Newsletter :  

Abonnement RSS RSS


Mot de passe oublié : cliquer ici

Tribune

Page 1 sur 18 : 1  2  3  4  5  ...  | page suivante  | dernière page

EDITO MAI 2019

Edito AAP - Mai 2019

 

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

MPS est mort, vive eDume !

 

Le 1er mai 2019 sonne le glas du service "MPS" (Marchés Publics Simplifiés). Depuis cette date, les acheteurs ne peuvent plus adosser leurs consultations à ce service permettant aux opérateurs de candidater avec leur numéro SIRET. A partir du 30 juin, s'agissant des consultations lancées avant le 1er mai éligibles audit service, les opérateurs ne pourront plus déposer leur candidature en mode MPS. Enfin, le 30 septembre clôt définitivement son utilisation. Ce précieux service qui facilitait les démarches des opérateurs était également source de simplification pour les acheteurs, ces derniers pouvant alors récupérer une partie des documents et attestation exigibles au stade candidature (attestations fiscales et sociales...). Toutefois, tel le phoenix, les services offerts par MPS devraient renaître dans le cadre de la nouvelle version du eDume.

En attendant, à titre de rappel, ci-joint le listing des documents et attestations exigibles de l'attributaire pressenti (procédures ouvertes) et des opérateurs limitativement admis à soumissionner (procédures restreintes). Bonne collecte à tous !

 Arnaud LATRECHE

Vice Président l' AAP


 

 

EDITO JANVIER 2019

Edito AAP - janvier 2019

 

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

Quelle année, quel suspens, quel dynamisme de l'achat public tandis que celui-ci est encore parfois perçu comme le symbole de l'immobilisme administratif. En effet, qui peut encore affirmer que l'acheteur se complait dans son environnement tandis que celui-ci le pousse presque chaque année à suivre un rythme soutenu de formations et d'analyses juridiques hebdomadaires afin d'être toujours au fait de l'actualité.

 

A la suite de la conférence annuelle de l'AAP qui s'est tenue au centre hospitalier de Sainte-Anne à Paris le vendredi 30 novembre, les acheteurs ont notamment pu prendre connaissance du futur code de la commande publique présenté par Laure BEDIER, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, discuter et questionner maîtres Raphaël APELBAUM et Rodolphe RAYSSAC sur les questions de la dématérialisation et découvrir la jeune Agence Française Anticorruption par la présentation de Sandrine JARRY. A peine une semaine plus tard, certainement qu'il s'agit d'une coïncidence ou d'un signe de la providence, il est tout à fait remarquable que les ordonnances portant le code de la commande publique aient été publié le jour de la saint Gérald dont l'étymologie signifie qui gouverne…

 

Très prochainement, l'ensemble des experts de l'AAP vous proposera de nouvelles fiches à jour du nouveau code ainsi qu'une actualisation des guides des marchés adaptés et de la négociation.

 

Déjà nous vous donnons rendez-vous le 12 mars 2019 à Angers pour une rencontre des acheteurs angevins avec l'INSET (journée actuellement en préparation) et le 28 mars, au 6e forum des acheteurs publics organisé par Les Rencontres la Gazette.

 

Une petite information de dernière minute de la DAJ, un nouveau décret est déjà sorti, il modifie (déjà ?) le code… qui vient aussi de faire l'objet d'une fiche technique de présentation et de tables de concordance législative et réglementaire. Bigre, encore une fois, quelle fin d'année, l'acheteur est (plus que) gâté  ! Qui a dit que l'achat public était inerte ?

 

Tous les membres du bureau et l'ensemble du conseil d'administration se joignent à moi pour vous remercier de votre fidélité et pour vous présenter de bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2019.

 

Bonjour chez vous!

 

Alain BÉNARD

Président de l'AAP

 

 

Le petit rappel du début d'année : les dispositions du CGCT quant aux seuils de transmission des contrats au contrôle de légalité (article D.2131-5-1) restent d'actualité (seuil de 209 000 € HT).

 


 

 

EDITO NOVEMBRE 2018

J – 25 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 30 novembre 2018, approche.

Son thème : dématérialisation : outil de simplification ou lourdeur administrative ?

La dématérialisation des marchés publics s'impose depuis le 1er octobre 2018. 2 mois plus tard, où en sommes-nous ?

L'année 2018 est celle du e-marché public ! Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT est obligatoire.

Désormais, l'ensemble des documents de consultation doivent être mis en ligne sur le profil acheteur dès le lancement de la consultation ou dès la publication de l'avis de marché.

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres sur le profil acheteur pour toute consultation supérieure ou égale à 25 000 € HT. Mais il y a fort à parier que les acheteurs continueront à recevoir des offres papiers.

Les acheteurs publics ont donc tout intérêt à continuer à sensibiliser les opérateurs économiques en amont. Et à les inciter à envoyer un pli électronique et non un pli papier avant la date limite de dépôt des plis.

Par ailleurs, l'acheteur public ne peut plus, concernant la candidature, demander aux opérateurs économiques de fournir des documents auxquels il peut accéder directement ou que ceux-ci lui ont déjà transmis. Ceci fait le lien avec le principe du « dites-le nous une fois » 

Ce passage à la « full démat » n'est pas sans provoquer des interrogations et des craintes aussi bien techniques que juridiques tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques.

C'est pourquoi, si vous vous posez des questions, la conférence de l'AAP est pour vous.

 

Déjà des questions parviennent à l'association :

- Dois-je systématiquement mette en ligne mon dossier de consultation pour toute consultation lancée en vue de la passation d'un marché supérieur ou égal à 25 000 € HT ? Y compris en cas de demande de devis pour tout achat supérieur ou égal à 25 000 HT € ?

- Faut-il prévoir des clauses spécifiques pour préciser aux candidats qu'ils ne sont plus tenus de fournir des documents qu'ils ont déjà transmis à l'acheteur (principe du dîtes le nous une fois) ?

- Puis-je continuer à imposer la signature de la candidature et de l'offre lors du dépôt du pli ?

- La signature électronique de l'offre doit-elle être exigée uniquement pour l'attributaire ?

- Faut-il exiger le e-dume ?

- Puis-je rematérialiser l'offre de l'attributaire pour lui demander de la signer manuscritement ?

- Tous les échanges avec les candidats doivent-ils obligatoirement se passer via le profil acheteur y compris pendant l'analyse des offres ?

- Est-il possible d'envisager la régularisation des offres qui seront adressés sous format papier ?

- Les lettres de rejet adressées aux candidats non retenus doivent-elles être signées électroniquement ?

- Faut-il mettre en place un parapheur électronique ?

 

Voici quelques unes des questions qui seront évoquées lors de la conférence.

 

A cette occasion, un premier bilan sera dressé de la dématérialisation des marchés publics, généralisée depuis le 1er octobre dernier. Sera également effectué un point sur les textes en attente et les perspectives attendues dans le cadre du vaste plan de transformation numérique de la commande publique et, au-delà, de l'action publique. Les impacts sur l'intervention de la maîtrise d'œuvre seront également présentés. En outre, seront proposées des clauses-type à intégrer dans les règlements de consultation.

 

Autant de thèmes, et bien d'autres, qui seront abordés par Laure Bédier (Directrice des Affaires Juridiques de Bercy), Maître Raphaël Apelbaum (Cabinet LexCase), Maître Rodolphe Rayssac (Cabinet Rayssac Avocats) ainsi que par les experts de l'association. A noter également l'intervention de Sandrine Jarry (Cheffe du département du conseil aux acteurs publics) qui présentera les missions et le rôle de l'Agence Française Anticorruption dans le cadre la transparence dans l'achat public. Seront également présents, des représentants d'un profil acheteur, des opérateurs économiques et des acheteurs publics.

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

Nous comptons donc sur votre présence qui sera le gage de la réussite de cette journée.

Vous trouverez le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP. www.aapasso.fr , le bulletin étant à renvoyer par courriel à :aact.asso@yahoo.com

L'AAP remercie aussi ses partenaires d'avoir relayé cet évènement.

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BENARD, président de l'AAP

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP.


 

 

EDITO DE JUIN 2018

Edito AAP- juin 2018

Le « BIM » : qu'est-ce que c'est ? comment s'y préparer ?

 

« Building Information Model » (maquette 3 D renseignée), « Building Information Modeling » (processus de travail autour de la maquette 3D), « Building Information Management » (gestion des échanges et des flux de travail), le terme de « BIM » revêt plusieurs interprétations servant de cadre directeur aux opérations de travaux s'intégrant dans un processus de mise en œuvre du coût global du bâtiment.

Technologie issue de l'aéronautique militaire et de l'industrie dans les pays anglo-saxons, le BIM est aujourd'hui, pour les grands projets, un outil incontournable pour répondre aux enjeux de la maintenance du bâtiment, de la gestion du patrimoine, de la visualisation en temps réel d'un projet de construction et plus globalement de la maîtrise du cycle de vie d'un bâtiment.

La mise en œuvre d'une démarche « BIM » dans le cadre de la construction d'un bâtiment nécessite de la part de l'acheteur public de bien identifier les enjeux associés « pour ne pas faire du BIM pour faire du BIM ». L'acheteur public devra ainsi préalablement se poser les questions suivantes :

1)      Quels sont les enjeux pour mon bâtiment ?

2)      Qui l'utilisera et qui renseignera la maquette numérique ?

3)      Quels outils seront utilisés pour la générer ?

En effet, la maquette « BIM » permet de tout faire en fonction des usages, depuis la programmation, la conception et la maintenance jusqu'à la déconstruction du bâtiment.

Base de données qui doit être renseignée, elle servira autant à la conception et la construction pour les maîtres d'œuvre, par exemple pour visualiser le chantier, comparer les différents changements opérés et compiler les information, notamment au sein du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), qu'aux agents de la maintenance et aux utilisateurs au cours de l'exploitation du bâtiment en permettant une visualisation des ouvrages techniques et des fiches techniques associées. Il sert également à tenir à jour les informations techniques du bâtiment au cours de sa vie.

L'organisation « BIM » suppose ainsi une étroite relation entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et opérateurs économiques – entreprises participant à la construction - pour permettre la viabilité de l'outil. L'accompagnement au projet en BIM est ainsi un point incontournable de la démarche en facilitant la traduction des objectifs de l'acheteur public en références techniques. Ce que l'on appelle communément, le « manager BIM », intégré ou non à la maîtrise d'œuvre, organisera la démarche en rédigeant le protocole BIM, en vérifiant et compilant les maquettes numériques des corps d'état et en compilant le DOE numérique.

Le BIM impacte aussi fortement l'organisation de la maîtrise d'ouvrage en mettant à contribution dans la démarche ses différents services (service en charge de la construction, service gestionnaire du patrimoine, service informatique, service financier, service commande publique…).

La réussite du projet de construction en mode « BIM » nécessite donc l'implication et la formation de tous les services concernés du maître d'ouvrage.

Le BIM impactera donc nécessairement l'organisation de tous les acteurs concernés par le projet.

L'attention des acheteurs publics doit ainsi être portée sur ce qu'ils souhaitent faire de cet outil :

-          Il convient de poser un cadre contractuel cohérent avec des objectifs raisonnables laissant la possibilité d'une évolution en termes d'usage ;

-          Il convient de bien s'entourer pour planifier et organiser la gestion de l'outil, avec notamment l'intervention d'un BIM manager, chef d'orchestre de la démarche BIM ;

-          Il faut se garantir de l'obsolescence en privilégiant un format libre et maintenu à jour ; la maquette doit être utile et exploitable pour les utilisateurs et participants à la maintenance du bâtiment.

 

Par ailleurs, l'AAP vous précise que l'association a participé à la consultation publique sur le projet du code de la commande publique : Les experts, sous le pilotage de Christophe LORIAU, ont travaillé et remis au nom de l'AAP des observations sur le futur Code de la Commande publique et ce, dans les délais imposés.

 

Caroline Charnet, membre expert de l'AAP


 

 

EDITO DE MAI 2018

EDITO DE MAI 2018

Recours à la PCN pour les marchés d'études et de maîtrise d'œuvre : principe ou cas par cas ?

 

Interrogé à l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'économie, des finances et de l'économie soutient que « les marchés publics relatifs à des prestations d'études ou d'ingénierie peuvent, par principe, être passés selon la procédure concurrentielle avec négociation, quelle que soit l'importance des prestations de conception » et que « il en va de même pour les marchés de maîtrise d'œuvre d'un montant supérieur aux seuils européens, hormis ceux qui sont soumis à l'obligation d'organiser un concours. » (Réponse ministérielle)

 

Ce postulat reposerait sur les dispositions de l'article 25-II-3° du décret du 25 mars 2016 en vertu desquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) « lorsque le marché comporte des prestations de conception ». Cette condition d'éligibilité à la PCN définie dans le décret procède de la transposition de l'article 26-4-a)-ii) de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 selon lequel « […] les pouvoirs adjudicateurs peuvent appliquer une procédure concurrentielle avec négociation […] pour les travaux, fournitures ou services [lorsque] ils portent notamment sur de la conception […]. »

 

Cependant, le ministère prend soin de tempérer l'annonce de cette large ouverture du recours à la PCN pour la passation des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre en précisant que le marché doit en tout état de cause « nécessiter lui-même des prestations de conception ou d'adaptation ».

 

Il est vrai que si les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre procèdent de la catégorie des prestations intellectuelles (œuvres de l'esprit), elles n'emportent pas ipso facto conception d'un projet[1].

 

Ainsi, telles que définies par la « loi MOP » du 12 juillet 1985 et son décret d'application du 29 novembre 1993, certaines missions de maîtrise d'œuvre ne portent pas nécessairement sur des prestations de conception (ACT, DET, AOR).

 

Certes, la mission de base relative à des travaux de bâtiment portant obligatoirement sur les études de conception (ESQ, APS, APD, PRO), cette mission peut donner lieu, par principe, à la passation du marché de maîtrise d'œuvre selon la PCN.

 

Il en va sans doute différemment de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC). Cette prestation de maîtrise d'œuvre, pour laquelle il n'est pas acquis qu'elle inclut une part de conception, peut en effet donner lieu à un marché distinct de celui qui porte sur la mission de base.

 

S'agissant des marchés de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'infrastructures, le maître d'ouvrage est libre de confier tout ou partie des missions de maîtrise d'œuvre (phase conception et/ou phase réalisation) à un ou plusieurs opérateurs dans le cadre d'un ou plusieurs marchés. Ainsi, selon que le marché en question a ou n'a pas pour objet des missions de maîtrise d'œuvre portant des prestations de conception, le recours à la PNC sera ou non envisageable.

 

Dès lors, la question de la possibilité de recourir à la PCN pour la passation des marchés d'études ou de maîtrise d'œuvre mérite, par principe, d'être examiner au cas par cas.

 

Arnaud LATRECHE

Vice-président de l'AAP



[1] Concevoir : Elaborer quelque chose dans son esprit, en arranger les divers éléments et le réaliser ou le faire réaliser -  Etude : travail de l'esprit qui s'applique à connaître, à approfondir quelque chose. (www.larousse.fr)


 

 
Page 1 sur 18 : 1  2  3  4  5  ...  | page suivante  | dernière page