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Statuts - Juin 2014 (2 occurrences)

6 aoűt 2014 dans la sous-rubrique "Statuts"
STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association des acheteurs publics. Son acronyme est : AAP Article 2 : Buts   L'Association des acheteurs publics a pour...