leur retranscription en droit français, la jurisprudence qui évolue au fil des affaires, bref tout un ensemble d'évolutions auxquelles il faudra s'adapter.
 
L'ensemble des experts se joint à moi pour vous adresser nos meilleurs vœux pour 2014.
 
 
Jean-Marie Héron
Président de l'AAP

01/01/2014


 

 

L'année 2014 sera riche en événements

Chers adhérents, chers collègues,

L'année 2013 se termine, profitons de ce dernier mois de l'année pour savourer les derniers instants des précédentes directives européennes qui auraient fêté leur décade en 2014. Seulement il n'y aura pas dix bougies, le vote des nouveaux textes est attendu avant la fin de cette année, et malgré un sempiternel délai de deux ans maximum pour la transposition, l'AAP vous invitera à les mettre en œuvre sans attendre que le Conseil d'Etat ne nous rappelât leur immédiate application quand bien même la transposition n'eût pas encore été effective.

Au niveau national, la France se distingue de plus en plus. Entre les propositions de suppression du Code des marchés publics* ou les déclarations visant à souhaiter la suppression de la centrale d'achats la plus célèbre des acheteurs publics, il devient évident aujourd'hui, face à ces annonces, de placer aussi le métier et la formation de l'acheteur public au cœur de nos préoccupations.

En effet, au regard de ces dires, il est nécessaire de rappeler, que si l'on souhaite modifier les règles, il conviendrait au préalable que le législateur revît notamment la rédaction de l'article 432-14 du code pénal [voir l'article] ou que celui-ci fût rappelé et cité avant toute allocution ou déclaration visant à promouvoir l'achat franco-français - souhaité par tous les acheteurs et élus mais que les grands principes de la commande publique leur interdisent aujourd'hui au niveau national et européen, avec le risque d'en être pénalement responsable en cas de transgression.

L'année 2014 sera riche en événements : entre le renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la mise en application des nouveaux seuils et des nouvelles directives européennes, l'association des acheteurs publics souhaite à tous les acheteurs de bonnes fêtes de fin d'année.

_________

* celle-ci aurait notamment pour effet de déclencher une multiplication de petites et moyennes règles internes propres aux plus de 54.000 collectivités territoriales, la nature ayant horreur du vide, l'acheteur aura vite fait d'en recréer de nouvelles comme il l'a fait après la création des marchés adaptés en 2004.

 

Alain BENARD,

Vice président de l'AAP

02/12/2013


 

 
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